Avis de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Numéro de référence: 2024-06
Brève description:
“surveillance entomologique et lutte anti vectorielle contre les insectes vecteurs de maladies humaines dans la région Normandie” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les parasites📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779159
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2023/S 247-779159 (2023-12-20)
Informations complémentaires (2024-01-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date limite de soumission: 2024-02-15 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-032002
Se réfère à l'avis: 2023/S 247-779159
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2024/S 012-032002 (2024-01-12)
Avis d'attribution de marché (2024-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Surveillance entomologique et lutte anti vectorielle contre les insectes vecteurs de maladies humaines dans la région Normandie
Brève description:
“Surveillance entomologique et lutte anti vectorielle contre les insectes vecteurs de maladies humaines dans la région Normandie”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte contre les parasites📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1511388.5 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Surveillance entomologique et lutte anti vectorielle à l'échelle régionale” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Diagnostic des points d'entrée du territoire au titre du RSI” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT 2024-06 lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-03-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: FREDON Normandie
Numéro d'enregistrement national: 42086946300034
Adresse postale: 1 rue Léopold Sédar Senghor
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.caen@fredon-normandie.fr📧
Téléphone: 0231469650📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Altopictus
Numéro d'enregistrement national: 82804663100077
Adresse postale: 33 chemin de Sabalce
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Courrier électronique: contact@altopictus.fr📧
Téléphone: 0559233347📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ARS Normandie
Numéro d'enregistrement national: 13000790900018
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ars-normandie-contact@ars.sante.fr📧
Téléphone: 0231709696📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2024/S 075-222968 (2024-04-15)