inspection filtrage des passagers des bagages de soute et bagages cabine / surveillance et rondes en zcv-zcp / contrôle des accès communs à la zone coté piste / contrôle au poste d'accès routier de l'aérodrome Rodez Aveyron
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: surete 2024
SURETE 2024
Produits/services: Services d'exploitation d'aéroport📦
Brève description:
“inspection filtrage des passagers des bagages de soute et bagages cabine / surveillance et rondes en zcv-zcp / contrôle des accès communs à la zone coté...”
Brève description
inspection filtrage des passagers des bagages de soute et bagages cabine / surveillance et rondes en zcv-zcp / contrôle des accès communs à la zone coté piste / contrôle au poste d'accès routier de l'aérodrome Rodez Aveyron
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'aéroport📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“inspection filtrage des passagers - des bagages de soute et bagages cabine / Surveillance et rondes en ZCV-ZCP /Contrôle des accès communs à la zone côté...”
Description du marché
inspection filtrage des passagers - des bagages de soute et bagages cabine / Surveillance et rondes en ZCV-ZCP /Contrôle des accès communs à la zone côté piste / Contrôle au poste d'accès routier de l'aérodrome Rodez Aveyron
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Considération sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Considération environnementale
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 4 fois pour 1 (un) an, de manière à ce que sa durée totale ne puisse pas excéder 5 ans. Le marché sera reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit 4 fois pour 1 (un) an, de manière à ce que sa durée totale ne puisse pas excéder 5 ans. Le marché sera reconduit tacitement sauf dénonciation par la saeml air 12 par lettre recommandée avec AR au plus tard 4 (quatre) mois avant le terme du marché. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - le formulaire Dc1 - lettre de candidature ;- le formulaire Dc2 - déclaration du candidat” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché (Curriculum Vitae, attestations de formation) ; - déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Missions de surete aeroportuaire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“voir CCTP, règles applicables à la domanialité publique et dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables. Le candidat devra...”
Conditions d'exécution du contrat
voir CCTP, règles applicables à la domanialité publique et dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables. Le candidat devra fournir une autorisation permettant d'exercer les missions décrites dans le marché conformément au code de la sécurité intérieure
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 122-277252
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3ème trimestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: ta toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état :https://www.conseil-etat.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 124-389761 (2023-06-26)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 780 410 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-389761
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SURETE 2024
Titre:
“inspection filtrage des passagers des bagages de soute et bagages cabine / surveillance et rondes en zcv-zcp / contrôle des accès communs à la zone coté...”
Titre
inspection filtrage des passagers des bagages de soute et bagages cabine / surveillance et rondes en zcv-zcp / contrôle des accès communs à la zone coté piste / contrôle au poste d'accès routier
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Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gip aviation
Numéro d'enregistrement national: 3089513340004
Adresse postale: 40 avenue Etienne Billières BP 83137 31026 toulouse cedex 03
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.hourtane@g-i-p.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://g-i-p.fr/gip-aviation/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 956 082 💰
Source: OJS 2024/S 004-006949 (2024-01-02)