Surveillance aérienne

Avis de marché (2026-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance aérienne
Numéro de référence: SATPN976-AOO-2026-05-SURV-AERIEN
Brève description: Surveillance arienne de Mayotte et détection de kwassa-kwassa
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description
Titre: SATPN976-AOO-2026-05-SURV-AERIEN
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: surveillance aérienne
Informations complémentaires: marché non alloti
Ville: pamandzi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: renouvellement annuel par décision expresse
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SATPN976
Numéro d'enregistrement national: 13000333800022
Adresse postale: Rue de la batterie sud
Code postal: 97610
Commune postale: Dzaoudzi-Labattoir
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emolic
Courrier électronique: laurent.roques@mayotte.gouv.fr 📧
Téléphone: +262693220574 📞
URL: https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/nous-rejoindre/echanger-avec-nous/contacts-locaux/contacts-locaux/satpn-mayotte-dzaoudzi 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d’offre ouvert
Organe de révision
Nom: SATPN976
Numéro d'enregistrement national: 13000333800022
Adresse postale: Rue Batterie Sud, EMOLIC
Code postal: 97610
Commune postale: Dzaoudzi
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurent.roques@mayotte.gouv.fr 📧
Téléphone: +262693220574 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Conforme à la réglementation française
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 159-573344 (2026-08-17)