Objet Champ d'application du marché
Titre:
“support aux usagers des sites service-public.fr et entreprendre.service-public.fr
22_BAM_023”
Produits/services: Autres services📦
Brève description:
“support aux usagers des sites service-public.fr et entreprendre.service-public.fr”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 556 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“support de niveau 1 aux usagers des sites service-public.fr et entreprendre.service-public.fr” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autres services📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“support de niveau 1 aux usagers des sites service-public.fr et entreprendre.service-public.fr” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : prestation de démarrage de l'activité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : prestation de réponse aux courriels
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 856 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans”
Informations complémentaires:
“le détail des critères et des sous-critères figure dans le Règlement de la Consultation. Montants min/max : période initiale : sans minimum; max 800 000...”
Informations complémentaires
le détail des critères et des sous-critères figure dans le Règlement de la Consultation. Montants min/max : période initiale : sans minimum; max 800 000 euros (H.T.). Reconductions : sans minimum; maxi : 1ère période de reconduction : 880 000 euros (H.T.). ; deuxième période de reconduction : 968 000 euros (H.T.).; dernière période 1 064 000 euros (H.T.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“support de niveau 2 aux usagers du site service-public.fr et entreprendre.service-public.fr et support ponctuel aux partenaires de la DILA, par téléphone,...”
Titre
support de niveau 2 aux usagers du site service-public.fr et entreprendre.service-public.fr et support ponctuel aux partenaires de la DILA, par téléphone, par courriel ou par chat
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“support de niveau 2 aux usagers du site service-public.fr et entreprendre.service-public.fr et support ponctuel aux partenaires de la DILA, par téléphone,...”
Description du marché
support de niveau 2 aux usagers du site service-public.fr et entreprendre.service-public.fr et support ponctuel aux partenaires de la DILA, par téléphone, par courriel ou par chat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Support de deuxième niveau aux usagers du site Service-public.fr et entreprendre.service-public.fr”
Critère de qualité (pondération): 39
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : réponse à des besoins de support aux partenaires de la DILA
Critère de qualité (pondération): 16
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le détail des critères et des sous-critères figure dans le Règlement de la Consultation. Le marché est conclu sans montants minimums. Montants maximums :...”
Informations complémentaires
le détail des critères et des sous-critères figure dans le Règlement de la Consultation. Le marché est conclu sans montants minimums. Montants maximums : Première période d'exécution d'un (1) an : 300 000 euros (H.T.). Reconductions : 300 000 euros (H.T.). Maximum pour la première période de reconduction ; 400 000 euros (H.T.). Maximum pour les deux dernières périodes de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Pour l'ensemble des prestations objet du présent marché, le titulaire est soumis à une obligation de résultat et doit strictement respecter les délais, les prix, les niveaux de qualité prévus dans les documents contractuels régissant le présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2027
Informations complémentaires
“marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique. En...”
marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires, conformément aux dispositions des articles R.2112-6 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.Les prestations sont mises en oeuvre par le pouvoir adjudicateur en fonction de la survenance des besoins, par l'émission de bons de commande sans montant minimum pour les deux lots pour la totalité de la durée du marché et dans les limites financières suivantes : Lot 1 : Pour la période initiale d'exécution d'un (1) an : Montant maximum : 800 000 euros (H.T.). Pour les trois autres périodes éventuelles de reconduction d'un (1) an Montant maximum : 880 000 euros (H.T.) pour la première période éventuelle de reconduction 968 000 euros (H.T.) maximum pour la deuxième période éventuelle de reconduction; 1 064 000 euros (H.T.) maximum pour la dernière période éventuelle de reconduction. Lot 2 : Pour la période initiale d'exécution d'un (1) an : Montant maximum : 300 000 euros (H.T.). Pour les trois autres périodes éventuelles de reconduction d'un (1) an : - 300 000 euros (H.T.) maximum pour la première période éventuelle de reconduction ; 400 000 euros (H.T.) maximum pour les deux dernières périodes éventuelles de reconduction. Ces montants sont un seuil mettant automatiquement fin à l'accord cadre s'ils sont atteints, indépendamment de son échéance calendaire. Il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil à l'atteinte duquel l'accord-cadre prendra obligatoirement fin, que l'accord cadre soit ou non arrivé à son échéance, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen &Weel A/S c/ Region Nordylland og Region Sddanmark, Aff. C23-20
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sous réserve de la faculté d'adapter la procédure de passation et de moduler le délai de suspension de signature conformément au code de la commande...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sous réserve de la faculté d'adapter la procédure de passation et de moduler le délai de suspension de signature conformément au code de la commande publique, les délais d'introduction de recours sont les suivants : *Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 092-285367 (2023-05-09)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: christophe.broquet@pm.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 556 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 092-285367
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22_BAM_023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“support de niveau 1 au usagers des sites service-public.fr et entreprendre.service-public.fr”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: intelcia france
Adresse postale: 20 boulevard d Parc
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.intelcia.com/fr/accueil🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 856 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 856 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“support de niveau 2 aux usagers des sites service-public.fr et entreprendre.service-public.fr et support ponctuel aux partenaires de la DILA par courriel,...”
Titre
support de niveau 2 aux usagers des sites service-public.fr et entreprendre.service-public.fr et support ponctuel aux partenaires de la DILA par courriel, par téléphone ou par chat
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 20 boulevard du Parc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰