Survol en hélicoptère de la ligne LGV LN1/4/5 de Paris à Marseille

SNCF Réseau

La prestation a pour objet des prestations de service relatives au survol à très basse altitude d’une
ligne à grande vitesse en exploitation, pour le compte de l’Infrapôle LGV SEE.
Elle a pour objectif :
- Lot 1 les tournées de surveillance faune/végétation/clôture se font à 30 mètres sol, très basse vitesse voir en stationnaire avec beaucoup de boucles en arrière et brassage de la végétation
- Lot 2 : tournées abords « dirigeants » ou dans le cadre des Jeux Olympiques afin de contrôler l’état de la ligne LGV Paris-Marseille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-16 Avis de marché
2023-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien non régulier
Brève description:
La prestation a pour objet des prestations de service relatives au survol à très basse altitude d’une ligne à grande vitesse en exploitation, pour le compte de l’Infrapôle LGV SEE. Elle a pour objectif : - Lot 1 les tournées de surveillance faune/végétation/clôture se font à 30 mètres sol, très basse vitesse voir en stationnaire avec beaucoup de boucles en arrière et brassage de la végétation - Lot 2 : tournées abords « dirigeants » ou dans le cadre des Jeux Olympiques afin de contrôler l’état de la ligne LGV Paris-Marseille
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien non régulier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien non régulier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 16 rue Nodot
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: sebastien.falkowski@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-16 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 159-504870
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestation de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation a pour objet des prestations de service relatives au survol à très basse altitude d’une
ligne à grande vitesse en exploitation, pour le compte de l’Infrapôle LGV SEE.
Elle a pour objectif :
- Lot 1 les tournées de surveillance faune/végétation/clôture se font à 30 mètres sol, très basse vitesse voir en stationnaire avec beaucoup de boucles en arrière et brassage de la végétation
- Lot 2 : tournées abords « dirigeants » ou dans le cadre des Jeux Olympiques afin de contrôler l’état de la ligne LGV Paris-Marseille
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 : Surveillance et recherche de la grande faune et la prise de vue sur les lignes LGV Paris-Lyon et Lyon-Marseille.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations du lot 1 ont pour objet le survol aller-retour en hélicoptère
pour la surveillance et la recherche de la grande faune et la prise de vue sur
les lignes LGV Paris-Lyon et Lyon-Marseille.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Quatre reconductions de 12 mois chacune
Intitulé du lot: Lot 2 : tournées abords « dirigeants » ou dans le cadre des Jeux Olympiques afin de contrôler l’état de la ligne LGV Paris-Marseille.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations du lot 2 ont pour objet le survol en hélicoptère pour effectuer les tournées abords afin de contrôler l’état de la ligne LGV Paris-Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Document 1 : Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- Document 2 : L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- Document 3 : L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
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Situation économique et financière:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun
des membres du groupement) :
- Document 5 : une déclaration indiquant sur les 3 derniers exercices disponibles : le chiffre d'affaires
annuel global et le chiffre d'affaires relatif à la prestation faisant l'objet du marché
- Document 6 : une déclaration appropriée des banques du candidat ou preuve d'une assurance pour
les risques professionnels
- Document 7 : le cas échéant, une description du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la
relation d'appartenance à tel groupe
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel global du candidat devra être au minimum pour chaque lot le double du montant annuel estimé pour le lot par le candidat
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise :
- Document 8 : Principaux services réalisés par la société, au cours des trois dernières années, dans le domaine de l’avis de marché,
- Document 9 : Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur
- Document 10 : Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- Document 11 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché
- Document 12 : Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra démontrer ses capacités en moyens humains, moyens techniques et en méthodologie à assumer le nombre de lot souhaité.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Les offres doivent être exprimées en Euros Hors Taxe
- Les prix sont révisables semestriellement
- Paiement net par virement à échéance fixe à 60 jours de l'émission de facture, émis après
acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
- Un opérateur économique répondant seul est autorisé aussi à répondre en groupement, à condition
de ne pas être le mandataire du groupement.
- Un opérateur économique répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un
seul groupement
- Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de l'ensemble des
membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
- En cas de groupement la désignation d'un mandataire est obligatoire.
- En outre, SNCF RESEAU se laisse le droit de demander au groupement sa transformation dans une
forme juridique déterminée après l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire
pour la bonne exécution du marché.
- La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de candidature et la date de
signature du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestation de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 159-504870 (2023-08-16)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 054 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768559
Se réfère à l'avis: 2023/S 159-504870
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les lignes LGV Paris-Lyon et Lyon-Marseille
Les prestations du lot 2 ont pour objet le survol en hélicoptère allerretour
pour effectuer les tournées abords afin de contrôler l’état de la
ligne LGV Paris-Marseille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom: Helifirst
Adresse postale: 23 RUE HENRY FARMAN
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 054 300 EUR 💰
463 095 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Falkowski Sébastien
Source: OJS 2023/S 244-768559 (2023-12-14)
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Produits/services:
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