La prestation a pour objet des prestations de service relatives au survol à très basse altitude d’une
ligne à grande vitesse en exploitation, pour le compte de l’Infrapôle LGV SEE.
Elle a pour objectif :
- Lot 1 les tournées de surveillance faune/végétation/clôture se font à 30 mètres sol, très basse vitesse voir en stationnaire avec beaucoup de boucles en arrière et brassage de la végétation
- Lot 2 : tournées abords « dirigeants » ou dans le cadre des Jeux Olympiques afin de contrôler l’état de la ligne LGV Paris-Marseille
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Survol en hélicoptère de la ligne LGV LN1/4/5 de Paris à Marseille
Produits/services: Services de transport aérien non régulier📦
Brève description:
“La prestation a pour objet des prestations de service relatives au survol à très basse altitude d’une
ligne à grande vitesse en exploitation, pour le compte...”
Brève description
La prestation a pour objet des prestations de service relatives au survol à très basse altitude d’une
ligne à grande vitesse en exploitation, pour le compte de l’Infrapôle LGV SEE.
Elle a pour objectif :
- Lot 1 les tournées de surveillance faune/végétation/clôture se font à 30 mètres sol, très basse vitesse voir en stationnaire avec beaucoup de boucles en arrière et brassage de la végétation
- Lot 2 : tournées abords « dirigeants » ou dans le cadre des Jeux Olympiques afin de contrôler l’état de la ligne LGV Paris-Marseille
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 : Surveillance et recherche de la grande faune et la prise de vue sur les lignes LGV Paris-Lyon et Lyon-Marseille.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien non régulier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations du lot 1 ont pour objet le survol aller-retour en hélicoptère
pour la surveillance et la recherche de la grande faune et la prise de vue...”
Description du marché
Les prestations du lot 1 ont pour objet le survol aller-retour en hélicoptère
pour la surveillance et la recherche de la grande faune et la prise de vue sur
les lignes LGV Paris-Lyon et Lyon-Marseille.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Quatre reconductions de 12 mois chacune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 : tournées abords « dirigeants » ou dans le cadre des Jeux Olympiques afin de contrôler l’état de la ligne LGV Paris-Marseille.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 ont pour objet le survol en hélicoptère pour effectuer les tournées abords afin de contrôler l’état de la ligne LGV Paris-Marseille.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Document 1 : Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- Document 2 : L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- Document 3 : L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun
des membres du groupement) :
- Document 5 : une déclaration indiquant sur les 3 derniers exercices disponibles : le chiffre d'affaires
annuel global et le chiffre d'affaires relatif à la prestation faisant l'objet du marché
- Document 6 : une déclaration appropriée des banques du candidat ou preuve d'une assurance pour
les risques professionnels
- Document 7 : le cas échéant, une description du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la
relation d'appartenance à tel groupe
“Le chiffre d'affaires annuel global du candidat devra être au minimum pour chaque lot le double du montant annuel estimé pour le lot par le candidat” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise :
- Document 8 : Principaux services réalisés par la société, au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise :
- Document 8 : Principaux services réalisés par la société, au cours des trois dernières années, dans le domaine de l’avis de marché,
- Document 9 : Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur
- Document 10 : Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- Document 11 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché
- Document 12 : Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra démontrer ses capacités en moyens humains, moyens techniques et en méthodologie à assumer le nombre de lot souhaité.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Les offres doivent être exprimées en Euros Hors Taxe
- Les prix sont révisables semestriellement
- Paiement net par virement à échéance fixe à 60 jours de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Les offres doivent être exprimées en Euros Hors Taxe
- Les prix sont révisables semestriellement
- Paiement net par virement à échéance fixe à 60 jours de l'émission de facture, émis après
acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“- Un opérateur économique répondant seul est autorisé aussi à répondre en groupement, à condition
de ne pas être le mandataire du groupement.
- Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
- Un opérateur économique répondant seul est autorisé aussi à répondre en groupement, à condition
de ne pas être le mandataire du groupement.
- Un opérateur économique répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un
seul groupement
- Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de l'ensemble des
membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
- En cas de groupement la désignation d'un mandataire est obligatoire.
- En outre, SNCF RESEAU se laisse le droit de demander au groupement sa transformation dans une
forme juridique déterminée après l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire
pour la bonne exécution du marché.
- La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de candidature et la date de
signature du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestation de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 159-504870 (2023-08-16)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Falkowski Sébastien
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 1 ont pour objet le survol aller-retour en hélicoptère
pour la surveillance et la recherche de la grande faune et la prise de vue...”
Description du marché
Les prestations du lot 1 ont pour objet le survol aller-retour en hélicoptère
pour la surveillance et la recherche de la grande faune et la prise de vue sur
les lignes LGV Paris-Lyon et Lyon-Marseille
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 ont pour objet le survol en hélicoptère allerretour
pour effectuer les tournées abords afin de contrôler l’état de la
ligne LGV...”
Description du marché
Les prestations du lot 2 ont pour objet le survol en hélicoptère allerretour
pour effectuer les tournées abords afin de contrôler l’état de la
ligne LGV Paris-Marseille
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 159-504870
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1 : Surveillance et recherche de la grande faune et la prise de vue sur les lignes LGV Paris-Lyon et Lyon-Marseille.”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Helifirst
Adresse postale: 23 RUE HENRY FARMAN
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 054 300 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 : tournées abords « dirigeants » ou dans le cadre des Jeux Olympiques afin de contrôler l’état de la ligne LGV Paris-Marseille.” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 463 095 💰
Source: OJS 2023/S 244-768559 (2023-12-14)