soutien d'équipements électroniques, optiques, optroniques, NRBC et armements du combattant débarqué

Informations complémentaires

les documents exigés aux candidats sont obligatoires, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).pièce 1 : La lettre de candidature : imprimé Dc1 modèle du 1er avril 2019 dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement ;Pièce 2 : La déclaration du candidat : imprimé Dc2 modèle du 1er avril 2019 dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé Dc2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques ;Nota : Les imprimés réclamés ci-dessus sont ceux en vigueur. Ils peuvent être remplacés par des documents contenant les mêmes informations.pièce 3 : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat individuel ou chaque membre du groupement dispose pour la réalisation du marché ;Pièce 4 : la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans les domaines du projet du marché. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Art Iii.1.2° de l'arrêté du 22 mars 2019).le repérage des numéros des pièces contenues dans le dossier doit être prévu par le candidat.L'ensemble des documents doit être rédigé en langue française. Si le candidat transmet des documents en langue étrangère, il doit impérativement joindre une traduction en langue française.Conformément à l'article R.2342-2 du CCP, dans le cas où le candidat voudrait se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il fournit leur chiffre d'affaires global et/ou spécifique réalisé(s) au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que les documents demandés supra aux candidats justifiant les capacités professionnelles et techniques sur lesquelles le candidat s'appuie. En outre, pour justifier qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché public, le candidat produit un engagement écrit et signé des opérateurs économiques.Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat n'est pas en mesure, pour une raison justifiée de produire les documents et les références demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique, financière, technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteurl'acheteur vérifie que l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature ont été transmis. Au cas où les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander au candidat de compléter son dossier de candidature. Le cas échéant, l'acheteur peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus. L'Acheteur élimine les candidats dont les documents exigés n'ont pas été produits dans le délai fixé.Récapitulatif des cas de rejet d'une candidature - dossier de candidature reçu après l'échéance fixée par l'acheteur, figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence ;- dossier de candidature transmis selon des modalités ne respectant pas celles fixées à l'annexe de l'aapc, ne permettant pas notamment de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (exemple : transmission par courriel hors " place " ) ;- candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public en applicationdes dispositions des articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et L. 2341-5 du CCP;- dossier n du secret de la défense nationale (mentionné à l'article R.2300-1 du Ccp), à savoir l'habilitation préalable ou la demande d'habilitation préalable justifiant la capacité de traiter, stocker et transmettre ces informations au niveau de classification ou de protection exigé par l'acheteur.de candidature ne comportant pas toutes les pièces mentionnées dans les conditions de participations, ou comportant des pièces incomplètes, ou rédigées dans une langue étrangère sans traduction en langue française ;- dossier de candidature contenant un virus et si aucune copie de sauvegarde n'a été transmise;modalités de communication et de transmission des plis pour la consultationle candidat doit indiquer dans son dossier de candidature, au sein du Dc1 ou équivalent, une adresse de courrier électronique valide, et doit prendre régulièrement connaissance du contenu de cette messagerieen cours de procédure.Il est tenu d'informer l'acheteur de toute modification de cette adresse de courrier électronique en cours de procédure.En effet, pour ses échanges avec les opérateurs économiques, notamment les réponses à leurs questions, les éventuelles demandes de complément de dossier et l'information des candidats retenus et non retenus, l'acheteur communique exclusivement via la messagerie sécurisée de la PLACE. Les courriels sont envoyés par la PLACE depuis l'adresse nepasrepondre-prod@marches-publics.gouv.fr L'Opérateur économique doit donc prendre le soin de vérifier au préalable que cette adresse électronique soit accessible ou inscrite sur liste blanche pour passer les filtres éventuellement mis en place (serveurs, clients de messagerie, logiciel tiers, antispam).les modalités de transmission des plis électroniques sont précisées dans une notice d'information en annexe de l'aapc.les renseignements d'ordre techniqueset administratifs peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmis par l'interface de questions de la PLACE 10 jours calendaires avant la date de remise des candidatures. Pour les questions posées ultérieurement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence de la consultation dans la case "Recherche avancée". En cas de difficulté, vous pouvez contacter par téléphone : l'acheteur au 01.39.67.28.90 ; le correspondant PLACE au 01.39.67.27.93, et autres contacts au : 01.39.67.28.54 ou 01.39.67.28.84.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 novembre 2023.

Brève description

soutien d'équipements électroniques, optiques, optroniques, NRBC et armements du combattant débarqué.Ce projet recouvre les prestations suivantes (liste non exhaustive) :1) le stockage et la gestion du stock État : - l'inventaire 2022 fait apparaitre un stock de 2072 références pour un total de 989 490 articles représentant un montant de 119,10meuro(s) ;- dans le cadre des acquisitions au titre du présent marché ou d'autres marchés concernant les équipements mentionnés et pour lesquels le stockage est assuré par l'industriel, celui-ci peut se voir déléguer des tâches d'opérations de vérification (quantitative et qualitative) avant l'entrée en stock État.2) la distribution des matériels : les mouvements de matériels se font vers/depuis différents établissements militaires sur tout le territoire métropolitain, corse incluse ; 3) la remontée directe des informations entre les Systèmes Information Logistiques industriel et Étatique.4) le soutien technique Nti1 et Nti2 pour les équipements des parcs concernés [(Nti1 : premier niveau technique d'intervention, le plus léger, correspondant au remplacement d'un sous-ensemble défaillant par un sous ensemble opérationnel) (Nti2 : deuxième niveau technique d'intervention, niveau intermédiaire correspondant au remplacement d'une unité remplaçable en atelier)] ;5) l'achat de rechanges et de matériels complets

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

en cas de groupement d'opérateurs économiques au sens de l'article R.2342-12 du CCP, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché public.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales. De même, il sera possible d'en constituer des nouveaux pendant cette période.En outre, en cas de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition ou, si le groupement apporte la preuve qu'un de ces membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, le groupement peut demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de l'acheteur, un ou plusieurs nouveaux membres de groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'Acheteur se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées à son acceptation, au regard des conditions de participation