Station d'épuration

Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul

Nature et étendue des travaux, options: CPV: 45252000, 45252100. Appel d'offres sur performances - Marché de conception réalisation: articles 37 et 70 du Code des Marchés Publics français. Construction d'une nouvelle station d'épuration. - traitement des eaux usées de l'agglomération; - traitement des boues avec proposition de 2 variantes; - capacités hydrauliques: 55 000 EqH par temps sec; 72 000 EqH par temps humide; - conditions de rejet: MEST <= 30 mg/litre ; N global ; <= 15 mg/litre; DBO5 <= 23 mg/litre ; NTK ; <= 6,9 mg/litre; DCO <= 80 mg/litre ; PT ; <= 1,8 mg/litre. Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC): 45.25.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2002-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2002-10-11.

Qui ?

• Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères › Travaux de construction de stations d'épuration

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2002-10-01	Avis de marché
2004-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2002-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station d'épuration
Texte intégral:

Lieu d'exécution
Haute-Saône 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de travaux
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2002-10-11 📅
Date de réception: 2002-10-01 📅
Date d'envoi: 2002-10-01 📅
Date limite de soumission: 2002-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 156064-2002
Numéro JO-S: 198/2002
Se réfère à l'avis: 25939-2002

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration 📦
Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères 📦
Source: OJS 2002/S 198-156064 (2002-10-01)

Avis d'attribution de marché (2004-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Marché passé

Procédure
Type de procédure: Marché passé
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Non défini

Référence
Dates
Date de publication: 2004-07-13 📅
Date de réception: 2004-07-02 📅
Date d'envoi: 2004-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 113921-2004
Numéro JO-S: 134/2004
Se réfère à l'avis: 156064-2002

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: Nom et adresse du fournisseur, de l'entrepreneur ou du prestataire de services auquel le marché a été attribué: France Assainissement, Parc Club des Tanneries, F-67831 Tanneries Cedex.
Source: OJS 2004/S 134-113921 (2004-07-02)

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