la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de stockage des Déchets Inertes provenant des chantiers des différents services techniques de Brest métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“stockage des déchets inertes provenant des chantiers des différents services techniques de Brest métropole
Brest-M-DCP-2023-0040”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de stockage des Déchets Inertes provenant des chantiers des différents services techniques de Brest métropole
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Valeur estimée hors TVA: EUR 355945.57 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stockage des déchets issus des chantiers de terrassement secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest métropole
Description du marché: stockage des déchets issus des chantiers de terrassement secteur Ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114562.23 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le présent lot est passé avec un montant minimum sur 4 ans de 40 000 euro(s) HT et avec un maximum sur 4 ans de 160 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée...”
Informations complémentaires
le présent lot est passé avec un montant minimum sur 4 ans de 40 000 euro(s) HT et avec un maximum sur 4 ans de 160 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée correspond au volume d'affaire moyen HT des années 2020 à 2022, calculé pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stockage des déchets issus des chantiers de terrassement secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: stockage des déchets issus des chantiers de terrassement secteur Centre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48888.89 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot est passé avec un montant minimum sur 4 ans de 20 000 euro(s) HT et avec un maximum sur 4 ans de 80 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée...”
Informations complémentaires
le présent lot est passé avec un montant minimum sur 4 ans de 20 000 euro(s) HT et avec un maximum sur 4 ans de 80 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée correspond au volume d'affaire moyen HT des années 2020 à 2022, calculé pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stockage des déchets issus des chantiers de terrassement secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: stockage des déchets issus des chantiers de terrassement secteur Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 71936.67 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stockage des déchets issus des chantiers de terrassement secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: stockage des déchets issus des chantiers de terrassement secteur Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22912.23 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stockage des déchets issus des curages de fossés secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: stockage des déchets issus des curages de fossés secteur Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56752.23 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stockage des déchets issus des curages de fossés secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: stockage des déchets issus des curages de fossés secteur Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15744.44 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot est passé avec un montant minimum sur 4 ans de 16 000 euro(s) HT et avec un maximum sur 4 ans de 64 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée...”
Informations complémentaires
le présent lot est passé avec un montant minimum sur 4 ans de 16 000 euro(s) HT et avec un maximum sur 4 ans de 64 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée correspond au volume d'affaire moyen HT des années 2020 à 2022, calculé pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stockage des déchets issus des curages de fossés secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: stockage des déchets issus des curages de fossés secteur Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25148.88 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Description...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2027
Informations complémentaires
“la réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.Les questions en cours de...”
la réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/.Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont détaillés à l'article 5 du Règlement de Consultation.Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 BREST Cedex 2
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif et Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif et Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: division des Affaires Juridiques
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826
Commune postale: Brest
Code postal: 29800
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 188-589090 (2023-09-25)