support aux usagers des sites service-public.fr et entreprendre.service-public.fr

SPM - DSAF - BCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• intelcia france

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Autres services

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-09	Avis de marché
2023-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Numéro de référence: 22_BAM_023
Brève description:

support aux usagers des sites service-public.fr et entreprendre.service-public.fr

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services 📦
Code CPV supplémentaire: Autres services 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.gouvernement.fr/direction-des-services-administratifs-et-financiers-dsaf 🌏
Courrier électronique: mathieu.augustin@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2243747&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2243747&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-285367
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

le détail des critères et des sous-critères figure dans le Règlement de la Consultation. Montants min/max : période initiale : sans minimum; max 800 000 euros (H.T.). Reconductions : sans minimum; maxi : 1ère période de reconduction : 880 000 euros (H.T.). ; deuxième période de reconduction : 968 000 euros (H.T.).; dernière période 1 064 000 euros (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 556 000 EUR 💰
Intitulé du lot: support de niveau 1 aux usagers des sites service-public.fr et entreprendre.service-public.fr
Numéro du lot: 1
Brève description:

support de niveau 1 aux usagers des sites service-public.fr et entreprendre.service-public.fr

Valeur estimée hors TVA: 1 856 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: support de niveau 2 aux usagers du site service-public.fr et entreprendre.service-public.fr et support ponctuel aux partenaires de la DILA, par téléphone, par courriel ou par chat
Numéro du lot: 2
Brève description:

support de niveau 2 aux usagers du site service-public.fr et entreprendre.service-public.fr et support ponctuel aux partenaires de la DILA, par téléphone, par courriel ou par chat

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le détail des critères et des sous-critères figure dans le Règlement de la Consultation. Le marché est conclu sans montants minimums. Montants maximums : Première période d'exécution d'un (1) an : 300 000 euros (H.T.). Reconductions : 300 000 euros (H.T.). Maximum pour la première période de reconduction ; 400 000 euros (H.T.). Maximum pour les deux dernières périodes de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Pour l'ensemble des prestations objet du présent marché, le titulaire est soumis à une obligation de résultat et doit strictement respecter les délais, les prix, les niveaux de qualité prévus dans les documents contractuels régissant le présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : prestation de démarrage de l'activité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : prestation de réponse aux courriels
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Support de deuxième niveau aux usagers du site Service-public.fr et entreprendre.service-public.fr
Critère de qualité (pondération): 39
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : réponse à des besoins de support aux partenaires de la DILA
Critère de qualité (pondération): 16
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2243747&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2027

marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires, conformément aux dispositions des articles R.2112-6 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.Les prestations sont mises en oeuvre par le pouvoir adjudicateur en fonction de la survenance des besoins, par l'émission de bons de commande sans montant minimum pour les deux lots pour la totalité de la durée du marché et dans les limites financières suivantes : Lot 1 : Pour la période initiale d'exécution d'un (1) an : Montant maximum : 800 000 euros (H.T.). Pour les trois autres périodes éventuelles de reconduction d'un (1) an Montant maximum : 880 000 euros (H.T.) pour la première période éventuelle de reconduction 968 000 euros (H.T.) maximum pour la deuxième période éventuelle de reconduction; 1 064 000 euros (H.T.) maximum pour la dernière période éventuelle de reconduction. Lot 2 : Pour la période initiale d'exécution d'un (1) an : Montant maximum : 300 000 euros (H.T.). Pour les trois autres périodes éventuelles de reconduction d'un (1) an : - 300 000 euros (H.T.) maximum pour la première période éventuelle de reconduction ; 400 000 euros (H.T.) maximum pour les deux dernières périodes éventuelles de reconduction. Ces montants sont un seuil mettant automatiquement fin à l'accord cadre s'ils sont atteints, indépendamment de son échéance calendaire. Il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil à l'atteinte duquel l'accord-cadre prendra obligatoirement fin, que l'accord cadre soit ou non arrivé à son échéance, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen &Weel A/S c/ Region Nordylland og Region Sddanmark, Aff. C23-20

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sous réserve de la faculté d'adapter la procédure de passation et de moduler le délai de suspension de signature conformément au code de la commande publique, les délais d'introduction de recours sont les suivants : *Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise weiss
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2023/S 092-285367 (2023-05-09)

Avis d'attribution de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 556 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: christophe.broquet@pm.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705484
Se réfère à l'avis: 2023/S 092-285367
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

l'Offre est classée en 1er position. La publicité a été rédigée et publié en français

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Nom: intelcia france
Adresse postale: 20 boulevard d Parc
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.intelcia.com/fr/accueil 🌏
Valeur totale du marché: 1 856 000 EUR 💰
Adresse postale: 20 boulevard du Parc
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 224-705484 (2023-11-16)

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