Stockage, Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) et réparation des équipements constituant les automates RIC et RGL des paliers 900 MW des CNPE d'EDF
Les automates de marque SCHNEIDER ELECTRIC de types « Premium » et « Quantum » sont devenus obsolètes et ne peuvent plus être approvisionnés.
Pour traiter cette obsolescence EDF/UTO a réalisé un stock de fin de vie pour ses centrales nucléaires. Ce stock doit être maintenu dans le temps pour pouvoir répondre aux besoins en pièces de rechange.
L’entreprise souhaite ainsi mettre en place un contrat de maintien en condition opérationnelle intégrant la réparation des équipements.
Les prestations demandées sont :
• le maintien en condition opérationnelle les équipements avec réalisation d’un plan d’activité et de bilans annuels ;
• la réparation des équipements avec mise en place d’un stock de composants électroniques afin d’anticiper les réparations ;
• le stockage privatif chez le Titulaire de la moitié du Stock de sécurité d'EDF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.
Avis de marché (2023-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe, CS 30451, Montevrain
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77771
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF - Direction des achats - Département Achat Production Grand Paris (DAP GP) - M. TURLAN Christian”
Téléphone: +33 178370132📞
Courrier électronique: christian.turlan@edf.fr📧
Fax: +33 164637306 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Stockage, Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) et réparation des équipements constituant les automates RIC et RGL des paliers 900 MW des CNPE d'EDF”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Les automates de marque SCHNEIDER ELECTRIC de types « Premium » et « Quantum » sont devenus obsolètes et ne peuvent plus être approvisionnés.
Pour traiter...”
Brève description
Les automates de marque SCHNEIDER ELECTRIC de types « Premium » et « Quantum » sont devenus obsolètes et ne peuvent plus être approvisionnés.
Pour traiter cette obsolescence EDF/UTO a réalisé un stock de fin de vie pour ses centrales nucléaires. Ce stock doit être maintenu dans le temps pour pouvoir répondre aux besoins en pièces de rechange.
L’entreprise souhaite ainsi mettre en place un contrat de maintien en condition opérationnelle intégrant la réparation des équipements.
Les prestations demandées sont :
• le maintien en condition opérationnelle les équipements avec réalisation d’un plan d’activité et de bilans annuels ;
• la réparation des équipements avec mise en place d’un stock de composants électroniques afin d’anticiper les réparations ;
• le stockage privatif chez le Titulaire de la moitié du Stock de sécurité d'EDF.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 052 191 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 : équipements de la gamme « Premium » des automates de la marque Schneider” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont demandées pour les équipements de la gamme « Premium » des automates de la marque Schneider.
Ces matériels sont installés dans les CNPE...”
Description du marché
Les prestations sont demandées pour les équipements de la gamme « Premium » des automates de la marque Schneider.
Ces matériels sont installés dans les CNPE (Centres Nucléaires de Production d'Electricité) présent sur le territoire français et exploités par EDF (Electricité de France).
Plus précisément, ces matériels constituent les automates présents sur les systèmes élémentaires RIC (Réacteur - Instrumentation interne du cœur) et RGL (Réacteur - Commande des grappes longues) des paliers 900 MW des CNPE.
Les prestations demandées sont :
• le maintien en condition opérationnelle les équipements avec réalisation d’un plan d’activité et de bilans annuels ;
• la réparation des équipements avec mise en place d’un stock de composants électroniques afin d’anticiper les réparations ;
• le stockage privatif chez le Titulaire de la moitié du Stock de sécurité d'EDF.
Le cahier des charges décrivant ces prestations est donné dans le formulaire de réponse sous https://pha2.edf.com.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 574 968 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Contrat de 3 ans fermes et 2 options de durée de 3 ans pour la première et de 2 ans pour la seconde.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 : équipements de la gamme « Quantum » des automates de la marque Schneider” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations sont demandées pour les équipements de la gamme « Quantum » des automates de la marque Schneider.
Ces matériels sont installés dans les CNPE...”
Description du marché
Les prestations sont demandées pour les équipements de la gamme « Quantum » des automates de la marque Schneider.
Ces matériels sont installés dans les CNPE (Centres Nucléaires de Production d'Electricité) présent sur le territoire français et exploités par EDF (Electricité de France).
Plus précisément, ces matériels constituent les automates présents sur les systèmes élémentaires RIC (Réacteur - Instrumentation interne du cœur) et RGL (Réacteur - Commande des grappes longues) des paliers 900 MW des CNPE.
Les prestations demandées sont :
• le maintien en condition opérationnelle les équipements avec réalisation d’un plan d’activité et de bilans annuels ;
• la réparation des équipements avec mise en place d’un stock de composants électroniques afin d’anticiper les réparations ;
• le stockage privatif chez le Titulaire de la moitié du Stock de sécurité d'EDF.
Le cahier des charges décrivant ces prestations est présent dans le formulaire de réponse sous https://pha2.edf.com.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 477 223 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères ci-dessous s'appliquent pour l'ensemble des lots:
- le soumissionnaire doit présenter les rapports financiers des trois derniers exercices,
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères ci-dessous s'appliquent pour l'ensemble des lots:
- le soumissionnaire doit présenter les rapports financiers des trois derniers exercices,
- le soumissionnaire doit préciser son chiffre d'affaire dans le secteur concerné pour ces trois derniers exercices,
- le soumissionnaire précisera son chiffre d'affaires global avec EDF, ainsi que son chiffre d'affaires avec EDF dans le secteur concerné,
- pour être consulté, le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaire annuel supérieur:
--- pour le lot 1 à 72.000 EUR,
--- pour le lot 2 à 60.000 EUR.
Si un candidat répond à plusieurs lots, le CA annuel s'apprécie en cumulant les CA minimums annuels exigés pour chacun des lots auquel il répond.
- pour les entreprises récentes, justifier leur capacité à exécuter le marché par tout autre moyen équivalent notamment la production d'une déclaration de banque ou d'une preuve d'une assurance pour risque professionnel.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères ci-dessous s'appliquent pour l'ensemble des lots.
Pour être déclaré apte à soumissionner à l'appel d'offres, le candidat doit justifier sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères ci-dessous s'appliquent pour l'ensemble des lots.
Pour être déclaré apte à soumissionner à l'appel d'offres, le candidat doit justifier sa capacité à:
- disposer d'un système de management de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent,
- démontrer ses connaissances sur les matériels et automates concernés par cet avis de marché,
- disposer d'un lieu de stockage sécurisé et sous surveillance de température et d'humidité,
- disposer d’un stock de composants électroniques pour la réparation des équipements concernés par cet avis de marché,
- effectuer le MCO (Maintenant en Condition Opérationnelle) et la réparation des équipements concernés par cet avis de marché,
- disposer des outils et bancs pour réaliser les tests de MCO.
- disposer de ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines considérés par le présent avis de marché.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-01-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“06/2026 : si les 2 options de durée ne sont pas levées.
06/2029 : si la première option de durée est levée mais pas la seconde.
06/2031 : si les 2 options...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
06/2026 : si les 2 options de durée ne sont pas levées.
06/2029 : si la première option de durée est levée mais pas la seconde.
06/2031 : si les 2 options de durée sont levées.
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_002736 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_002736 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 215-678012 (2023-11-03)