supervisions collectives à destination des agents du pôle solidarités du Département de la Charente

Département de La Charente

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum comportant 11 lots sur une durée de 12 mois reconductibles tacitement 3 fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

Qui ?

• Département de La Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les médecins spécialistes › Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Numéro de référence: 2023s0382
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum comportant 11 lots sur une durée de 12 mois reconductibles tacitement 3 fois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angouleme
Contact
Adresse Internet: http://www.lacharente.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-598861
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
service de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : Travailleurs sociaux et assistants familiaux
Numéro du lot: 1
Brève description: maximum annuel de 17 000 euro(s) (T.T.C.)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois
Intitulé du lot: lot no2 : Psychologues et groupe Gaia 2
Numéro du lot: 2
Brève description: maximum annuel de 6 400 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: lot no3 : Analyse de la pratique professionnelle à l'attention des travailleurs sociaux
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot no4 : Médecins et Sages-Femmes
Numéro du lot: 4
Brève description: maximum annuel de 9 000 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: lot no5 : Educateurs du Services éducatif judiciaire départemental
Numéro du lot: 5
Brève description: maximum annuel de 5 000 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: lot no6 : Puéricultrices
Numéro du lot: 6
Brève description: maximum annuel de 7 600 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: lot no7 : Animatrices de la protection maternelle infantile
Numéro du lot: 7
Brève description: maximum annuel de 3 000 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: lot no8 : Coordinatrices en gérontologie et en accueil familial
Numéro du lot: 8
Brève description: maximum annuel de 7 500 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: lot no9 : Secrétaires médico-sociales et personnel Epaac (Equipes de premier accueil administratif et communication)
Numéro du lot: 9
Brève description: maximum annuel de 6 000 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: lot no10 : Groupe Gaia 2
Numéro du lot: 10
Brève description: maximum annuel de 4 800 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: lot no11 : Agents du Cdelc
Numéro du lot: 14
Brève description: maximum annuel de 12 000 euro(s) (T.T.C.)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

conseil Departemental Pôle Solidarités Direction Prévention M.S 15 bd Jean Moulin 16000 - angouleme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:10
Informations complémentaires: service de la commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departemental : Morgan Le Quintrec ou Stéphane Quelard
Adresse postale: pfas / Djcp / Service Commande Publique, 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
Téléphone: +33 516097588 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr -Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.lacharente.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr

Source: OJS 2023/S 191-598861 (2023-09-29)

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