Objet Champ d'application du marché
Titre:
“surveillance entomologique et lutte anti vectorielle contre les insectes vecteurs de maladies humaines dans la région Normandie
2024-06”
Produits/services: Services de lutte contre les parasites📦
Brève description:
“surveillance entomologique et lutte anti vectorielle contre les insectes vecteurs de maladies humaines dans la région Normandie”
Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: surveillance entomologique et lutte anti vectorielle à l'échelle régionale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: surveillance entomologique et lutte anti vectorielle à l'échelle régionale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostic des points d'entrée du territoire au titre du RSI
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: diagnostic des points d'entrée du territoire au titre du RSI
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est composite c'est-à-dire constituée : - de prestations forfaitaires exécutées selon un marché ordinaire...”
Conditions d'exécution du contrat
la forme retenue pour l'exécution du contrat est composite c'est-à-dire constituée : - de prestations forfaitaires exécutées selon un marché ordinaire conformément au cadre de DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) ; - d'Une partie à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique et conformément au bordereau des prix unitaires (Bpu). Les montants estimatifs indiqués dans le présent avis ne concernent que la partie à bons de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-05
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un avis de marché sera publié dans les 6 mois précédents la fin du présent marché” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent...”
Nom
les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R2197-1 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DREETS (anciennement DIRRECTE, https://dreets.gouv.fr/)
Afficher plus
Adresse postale:
“ministère de l'économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique”
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/marches-publics-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 247-779159 (2023-12-20)
Informations complémentaires (2024-01-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 247-779159
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2024-02-05 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-02-15 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2024-02-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-02-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2024/S 012-032002 (2024-01-12)