Objet Champ d'application du marché
Titre:
“supervisions collectives à destination des agents du pôle solidarités du Département de la Charente
2023s0382”
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum comportant 11 lots sur une durée de 12 mois reconductibles tacitement 3 fois” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Travailleurs sociaux et assistants familiaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“conseil Departemental Pôle Solidarités Direction Prévention M.S 15 bd Jean Moulin 16000 - angouleme”
Description du marché: maximum annuel de 17 000 euro(s) (T.T.C.)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Psychologues et groupe Gaia 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: maximum annuel de 6 400 euro(s) (T.T.C.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 : Analyse de la pratique professionnelle à l'attention des travailleurs sociaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Médecins et Sages-Femmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: maximum annuel de 9 000 euro(s) (T.T.C.)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 : Educateurs du Services éducatif judiciaire départemental
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: maximum annuel de 5 000 euro(s) (T.T.C.)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 : Puéricultrices
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: maximum annuel de 7 600 euro(s) (T.T.C.)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no7 : Animatrices de la protection maternelle infantile
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: maximum annuel de 3 000 euro(s) (T.T.C.)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no8 : Coordinatrices en gérontologie et en accueil familial
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: maximum annuel de 7 500 euro(s) (T.T.C.)
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no9 : Secrétaires médico-sociales et personnel Epaac (Equipes de premier accueil administratif et communication)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: maximum annuel de 6 000 euro(s) (T.T.C.)
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no10 : Groupe Gaia 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: maximum annuel de 4 800 euro(s) (T.T.C.)
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no11 : Agents du Cdelc
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: maximum annuel de 12 000 euro(s) (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
17:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service de la commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr -Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.lacharente.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2023/S 191-598861 (2023-09-29)