surete 2024

SAEML AIR 12

inspection filtrage des passagers des bagages de soute et bagages cabine / surveillance et rondes en zcv-zcp / contrôle des accès communs à la zone coté piste / contrôle au poste d'accès routier de l'aérodrome Rodez Aveyron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GIP Aviation

Qui ?

• SAEML AIR 12

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports aériens › Services d'exploitation d'aéroport

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-26	Avis de marché
2024-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'aéroport
Numéro de référence: SURETE 2024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: saeml air 12
Adresse postale: aeroport Rodez Aveyron 246 Route de Decazeville
Code postal: 12330
Commune postale: Salles-la-Source
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroport-rodez.fr 🌏
Courrier électronique: meneghetti@aeroport-rodez.fr 📧
Téléphone: +33 565760209 📞
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-389761
Se réfère à l'avis: 2018/S 122-277252
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

inspection filtrage des passagers - des bagages de soute et bagages cabine / Surveillance et rondes en ZCV-ZCP /Contrôle des accès communs à la zone côté piste / Contrôle au poste d'accès routier de l'aérodrome Rodez Aveyron

Valeur estimée hors TVA: 3 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit 4 fois pour 1 (un) an, de manière à ce que sa durée totale ne puisse pas excéder 5 ans. Le marché sera reconduit tacitement sauf dénonciation par la saeml air 12 par lettre recommandée avec AR au plus tard 4 (quatre) mois avant le terme du marché. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : - le formulaire Dc1 - lettre de candidature ;- le formulaire Dc2 - déclaration du candidat

Situation économique et financière:

le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Capacité technique et professionnelle:

indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché (Curriculum Vitae, attestations de formation) ; - déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Missions de surete aeroportuaire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

voir CCTP, règles applicables à la domanialité publique et dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables. Le candidat devra fournir une autorisation permettant d'exercer les missions décrites dans le marché conformément au code de la sécurité intérieure

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Considération sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Considération environnementale
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Gestionnaire d'aeroport
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://buyer.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3ème trimestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état :https://www.conseil-etat.fr/

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2023/S 124-389761 (2023-06-26)

Avis d'attribution de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 780 410 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006949
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-389761
Numéro JO-S: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Nom: gip aviation
Numéro d'enregistrement national: 3089513340004
Adresse postale: 40 avenue Etienne Billières BP 83137 31026 toulouse cedex 03
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.hourtane@g-i-p.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://g-i-p.fr/gip-aviation/ 🌏
Valeur totale du marché: 956 082 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 004-006949 (2024-01-02)

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