surveillance entomologique et lutte anti vectorielle contre les insectes vecteurs de maladies humaines dans la région Normandie
ars normandie
surveillance entomologique et lutte anti vectorielle contre les insectes vecteurs de maladies humaines dans la région Normandie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Altopictus
- • EFFITERR
- • FARAGO MANCHE CALVADOS
- • FRANCIS SCHAFFNER CONSULTANCY c/o MABRITEC AG
- • Fredon Normandie
- • GDS SERVICES
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-20 | Avis de marché |
| 2024-01-12 | Informations complémentaires |
| 2024-04-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Numéro de référence: 2024-06
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ars normandie
Adresse postale: 2 place Jean Nouzille
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.normandie.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-normandie-achats@ars.sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2445731&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779159
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: surveillance entomologique et lutte anti vectorielle à l'échelle régionale
Numéro du lot: 1
Brève description: surveillance entomologique et lutte anti vectorielle à l'échelle régionale
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: diagnostic des points d'entrée du territoire au titre du RSI
Numéro du lot: 2
Brève description: diagnostic des points d'entrée du territoire au titre du RSI
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R2197-1 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DREETS (anciennement DIRRECTE, https://dreets.gouv.fr/)
Adresse postale: ministère de l'économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/marches-publics-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc BP 25086
Source: OJS 2023/S 247-779159 (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Numéro de référence: 2024-06
Brève description:
surveillance entomologique et lutte anti vectorielle contre les insectes vecteurs de maladies humaines dans la région Normandie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ars normandie
Adresse postale: 2 place Jean Nouzille
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.normandie.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-normandie-achats@ars.sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2445731&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779159
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: surveillance entomologique et lutte anti vectorielle à l'échelle régionale
Numéro du lot: 1
Brève description: surveillance entomologique et lutte anti vectorielle à l'échelle régionale
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: diagnostic des points d'entrée du territoire au titre du RSI
Numéro du lot: 2
Brève description: diagnostic des points d'entrée du territoire au titre du RSI
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
la forme retenue pour l'exécution du contrat est composite c'est-à-dire constituée : - de prestations forfaitaires exécutées selon un marché ordinaire conformément au cadre de DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) ; - d'Une partie à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique et conformément au bordereau des prix unitaires (Bpu). Les montants estimatifs indiqués dans le présent avis ne concernent que la partie à bons de commande
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
un avis de marché sera publié dans les 6 mois précédents la fin du présent marché
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R2197-1 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DREETS (anciennement DIRRECTE, https://dreets.gouv.fr/)
Adresse postale: ministère de l'économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/marches-publics-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc BP 25086
Source: OJS 2023/S 247-779159 (2023-12-20)
Informations complémentaires (2024-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date limite de soumission: 2024-02-15 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-032002
Se réfère à l'avis: 2023/S 247-779159
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2024/S 012-032002 (2024-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date limite de soumission: 2024-02-15 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-032002
Se réfère à l'avis: 2023/S 247-779159
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2024/S 012-032002 (2024-01-12)
Avis d'attribution de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance entomologique et lutte anti vectorielle contre les insectes vecteurs de maladies humaines dans la région Normandie
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1511388.5 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1511388.5 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1: Surveillance entomologique et lutte anti vectorielle à l'échelle régionale
Description du marché: Surveillance entomologique et lutte anti vectorielle à l'échelle régionale
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2: Diagnostic des points d'entrée du territoire au titre du RSI
Description du marché: Diagnostic des points d'entrée du territoire au titre du RSI
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 160 276 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: FREDON Normandie
Nom et adresse du contractant
Nom: FREDON Normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Léopold Sédar Senghor
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.caen@fredon-normandie.fr 📧
Téléphone: 0231469650 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 351112.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Altopictus
Nom et adresse du contractant
Nom: Altopictus
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 chemin de Sabalce
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Courrier électronique: contact@altopictus.fr 📧
Téléphone: 0559233347 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ARS Normandie
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ars-normandie-contact@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0231709696 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 075-222968 (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance entomologique et lutte anti vectorielle contre les insectes vecteurs de maladies humaines dans la région Normandie
Numéro de référence:
2024-06
Brève description:
Surveillance entomologique et lutte anti vectorielle contre les insectes vecteurs de maladies humaines dans la région Normandie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1511388.5 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1511388.5 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°1
Titre: Lot n°1: Surveillance entomologique et lutte anti vectorielle à l'échelle régionale
Description du marché: Surveillance entomologique et lutte anti vectorielle à l'échelle régionale
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°2
Titre: Lot n°2: Diagnostic des points d'entrée du territoire au titre du RSI
Description du marché: Diagnostic des points d'entrée du territoire au titre du RSI
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CONTRAT 2024-06 lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-03-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 160 276 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE FREDON NORMANDIE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: FREDON Normandie
Nom et adresse du contractant
Nom: FREDON Normandie
Numéro d'enregistrement national:
42086946300034
Adresse postale: 1 rue Léopold Sédar Senghor
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.caen@fredon-normandie.fr 📧
Téléphone: 0231469650 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 351112.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE ALTOPICTUS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Altopictus
Nom et adresse du contractant
Nom: Altopictus
Numéro d'enregistrement national:
82804663100077
Adresse postale: 33 chemin de Sabalce
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Courrier électronique: contact@altopictus.fr 📧
Téléphone: 0559233347 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ARS Normandie
Numéro d'enregistrement national:
13000790900018
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ars-normandie-contact@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0231709696 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕