stockage des déchets inertes provenant des chantiers des différents services techniques de Brest métropole

Brest Métropole

la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de stockage des Déchets Inertes provenant des chantiers des différents services techniques de Brest métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-25 Avis de marché
2024-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2023-0040
Brève description:
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de stockage des Déchets Inertes provenant des chantiers des différents services techniques de Brest métropole
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: brest métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826, F
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metrople.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=179854&orgAcronyme=a1e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=179854&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-589090
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
le présent lot est passé avec un montant minimum sur 4 ans de 40 000 euro(s) HT et avec un maximum sur 4 ans de 160 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée correspond au volume d'affaire moyen HT des années 2020 à 2022, calculé pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 355945.57 EUR 💰
Intitulé du lot: stockage des déchets issus des chantiers de terrassement secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: stockage des déchets issus des chantiers de terrassement secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 114562.23 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
le présent lot est passé avec un montant minimum sur 4 ans de 40 000 euro(s) HT et avec un maximum sur 4 ans de 160 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée correspond au volume d'affaire moyen HT des années 2020 à 2022, calculé pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans)
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Intitulé du lot: stockage des déchets issus des chantiers de terrassement secteur Centre
Numéro du lot: 2
Brève description: stockage des déchets issus des chantiers de terrassement secteur Centre
Valeur estimée hors TVA: 48888.89 EUR 💰
Informations complémentaires:
le présent lot est passé avec un montant minimum sur 4 ans de 20 000 euro(s) HT et avec un maximum sur 4 ans de 80 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée correspond au volume d'affaire moyen HT des années 2020 à 2022, calculé pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans)
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Intitulé du lot: stockage des déchets issus des chantiers de terrassement secteur Est
Numéro du lot: 3
Brève description: stockage des déchets issus des chantiers de terrassement secteur Est
Valeur estimée hors TVA: 71936.67 EUR 💰
Intitulé du lot: stockage des déchets issus des chantiers de terrassement secteur Sud
Numéro du lot: 4
Brève description: stockage des déchets issus des chantiers de terrassement secteur Sud
Valeur estimée hors TVA: 22912.23 EUR 💰
Intitulé du lot: stockage des déchets issus des curages de fossés secteur Ouest
Numéro du lot: 5
Brève description: stockage des déchets issus des curages de fossés secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 56752.23 EUR 💰
Intitulé du lot: stockage des déchets issus des curages de fossés secteur Est
Numéro du lot: 6
Brève description: stockage des déchets issus des curages de fossés secteur Est
Valeur estimée hors TVA: 15744.44 EUR 💰
Informations complémentaires:
le présent lot est passé avec un montant minimum sur 4 ans de 16 000 euro(s) HT et avec un maximum sur 4 ans de 64 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée correspond au volume d'affaire moyen HT des années 2020 à 2022, calculé pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans)
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Intitulé du lot: stockage des déchets issus des curages de fossés secteur Sud
Numéro du lot: 7
Brève description: stockage des déchets issus des curages de fossés secteur Sud
Valeur estimée hors TVA: 25148.88 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=179854&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2027
la réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/.Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont détaillés à l'article 5 du Règlement de Consultation.Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 BREST Cedex 2
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif et Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: division des Affaires Juridiques
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826
Commune postale: Brest
Code postal: 29800
Source: OJS 2023/S 188-589090 (2023-09-25)
Avis d'attribution de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stockage de déchets inertes issus des chantiers des différents services techniques de Brest métropole
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2023-0040
Brève description:
Stockage de déchets inertes issus des chantiers des différents services techniques de Brest métropole
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 335 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 2024-0130
Titre: Stockage des déchets issus du curage des fossés - Secteur Sud
Description du marché: Stockage des déchets issus du curage des fossés - Secteur Sud
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣
Identifiant interne: 2024-0124
Titre: Stockage des déchets issus des chantiers de terrassement - Secteur Ouest
Description du marché: Stockage des déchets issus des chantiers de terrassement - Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2024-0129
Titre: Stockage des déchets issus du curage des fossés - Secteur Est
Description du marché: Stockage des déchets issus du curage des fossés - Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Identifiant interne: 2024-0127
Titre: Stockage des déchets issus des chantiers de terrassement - Secteur Sud
Description du marché: Stockage des déchets issus des chantiers de terrassement - Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-0125
Titre: Stockage des déchets issus des chantiers de terrassement - Secteur Centre
Description du marché: Stockage des déchets issus des chantiers de terrassement - Secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

6️⃣
Identifiant interne: 2024-0128
Titre: Stockage des déchets issus du curage des fossés - Secteur Ouest
Description du marché: Stockage des déchets issus du curage des fossés - Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

7️⃣
Identifiant interne: 2024-0126
Titre: Stockage des déchets issus des chantiers de terrassement - Secteur Est
Description du marché: Stockage des déchets issus des chantiers de terrassement - Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2024-0125
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Titre: Stockage des déchets issus des chantiers de terrassement - Secteur Centre
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Identifiant de l’offre: Offre CARRIERES LAGADEC Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Carrieres lagadec (kergguillo)
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrieres lagadec (kerguillo)
Numéro d'enregistrement national: 63582029300150
Commune postale: Plouédern
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: kerguillo@carriere-kerguillo.fr 📧
Téléphone: +33 98033333 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: Offre COLAS lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Colas france territoire ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france territoire ouest
Numéro d'enregistrement national: 32933888303413
Code postal: 29470
Commune postale: Plougastel-Daoulas
Courrier électronique: contact.brest@colas.com 📧
Téléphone: +33 98403875 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre CARRIERES LAGADEC Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: Offre CARRIERES LAGADEC lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: Offre LES RECYCLEURS BRETONS lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Les recycleurs bretons
Nom et adresse du contractant
Nom: Les recycleurs bretons
Numéro d'enregistrement national: 44489473700055
Code postal: 29490
Commune postale: Guipavas
Courrier électronique: a.crenlarvor@recycleurs-bretons.fr 📧
Téléphone: +33 98032998 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: Offre LES RECYCLEURS BRETONS Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: Offre COLAS Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest métropole
Numéro d'enregistrement national: 242 900 314 00012
Commune postale: Brest
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre : sur rendez-vous pris auprès de la Division de la Commande Publique (Tél : 02.98.33.54.11), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-ar-Guéven.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 223212828 📞
Source: OJS 2024/S 046-135308 (2024-03-01)