Le projet Digitalisation du CSG vise à apporter de nouvelles solutions à l'ensemble des partenaires industriels de la base afin d'améliorer notamment la productivité et la QVT.
Ainsi, de nombreux projets vont solliciter des compétences en AMOA et AMOE sur les métiers de l'informatique et du réseau pour accompagner les métiers et aussi les industriels lors de la mise en œuvre des solutions retenues.
Il faut également piloter les équipes afin de pouvoir répondre aux sollicitations et garantir le respect des plannings.
La diversité et le nombre de sujets (55 retenus pour la période 2023 2027) nécessitent aussi une coordination technique et une assistance au pilotage projet.
De plus, l’éventail des projets et solutions techniques nécessite la mise en place d’une structure pour garantir la cohérence d’ensemble des systèmes ainsi que leur bonne communication.
La présente consultation se propose de répondre à ces enjeux par l’intermédiaire de 4 WP pour du support technique de 2023 à fin 2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Avis de marché (2023-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre National d'Etudes Spatiales
Adresse postale: BP 726
Commune postale: Kourou
Code postal: 97387
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Estelle COMBES
Courrier électronique: estelle.combes@cnes.fr📧
Région: Guyane🏙️
URL: www.cnes.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr🌏
URL de participation: https://marches.cnes.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Support aux activités pour le projet Digitalisation au CSG
Produits/services: Services d'assistance technique informatique📦
Brève description:
“Le projet Digitalisation du CSG vise à apporter de nouvelles solutions à l'ensemble des partenaires industriels de la base afin d'améliorer notamment la...”
Brève description
Le projet Digitalisation du CSG vise à apporter de nouvelles solutions à l'ensemble des partenaires industriels de la base afin d'améliorer notamment la productivité et la QVT.
Ainsi, de nombreux projets vont solliciter des compétences en AMOA et AMOE sur les métiers de l'informatique et du réseau pour accompagner les métiers et aussi les industriels lors de la mise en œuvre des solutions retenues.
Il faut également piloter les équipes afin de pouvoir répondre aux sollicitations et garantir le respect des plannings.
La diversité et le nombre de sujets (55 retenus pour la période 2023 2027) nécessitent aussi une coordination technique et une assistance au pilotage projet.
De plus, l’éventail des projets et solutions techniques nécessite la mise en place d’une structure pour garantir la cohérence d’ensemble des systèmes ainsi que leur bonne communication.
La présente consultation se propose de répondre à ces enjeux par l’intermédiaire de 4 WP pour du support technique de 2023 à fin 2027
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Support à l’activité de Project Management Officer (PMO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique informatique📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un support aux activités de gestion de projet devant faciliter le suivi des plannings et des budgets. Il doit également apporter des éléments...”
Description du marché
Il s'agit d'un support aux activités de gestion de projet devant faciliter le suivi des plannings et des budgets. Il doit également apporter des éléments afin de construire un référentiel projet outillé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Consultation européenne avec publication conformément aux articles L2500 et suivants du Code de la Commande Publique.
Les documents en anglais relatifs à...”
Informations complémentaires
Consultation européenne avec publication conformément aux articles L2500 et suivants du Code de la Commande Publique.
Les documents en anglais relatifs à cet avis sont disponibles à l’adresse suivante :
https://esastar-publication.sso.esa.int
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Support aux activités d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMOA) et d’Assistance à Maitrise d’œuvre (AMOE) pour les aspects informatiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un support devant permettre la prise en charge, l'accompagnement et le suivi des différents projets de la digitalisation pour les sujets...”
Description du marché
Il s'agit d'un support devant permettre la prise en charge, l'accompagnement et le suivi des différents projets de la digitalisation pour les sujets Informatiques. Les prestations attendues touchent à l'accompagnement des métiers lors de la phase de rédaction de l'expression de besoin afin d'y intégrer les éléments de contexte technique mais également afin de challenger les interfaces avec les autres outils.
Ce support doit aussi permettre le suivi de la mise en œuvre des solutions au sein du système d'information et l'accompagnement des métiers et des utilisateurs
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 950 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Support aux activités d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMOA) et d’Assistance à Maitrise d’œuvre (AMOE) pour les aspects télécoms” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un support devant permettre la prise en charge, l'accompagnement et le suivi des différents projets de la digitalisation pour les sujets...”
Description du marché
Il s'agit d'un support devant permettre la prise en charge, l'accompagnement et le suivi des différents projets de la digitalisation pour les sujets Télécom. Les prestations attendues touchent à l'accompagnement des métiers lors de la phase de rédaction de l'expression de besoin afin d'y intégrer les éléments de contexte technique mais également afin de challenger les interfaces avec les autres outils.
Ce support doit aussi permettre le suivi de la mise en œuvre des solutions au sein du système d'information et l'accompagnement des métiers et des utilisateurs
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Support à l’activité d’urbanisation/architecture des systèmes d’information
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'objectif est de maitriser les systèmes d'information et de garantir la cohérence d'ensemble des systèmes déployés. Ce support visa à optimiser les...”
Description du marché
L'objectif est de maitriser les systèmes d'information et de garantir la cohérence d'ensemble des systèmes déployés. Ce support visa à optimiser les synergies internes mais également avec les partenaires industriels et l'informatique du CNES Métropole.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP,...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :
1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :
une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.
Ou, s’il est étranger
un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :
les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Ou, s’il est étranger
un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;
3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1
Ou, s’il est étranger
un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ;
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP.
NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l’appui de sa candidature :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1° — Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l’appui de sa candidature :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1° — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
2° — Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ;
3° — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au total, et les effectifs moyens annuels du candidat dans le domaine de la prestation. La déclaration doit aussi indiquer l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
4° — Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
“Partie 1 :
Elle regroupera les éléments d’ordre administratif, économiques et financiers ainsi que les renseignements concernant la situation propre du...”
Partie 1 :
Elle regroupera les éléments d’ordre administratif, économiques et financiers ainsi que les renseignements concernant la situation propre du Candidat demandés ci avant.
Les pièces fournies (justificatifs, certificats, …) doivent être numérotées dans l’ordre et rassemblées sous forme d’un fascicule ne comprenant ni publicité, ni document ancien ou périmé.
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances.
Partie 2 :
Elle présentera les capacités techniques du Candidat, justifiées par ses références professionnelles des 3 dernières années.
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Le dossier de réponse à l’appel à candidature sera rédigé en français ou en anglais accompagné de sa traduction française.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
— Présentation de la maitrise et du savoir-faire dans le domaine du marché ainsi que d’une liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin .
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) Les compétences techniques du candidat (métiers, savoir-faire et positionnement en termes de technologie) :
Le candidat doit démontrer son expérience...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) Les compétences techniques du candidat (métiers, savoir-faire et positionnement en termes de technologie) :
Le candidat doit démontrer son expérience dans la réalisation des prestations attendues.
2) Les méthodes de travail du candidat (organisation et gestion) :
Le candidat doit démontrer ses capacités à :
— Mettre en place, organiser et gérer efficacement une équipe (voire un montage industriel) dotée de l'ensemble des compétences techniques couvrant les domaines fondamentaux de l'activité ;
— Capacité à identifier les risques et à mettre en œuvre des solutions permettant de les maitriser.
3) Les moyens et la logistique du candidat :
Le candidat doit démontrer :
— Sa capacité à mobiliser les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de la prestation.
— Sa maitrise de moyens d'estimation et de contrôle des coûts de développement.
4) Certifications du candidat :
Le candidat doit préciser :
- le niveau et le détail des certifications (ISO, ECSS, NF, constructeurs…) obtenues,
- s’il est certifié ISO 9001 et ISO 14001 et si dans la négative il se prépare pour obtenir ces certifications. Si tel est le cas, il fournira le descriptif du processus qualité appliqué et décliné chez ses Clients,
- ses principales qualifications techniques et professionnelles et certifications ayant trait aux activités déclarées.
5) Montage industriel (si groupement) :
Dans le cas d’un groupement, le candidat doit démontrer la pertinence et solidité du montage éventuel : complémentarité des savoir-faire, répartition claire des responsabilités de chaque membre du groupement (tableau de répartition des tâches), modalités de fonctionnement…
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est attirée sur les contraintes de politique industrielle qui demandent de privilégier des produits et des prestations réalisées...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attention des candidats est attirée sur les contraintes de politique industrielle qui demandent de privilégier des produits et des prestations réalisées par des sociétés européennes appartenant à des pays membres de l'ESA.
Les exigences de retour géographiques attendues sont implémentées selon les 2 critères suivants :
A) le mandataire de l’offre devra être obligatoirement de la nationalité des États Membres de l’ESA suivants :
Allemagne, Autriche, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Royaume-Uni et Suède.
B) Et l'offre devra impérativement respecter la distribution de retour géographique suivante :
Groupe1:Autriche, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, République-Tchèque, Suède :min75%-max100% ;
Groupe2:Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Suisse : min 0%-max25% ;
Etats non membre de l’ESA :max0%.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1...”
Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr.
Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite et/ou une négociation infructueuse.
Le dossier de candidatures doit être envoyé par voie électronique à l'adresse indiqué au § I.3 ou être déposé en 1 exemplaire électronique à l'adresse indiquée au § I.1. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
À l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite. Le CNES pourra attribuer un marché au candidat retenu au titre du présent avis.
Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes. Il est demandé à chaque candidat de présenter l'entreprise, son organisation, ses participations, ses filiales et le groupe auquel il est rattaché : il doit notamment communiquer la répartition du capital de l'entreprise, identifier les personnes ou les groupes qu'il contrôle et identifier les groupements dont l'entreprise fait partie.
Rappel : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : - le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : - le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, - le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, - le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : - au greffe du tribunal administratif, - au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), - au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1p lace du Palais-Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseil-etat.fr/.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 146-466796 (2023-07-27)
Informations complémentaires (2023-09-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 146-466796
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-30 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2023/S 191-598992 (2023-09-29)
Informations complémentaires (2023-10-17)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 203-633644 (2023-10-17)