solutions et prestations associees pour la securite des systemes D'Information destinees aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements

GIP Resah

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-13	Avis de marché
2023-12-06	Informations complémentaires
2024-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2023-R035-000-000
Brève description:

solutions et prestations associees pour la securite des systemes D'Information destinees aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gip resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.resah.fr/ 🌏
Courrier électronique: telecom@resah.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860883&orgAcronyme=a0z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-699065
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseLe présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit " intermédiaire "), ainsi que pour ses propres besoins. Les fournitures et services sont destinés aux Bénéficiaires Potentiels définis par le CCAP et dont la liste y est annexée. Chaque lot donne lieu à un accord-cadre distinct.pour tous les lots, il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté à bons de commande conformément à l'article articles R. 2162-1 à R. 2162- 6 et articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, conclu sans minimum en quantité ou en valeur et avec un maximum en valeur, pour la durée totalede chaque lot, 1,200,000,000 euro(s) HT pour le lot n ° 1, 35,000,000 euro(s) HT pour le lot no 2, 30,000,000 euro(s) HT pour le lot no 3. Le présent avis est rédigé et publié en langue française.les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion, les motifs d'exclusion et les informations requises pour apprécier le cas d'exclusion sont fixés dans le règlement de la consultation. Les offres sont remises uniquement de manière dématérialisée sur la plateforme Maximilien.Fr, sur laquelle les candidats trouveront les pré-requis nécessaires au dépôt d'une offre. IMPORTANT : REGLES d'attribution Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et pour l'application des dispositions de l'article R. 2113-1 du Code, il n'est pas possible d'être attributaire de plusieurs lots à la fois. Si un candidat présente une offre pour les lots 1, 2 et 3, il précise son ordre de préférence d'attribution des lots dans le formulaire Dc1 joint au dossier de la consultation. Dans le cas où le candidat serait classé premier sur les lots qui n'ont pas sa préférence, le candidat arrivé second dans l'ordre de classement sera dès lors retenu sur ces lots

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 372 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et intégration de solutions de sécurité, services managés, accompagnement technique et audit de sécurité
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture et intégration de solutions de sécurité, services managés, accompagnement technique et audit de sécurité destinées aux établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, SDIS, Départements

Valeur estimée hors TVA: 350 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter du 28 août 2024. Le point de départ de la durée initiale est distinct de la date de notification. A l'issue de la durée initiale, il peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une durée d'un (1) an. La durée totale de l'ac ne peut excéder quarante-huit (48) mois, à compter du 28 août 2024, reconduction comprise(s)

Description des options:

l'Accord-Cadre prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Psef) : Voir RC et CCAP pour le détail de ces options.Les PSEF sont levées par le Resah lors de l'attribution de l'accord-cadre. Une fois acceptées par le Resah, elles deviennent des éléments obligatoires au même titre que le reste de l'offre du Titulaire.En application de l'article R. 2122-7 du Code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence peut être passé avec le Titulaire pour des prestations similaires

Intitulé du lot: prestations d'accompagnement technique destinées aux établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, SDIS, Départements
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations d'accompagnement technique destinées aux établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, SDIS, Départements

Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'audit de sécurité et de conformité destinées aux établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, SDIS, Départements
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations d'audit de sécurité et de conformité destinées aux établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, SDIS, Départements

Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description des options:

l'Accord-Cadre prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Psef) : Voir RC et CCAP pour le détail de ces options. Les PSEF sont levées par le Resah lors de l'attribution de l'accord-cadre. Une fois acceptées par le Resah, elles deviennent des éléments obligatoires au même titre que le reste de l'offre du Titulaire.En application de l'article R. 2122-7 du Code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence peut être passé avec le Titulaire pour des prestations similaires,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, tous les documents doivent être fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) qui peut être commune à l'ensemble des membres du groupement. Le modèle de Dc1 est fourni au DCE

Situation économique et financière:

le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860883&orgAcronyme=a0z 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860883&orgAcronyme=a0z 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Médiateur interne du GIP Resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Courrier électronique: mediateur@resah.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2023/S 222-699065 (2023-11-13)

Informations complémentaires (2023-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-748782
Se réfère à l'avis: 2023/S 222-699065
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

la DLRO initialement fixée au 28/12/2023 à 12h00 est reportée au 08/01/2024 à 12h00 à la suite de demande d'opérateurs économiques. Le reste de la consultation est inchangée

Source: OJS 2023/S 238-748782 (2023-12-06)

Avis d'attribution de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Solutions et prestations associées pour la sécurité des systemes d'information destinées aux établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, sdis, départements
Numéro de référence: 2023-R035-000-000
Brève description:

SOLUTIONS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LA SÉCURITÉ DES SYSTEMES D'INFORMATION DESTINÉES AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ, ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX, SDIS, DÉPARTEMENTS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 372 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 265 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 265 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023-R035-001-000
Titre: Fourniture et integration de solutions de securite, services manages, accompagnement technique, audit de securite destines aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements
Valeur estimée hors TVA: 350 000 000 EUR 💰
Description du marché:

FOURNITURE ET INTEGRATION DE SOLUTIONS DE SECURITE, SERVICES MANAGES, ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, AUDIT DE SECURITE DESTINES AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE, ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX, SDIS, DEPARTEMENTS

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Psef). Les PSEF sont levées par le Resah lors de l'attribution de l'accord-cadre. Une fois acceptées par le Resah, elles deviennent des éléments obligatoires au même titre que le reste de l'offre du Titulaire. En application de l'article R. 2122-7 du Code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence peut être passé avec le Titulaire pour des prestations similaires.

Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble des prestations est destiné à l'ensemble des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en France métropolitaine et dans les DROM.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-28 📅
Date de fin: 2028-08-27 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter du 28 août 2024. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre est distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code. A l'issue de la durée initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par période de reconduction. En tout état de cause la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois, à compter du 28 Août 2024, période(s) de reconduction comprise(s).

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité propositions formulées au titre de la prise en compte des considérations sociales et environnementales dans le cadre de l'exécution des prestations(
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions au titre du pilotage et suivi de l'accord-cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023-R035-002-000
Titre: Accompagnement technique destine aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Description du marché:

ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DESTINE AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE, ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX, SDIS, DEPARTEMENTS

Informations complémentaires:

Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble des prestations est destiné à l'ensemble des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en France métropolitaine.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité propositions formulées au titre de la prise en compte des considérations sociales et environnementales dans le cadre de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2023-R035-003-000
Titre: Audit de securite et de conformite destine aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description du marché:

AUDIT DE SECURITE ET DE CONFORMITE DESTINE AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE, ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX, SDIS, DEPARTEMENTS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble des prestations est destiné à l'ensemble des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en France métropolitaine et dans les DROM pour le lot 1. En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen afférente, les prestations peuvent également s'exécuter situés dans des territoires visés à l'article 8, sous 2) du CCAP. L'ensemble des prestations est destiné à l'ensemble des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en France métropolitaine, pour le lot 2 et le lot 3. En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen afférente, les prestations peuvent également s'exécuter situés dans des territoires visés à l'article 7, sous 2) du CCAP.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-R035-001-000
Date de conclusion du contrat: 2024-04-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ORANGE CYBERDEFENSE France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ORANGE CYBERDEFENSE France
Nom et adresse du contractant
Nom: ORANGE CYBERDEFENSE France
Numéro d'enregistrement national: 51266419400168
Adresse postale: 54, place de l'Ellipse
Code postal: 92983
Commune postale: Paris La Défense CEDEX
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@orangecyberdefense.com 📧
Téléphone: 01 46 53 53 53 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: INTRINSEC SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Intrinsec securite
Nom et adresse du contractant
Nom: Intrinsec securite
Numéro d'enregistrement national: 812 535 284 00044
Adresse postale: TOUR CBX - 1 Passerelle des Reflets
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: contact@intrinsec.com 📧
Téléphone: 0141915861 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SPIE ICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Spie ics
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie ics
Numéro d'enregistrement national: 32410382900721
Adresse postale: 148, avenue Pierre Brossolette CS 20032
Code postal: 92247
Commune postale: Malakoff Cedex
Courrier électronique: ao-public.spiecom@spie.com 📧
Téléphone: 0141464146 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIP Resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: telecom@resah.fr 📧
Téléphone: +33155785454 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire "), ainsi que pour ses propres besoins. Les fournitures et services sont destinés aux Bénéficiaires Potentiels définis par le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Chaque lot donne lieu à un accord-cadre distinct.pour tous les lots, il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté à bons de commande conformément à l'article articles R. 2162-1 à R. 2162- 6 et articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, conclu sans minimum en quantité ou en valeur et avec un maximum en valeur, pour la durée totale de chaque lot, 1,200,000,000 euro(s) HT pour le lot n ° 1, 35,000,000 euro(s) HT pour le lot n° 2, 30,000,000 euro(s) HT pour le lot n° 3. IMPORTANT : RÈGLES d'attribution Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et pour l'application des dispositions de l'article R. 2113-1 du Code, il n'est pas possible d'être attributaire de plusieurs lots à la fois. Si un candidat présente une offre pour les lots 1, 2 et 3, il précise son ordre de préférence d'attribution des lots dans le formulaire Dc1 joint au dossier de la consultation. Dans le cas où le candidat serait classé premier sur les lots qui n'ont pas sa préférence, le candidat arrivé second dans l'ordre de classement sera dès lors retenu sur ces lots. l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter du 28 août 2024. Le point de départ de la durée initiale est distinct de la date de notification. A l'issue de la durée initiale, il peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une durée d'un (1) an. La durée totale de l'ac ne peut excéder quarante-huit (48) mois, à compter du 28 août 2024, reconduction comprise(s). Les variantes n'ont pas été autorisées. l'Accord-Cadre prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Psef). Le délai de validité des offres pour l'accord-cadre est de six (6) mois à compter du lendemain de la date limite fixée pour la réception des offres. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat 47 rue de Charonne 75011 Paris ou par mail à telecom@resah.fr. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.

Informations complémentaires

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire "), ainsi que pour ses propres besoins.
Les fournitures et services sont destinés aux Bénéficiaires Potentiels définis par le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Chaque lot donne lieu à un accord-cadre distinct.pour tous les lots, il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté à bons de commande conformément à l'article articles R. 2162-1 à R. 2162- 6 et articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, conclu sans minimum en quantité ou en valeur et avec un maximum en valeur, pour la durée totale de chaque lot, 1,200,000,000 euro(s) HT pour le lot n ° 1, 35,000,000 euro(s) HT pour le lot n° 2, 30,000,000 euro(s) HT pour le lot n° 3.

IMPORTANT : RÈGLES d'attribution Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et pour l'application des dispositions de l'article R. 2113-1 du Code, il n'est pas possible d'être attributaire de plusieurs lots à la fois. Si un candidat présente une offre pour les lots 1, 2 et 3, il précise son ordre de préférence d'attribution des lots dans le formulaire Dc1 joint au dossier de la consultation. Dans le cas où le candidat serait classé premier sur les lots qui n'ont pas sa préférence, le candidat arrivé second dans l'ordre de classement sera dès lors retenu sur ces lots.

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter du 28 août 2024. Le point de départ de la durée initiale est distinct de la date de notification. A l'issue de la durée initiale, il peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une durée d'un (1) an. La durée totale de l'ac ne peut excéder quarante-huit (48) mois, à compter du 28 août 2024, reconduction comprise(s).

Les variantes n'ont pas été autorisées. l'Accord-Cadre prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Psef).
Le délai de validité des offres pour l'accord-cadre est de six (6) mois à compter du lendemain de la date limite fixée pour la réception des offres.

Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat 47 rue de Charonne 75011 Paris ou par mail à telecom@resah.fr. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +331445944000 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques 🌏
Source: OJS 2024/S 148-459763 (2024-07-30)

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