Subdélégation de service public – Contrat d’exploitation des équipements d’avitaillement en carburant – Port de pêche du Conquet

Chambre de commerce et d'industrie Finistère

Le délégataire est responsable de l'exploitation et de la gestion complète des équipements : - obtention de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt spécial de carburant maritime au Port du Conquet auprès des services de la Douane, - L'exploitation des biens, installations, matériels et outillages d'avitaillement du port du Conquet à ses risques et périls, - L'animation des Equipements pour répondre au service lié aux besoins en carburant détaxé des armements fréquentant le port du Conquet, - L'entretien, la maintenance et la surveillance des Equipements, - Le maintien des installations en conformité avec les réglementations applicables à ce type d'installations, - La définition et la réalisation d'un plan pluriannuel d'investissements de maintien en conditions opérationnelles et de modernisation des installations ; investissements que le Délégataire devra amortir sur la durée du contrat, - L'embauche du personnel nécessaire à la mission. Le Délégataire assurera en outre : - La responsabilité des relations avec les usagers - La responsabilité des activités exercées par rapport aux normes qui s'imposent à ce type d'Equipements - La perception de la rémunération du service rendu auprès des usagers - Le versement de redevances notamment domaniales et d'exploitation à la CCI Finistère

Date limite

Deadline 2026-09-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Subdélégation de service public – Contrat d’exploitation des équipements d’avitaillement en carburant – Port de pêche du Conquet
Numéro de référence: 2026-0030
Brève description:
Le délégataire est responsable de l'exploitation et de la gestion complète des équipements : - obtention de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt spécial de carburant maritime au Port du Conquet auprès des services de la Douane, - L'exploitation des biens, installations, matériels et outillages d'avitaillement du port du Conquet à ses risques et périls, - L'animation des Equipements pour répondre au service lié aux besoins en carburant détaxé des armements fréquentant le port du Conquet, - L'entretien, la maintenance et la surveillance des Equipements, - Le maintien des installations en conformité avec les réglementations applicables à ce type d'installations, - La définition et la réalisation d'un plan pluriannuel d'investissements de maintien en conditions opérationnelles et de modernisation des installations ; investissements que le Délégataire devra amortir sur la durée du contrat, - L'embauche du personnel nécessaire à la mission. Le Délégataire assurera en outre : - La responsabilité des relations avec les usagers - La responsabilité des activités exercées par rapport aux normes qui s'imposent à ce type d'Equipements - La perception de la rémunération du service rendu auprès des usagers - Le versement de redevances notamment domaniales et d'exploitation à la CCI Finistère
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de ravitaillement de navires 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 590 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-0030
Titre: Subdélégation de service public - Contrat d'exploitation des équipements d'avitaillement en carburant - Port de pêche du Conquet
Description du marché:
La présente procédure de consultation a pour objet l’attribution d'un contrat de subdélégation de service public aux termes de laquelle la CCI FINISTERE confie, aux risques et périls du subdélégataire, la gestion et l’exploitation des équipements d’avitaillement en carburant au port du Conquet.
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Adresse postale: Port du Conquet
Code postal: 29217
Ville: Le conquet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2036-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Port du Conquet

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation engagée est ouverte ce qui signifie que la remise du dossier de candidature et de l’offre est simultanée et attendue pour la date limite de réception fixée en page de garde du présent document
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie finistere
Numéro d'enregistrement national: 13002293200011
Adresse postale: 1 Place du 19ème RI
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROUDAUT Isabelle
Courrier électronique: marchespublics@finistere.cci.fr 📧
Téléphone: 0298622960 📞
URL: https://www.bretagne.cci.fr/nous-connaitre/cci-finistere 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
LA CCI FINISTERE se réserve le droit de procéder à l’attribution de la consultation sur la base des offres initiales ou pourra engager une négociation avec les soumissionnaires.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 137-501033 (2026-07-17)
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