solutions et prestations associees pour la securite des systemes D'Information destinees aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements
solutions et prestations associees pour la securite des systemes D'Information destinees aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“solutions et prestations associees pour la securite des systemes D'Information destinees aux etablissements de sante, etablissements sociaux et...”
Titre
solutions et prestations associees pour la securite des systemes D'Information destinees aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements
2023-R035-000-000
solutions et prestations associees pour la securite des systemes D'Information destinees aux etablissements de sante, etablissements sociaux et medico-sociaux, sdis, departements
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Valeur estimée hors TVA: EUR 372 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et intégration de solutions de sécurité, services managés, accompagnement technique et audit de sécurité” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“fourniture et intégration de solutions de sécurité, services managés, accompagnement technique et audit de sécurité destinées aux établissements de santé,...”
Description du marché
fourniture et intégration de solutions de sécurité, services managés, accompagnement technique et audit de sécurité destinées aux établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, SDIS, Départements
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter du 28 août 2024. Le point de départ de la durée initiale est distinct de la date...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter du 28 août 2024. Le point de départ de la durée initiale est distinct de la date de notification. A l'issue de la durée initiale, il peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une durée d'un (1) an. La durée totale de l'ac ne peut excéder quarante-huit (48) mois, à compter du 28 août 2024, reconduction comprise(s)
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Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Psef) : Voir RC et CCAP pour le détail de ces options.Les PSEF sont levées...”
Description des options
l'Accord-Cadre prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Psef) : Voir RC et CCAP pour le détail de ces options.Les PSEF sont levées par le Resah lors de l'attribution de l'accord-cadre. Une fois acceptées par le Resah, elles deviennent des éléments obligatoires au même titre que le reste de l'offre du Titulaire.En application de l'article R. 2122-7 du Code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence peut être passé avec le Titulaire pour des prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accompagnement technique destinées aux établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, SDIS, Départements” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations d'accompagnement technique destinées aux établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, SDIS, Départements” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'audit de sécurité et de conformité destinées aux établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, SDIS, Départements” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations d'audit de sécurité et de conformité destinées aux établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, SDIS, Départements” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Psef) : Voir RC et CCAP pour le détail de ces options. Les PSEF sont levées...”
Description des options
l'Accord-Cadre prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Psef) : Voir RC et CCAP pour le détail de ces options. Les PSEF sont levées par le Resah lors de l'attribution de l'accord-cadre. Une fois acceptées par le Resah, elles deviennent des éléments obligatoires au même titre que le reste de l'offre du Titulaire.En application de l'article R. 2122-7 du Code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence peut être passé avec le Titulaire pour des prestations similaires,
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Les candidats peuvent se présenter...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, tous les documents doivent être fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) qui peut être commune à l'ensemble des membres du groupement. Le modèle de Dc1 est fourni au DCE
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-28
12:05 📅
“la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable...”
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseLe présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit " intermédiaire "), ainsi que pour ses propres besoins. Les fournitures et services sont destinés aux Bénéficiaires Potentiels définis par le CCAP et dont la liste y est annexée. Chaque lot donne lieu à un accord-cadre distinct.pour tous les lots, il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté à bons de commande conformément à l'article articles R. 2162-1 à R. 2162- 6 et articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, conclu sans minimum en quantité ou en valeur et avec un maximum en valeur, pour la durée totalede chaque lot, 1,200,000,000 euro(s) HT pour le lot n ° 1, 35,000,000 euro(s) HT pour le lot no 2, 30,000,000 euro(s) HT pour le lot no 3. Le présent avis est rédigé et publié en langue française.les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion, les motifs d'exclusion et les informations requises pour apprécier le cas d'exclusion sont fixés dans le règlement de la consultation. Les offres sont remises uniquement de manière dématérialisée sur la plateforme Maximilien.Fr, sur laquelle les candidats trouveront les pré-requis nécessaires au dépôt d'une offre. IMPORTANT : REGLES d'attribution Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et pour l'application des dispositions de l'article R. 2113-1 du Code, il n'est pas possible d'être attributaire de plusieurs lots à la fois. Si un candidat présente une offre pour les lots 1, 2 et 3, il précise son ordre de préférence d'attribution des lots dans le formulaire Dc1 joint au dossier de la consultation. Dans le cas où le candidat serait classé premier sur les lots qui n'ont pas sa préférence, le candidat arrivé second dans l'ordre de classement sera dès lors retenu sur ces lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Médiateur interne du GIP Resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur@resah.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏
Source: OJS 2023/S 222-699065 (2023-11-13)
Informations complémentaires (2023-12-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 222-699065
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-12-28 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-08 📅
L'heure: 12:05
Autres informations complémentaires
“la DLRO initialement fixée au 28/12/2023 à 12h00 est reportée au 08/01/2024 à 12h00 à la suite de demande d'opérateurs économiques. Le reste de la...”
la DLRO initialement fixée au 28/12/2023 à 12h00 est reportée au 08/01/2024 à 12h00 à la suite de demande d'opérateurs économiques. Le reste de la consultation est inchangée
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Source: OJS 2023/S 238-748782 (2023-12-06)