Stérilisation et identification des chiens et chats sur le territoire de la CASUD
Communauté d'agglomération du Sud
La présente consultation a pour objet des prestations de stérilisation et d'identification des chiens-chiennes et des chats-chattes de propriétaires résidant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Sud (C.A.SUD).
Date limiteDeadline 2026-10-20
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stérilisation et identification des chiens et chats sur le territoire de la CASUD
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'animalerie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services vétérinaires
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 168 rue Marius et Ary Leblond
Code postal: 97430
Commune postale: Le tampon
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
Téléphone: 0262 57 97 77 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon BP CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262 92 43 60 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 178-634897 (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stérilisation et identification des chiens et chats sur le territoire de la CASUD
Numéro de référence:
A26.019
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de stérilisation et d'identification des chiens-chiennes et des chats-chattes de propriétaires résidant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Sud (C.A.SUD).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animalerie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
A26.019
Titre: LOT 1
Description du marché:
prestations de stérilisation et d'identification de chiens-chiennes et de chats-chattes de propriétaires résidant sur les communes du Tampon et de l'Entre-Deux
Informations complémentaires:
La prestation est réservée à une profession particulière
La présente prestation est réservée aux personnes habilitées à exercer la profession de vétérinaire, conformément aux dispositions des articles L. 241-1 à L. 241-16 du Code rural et de la pêche maritime.
Le candidat devra fournir un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant (soit l'attestation d'inscription/numéro à l'Ordre National des Vétérinaires ou le N° d'ordre de chaque vétérinaire).ous les horaires indiqués s'entendent en heure locale. La transmission sur support papier sera
considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation. Les candidat qui souhaitentrépondre doivent télécharger les documents du dossier de consultation et devront déposer une offre par voie électronique via le site accessible à l'adresse : https://casud.achatpublic.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme , les entreprises disposent de l'aide technique en ligne à l'utilisation de la salle disponible sur le site, à l'adresse suivante : https://casud.achatpublic.com
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa notification.
Pour chacun des lots, les prestations seront exécutées du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, dans la limite des montants maximums annuels fixés pour chaque lot.
Chaque lot pourra être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d’un (1) an, correspondant à une année civile.
En cas de reconduction, les montants minimums et maximums annuels applicables à chaque lot seront reconduits à l’identique.
La durée maximale de l’accord-cadre, reconductions comprises, est ainsi fixée à quatre (4) ans.
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Critère:
Critère n°1 : Prix (50 %)
Critère n°2 : Valeur technique (30%)
Critère n°3 : performance environnementale (20%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
A26.019.02
Titre: Lot 2
Description du marché:
prestations de stérilisation et d'identification de chiens-chiennes et de chats-chattes de propriétaires résidant sur les communes du Saint-Joseph et de Saint-Philippe
Informations complémentaires:
La prestation est réservée à une profession particulière
La présente prestation est réservée aux personnes habilitées à exercer la profession de vétérinaire, conformément aux dispositions des articles L. 241-1 à L. 241-16 du Code rural et de la pêche maritime.
Le candidat devra fournir un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant (soit l'attestation d'inscription/numéro à l'Ordre National des Vétérinaires ou le N° d'ordre de chaque vétérinaire).ous les horaires indiqués s'entendent en heure locale. La transmission sur support papier sera
considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation. Les candidat qui souhaitent
répondre doivent télécharger les documents du dossier de consultation et devront déposer une offre par
voie électronique via le site accessible à l'adresse : https://casud.achatpublic.com Pour tout
renseignement relatif à l'usage de la plateforme , les entreprises disposent de l'aide technique en ligne à
l'utilisation de la salle disponible sur le site, à l'adresse suivante : https://casud.achatpublic.com
Afficher plus
Critère:
Critère n°1 : Prix (50%)
Critère n°2 : Valeur technique ( 30%)
Critère n°3 : Performance environnementale (20%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé en procédure formalisée .
Il s’agit d’un marché de Fourniture et Services.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande.
Chacun des lots sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme n’est imposée.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d'enregistrement national:
24974008500090
Adresse postale: 168 rue Marius et Ary Leblond
Code postal: 97430
Commune postale: Le tampon
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
Téléphone: 0262 57 97 77 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon BP CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262 92 43 60 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose
le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1
à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-
7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la
validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 178-634897 (2026-09-14)
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