Sous-traitance de prestations aérienne héliportées

RTE réseau de transport d'électricité

Sous-traitance de prestations aérienne héliportées:
• Lot 1 : Etudes opérationnelles (docs, préparation, études)
• Lot 2 : Visite de Ligne
• Lot 3 : Travaux Nacelle
• Lot 4 : Travaux Hélicoptère Gros Porteur
• Lot 5 : Levage (Hors HGP)
• Lot 6 : Hélicoptère Bombardier d’Eau
• Lot 7 : Vols de maintenance
• Lot 8 : Vols de convoyage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de main-d'œuvre pour les particuliers › Services de personnel temporaire pour les particuliers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de main-d'œuvre pour les particuliers
Numéro de référence: 23393
Brève description:

Sous-traitance de prestations aérienne héliportées: • Lot 1 : Etudes opérationnelles (docs, préparation, études) • Lot 2 : Visite de Ligne • Lot 3 : Travaux Nacelle • Lot 4 : Travaux Hélicoptère Gros Porteur • Lot 5 : Levage (Hors HGP) • Lot 6 : Hélicoptère Bombardier d’Eau • Lot 7 : Vols de maintenance • Lot 8 : Vols de convoyage

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de main-d'œuvre pour les particuliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de personnel temporaire pour les particuliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: 46 avenue Elsa triolet
Code postal: 13417
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: gael.le-gall@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 488674307 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-343256
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le montant du lot est calculé sur la durée du marché, y compris les options. Les prestations seront réparties entre les attributaires du lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sous-traitance de prestations aérienne héliportées:

• Lot 1 : Etudes opérationnelles (docs, préparation, études)

• Lot 2 : Visite de Ligne

• Lot 3 : Travaux Nacelle

• Lot 4 : Travaux Hélicoptère Gros Porteur

• Lot 5 : Levage (Hors HGP)

• Lot 6 : Hélicoptère Bombardier d’Eau

• Lot 7 : Vols de maintenance

• Lot 8 : Vols de convoyage

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Etudes opérationnelles (docs, préparation, études)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot consiste en la fourniture de prestations d’Etudes opérationnelles (docs, préparation, études)

Le prestataire pourra être consulté pour réaliser des missions de :

• Préparation de vols

• Appuis opérations

• Etudes opérationnelles

• Rédaction et mise à jour de document opérationnels

Valeur estimée hors TVA: 100 264 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 jours
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 an à la date anniversaire du contrat
Informations complémentaires:

Le montant du lot est calculé sur la durée du marché, y compris les options. Les prestations seront réparties entre les attributaires du lot.

Intitulé du lot: Visites de lignes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot consiste en la mise à disposition d’un pilote ayant la QCAS valide pour réaliser une visite de ligne dans le cadre de l’exploitation RTE/STH en hélicoptères AS350B3 ou EC135.

Valeur estimée hors TVA: 174 560 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois un an à la date anniversaire du contrat
Intitulé du lot: Réalisation d'opérations HEC
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot consiste en la mise à disposition d’un pilote ayant la QCAS valide pour réaliser des opérations HEC dans le cadre de l’exploitation RTE/STH en hélicoptères AS355N ou EC135T3.

Valeur estimée hors TVA: 150 542 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation d'opérations HESLO en travaux hélicoptère Gros porteur
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot consiste en la mise à disposition d’un pilote ayant la QCAS valide pour réaliser des opérations HESLO dans le cadre de l’exploitation RTE/STH en hélicoptères AS332, H215 ou EC225.

Valeur estimée hors TVA: 317 811 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation d'opérations HESLO en AS350 B3
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot consiste en la mise à disposition d’un pilote ayant la QCAS valide pour réaliser des opérations HESLO dans le cadre de l’exploitation RTE/STH en hélicoptères AS350 B3.

Valeur estimée hors TVA: 76 665 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation d'opérations HBE en Hélicoptère Gros Porteur.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot consiste en la mise à disposition d’un pilote ayant la QCAS valide pour réaliser des opérations HBE dans le cadre de l’exploitation RTE/STH en hélicoptères AS332, H215, EC225.

Valeur estimée hors TVA: 1 063 777 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation de vols de maintenance.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ce lot consiste en la mise à disposition d’un pilote ayant la QCAS valide pour réaliser des points fixes et vols de maintenance (MCF) sur les hélicoptères étant dans la liste de flotte de RTE/STH.

Valeur estimée hors TVA: 205 930 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation de vols de convoyage.
Numéro du lot: 8
Brève description:

Ce lot consiste en la mise à disposition d’un pilote ayant la QCAS valide pour réaliser des opérations NCO ou NCC dans le cadre de l’exploitation RTE/STH sur les hélicoptères étant dans la liste de flotte de RTE/STH (AS332, H215, EC225, AS350B3, AS355N, EC135).

Valeur estimée hors TVA: 141 608 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

- une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il s’agit sans être exhaustif:

- des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

- des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

- des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

- de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État;

- en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

- le candidat doit fournir les bilans financiers des trois dernières années 2019-2020-2021 (et 2022 si disponible) (y compris le compte de résultat) ou doit pouvoir justifier de sa capacité économique et financière par une déclaration appropriée de banques;

- fournir un historique sommaire de l’entreprise ainsi qu’un organigramme (en précisant le nombre de personnes employées);

- se présenter sous une forme juridique permettant d’évaluer clairement ses moyens, son organisation et le partage des responsabilités (notamment tous les détails sur la structure du groupe, si le candidat est une filiale ou un membre d’un groupe).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit pouvoir démontrer sa capacité technique à réaliser les prestations d’opérations aériennes décrites dans les différents lots (travail aérien sous règlementation AIR OPS et/ou Arrêté de 1991) en fournissant un CV avec expérience relative aux différentes missions et heures de vol associées et éventuellement fournir des recommandations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

À noter que si un opérateur économique soumissionne en tant que membre de plusieurs groupements pour un même marché, il ne peut être mandataire d'aucun de ces groupements.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 7
3
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 23:59
Date d'envoi des invitations: 2023-07-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gaël LE GALL
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A la fin du marché, si le besoin est toujours présent

Le CCTP est un document de travail en mode projet.

Celui-ci est susceptible d'évoluer d'ici le lancement de la consultation. Ce document n'a aucune valeur contractuelle à ce stade.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;

- référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2023/S 110-343256 (2023-06-06)

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