Système d’Acquisition Dynamique – Coaching dans le domaine de la gestion de projet

Banque de France

Le présent Système d’Acquisition Dynamique « prestations de coaching dans le domaine de la gestion de projet » a pour objet de permettre au Pouvoir Adjudicateur d’acquérir, par la conclusion de Marchés Spécifiques, et au fur et à mesure de la survenance de ses besoins, des prestations d’assistance technique dans le domaine de la gestion de projet (conseil, coaching et accompagnement des projets et équipes de réalisation ; amélioration, capitalisation et déploiement du cadre méthodologique de gestion de projet)

Date limite

Deadline 2026-10-07

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d’Acquisition Dynamique – Coaching dans le domaine de la gestion de projet
Numéro de référence: DAF_2026_000392
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAF_2026_000392
Titre: Prestations de coaching dans le domaine de la gestion de projet
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-05 📅
Date de fin: 2030-10-04 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent principalement en Ile-de-France dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur. Elles peuvent aussi se dérouler hors Ile-de-France et/ou hors des locaux du Pouvoir Adjudicateur pour certaines prestations.

Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Ville: PARIS CEDEX 01

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé sous la forme d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) conformément aux articles L.2125-1 et R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la commande publique. Le SAD est un processus entièrement électronique demeurant ouvert pendant toute sa durée de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection définis dans les documents de la consultation. Les opérateurs admis au SAD sont invités à participer aux remises en concurrence organisées pour l'attribution des Marchés Spécifiques correspondant à la catégorie pour laquelle ils ont été admis. L'admission au SAD n'emporte aucun droit à l'attribution d'un Marché Spécifique ni aucune garantie de volume d'activité. Les règles complètes relatives à la procédure, aux conditions d'admission, au fonctionnement du SAD, aux modalités de consultation des opérateurs admis, ainsi qu'aux conditions de passation des Marchés Spécifiques figurent dans le Règlement de Consultation (RC), le Cahier des Clauses Administratives (CCA), le Cahier des Clauses Techniques (CCT) et leurs annexes, accessibles gratuitement sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ Tout opérateur économique peut demander son admission pendant toute la durée de validité du SAD. Les candidatures sont examinées dans les conditions prévues par les documents de la consultation et les dispositions du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-02 23:59:59 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique,

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires HT du domaine d’activité faisant l’objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 400 000,00 € HT de chiffre d’affaires HT du domaine d’activité faisant l’objet du marché sur l’un des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, indiquant les capitaux propres, le capital social du candidat, et le résultat net du candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - un ratio « capitaux propres / capital social » supérieur ou égal à 0,5 sur l’un des trois derniers exercices disponibles - un résultat net positif sur l’un des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

- Liste des principaux services fournis (10 au maximum) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références plus anciennes peuvent également être prises en compte lorsqu'elles sont pertinentes. - Une certification reconnue en gestion de projet.

Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 14 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Faute professionnelle grave

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes

Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale

Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle

Participation à une organisation criminelle

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Description des motifs d'exclusion: 101

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de france
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hamid BEN SALEM
Courrier électronique: ac.saspe@banque-france.fr 📧
Téléphone: 0142925708 📞
Fax: 0142924566 📠
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats-banquedefrance.safetender.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: SIRET : non applicable
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-616924 (2026-09-07)

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