l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification.Mode de passation : La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Forme de contrat : L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“solutions D'Equipements De Plateaux Techniques D'Anatomo-Pathologie : Acquisition, Fourniture De Consommables Et Reactifs Associes
23uabflo082”
Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification.Mode de passation : La procédure de passation est : l'appel...”
Brève description
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification.Mode de passation : La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Forme de contrat : L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“solutions d'équipements d'anatomo-pathologie pour prélèvements courants et à haut débit” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chu de Bordeaux 33000 - bordeaux
Description du marché: acquisition, Accessoires et consommables captifs, Maintenance tous risques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 670 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“solutions d'équipements d'anatomo-pathologie pour prélèvements spécifiques et/ou urgents” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 583 340 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailla lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires des 3 dernières annéespreuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration appropriée de banque” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“listing des références dans le domaine considéré de moins de 5 ansmoyens de production” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction Général Chu
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes pour les produits suivants :-Produit B : Lames gravées ou étiquettes imprimées (quantité x10)-produit G : Cassettes gravées (quantité x10)-produit H : Lames gravées ou étiquettes imprimées (quantité x10)essai sur site : Voir protocole d'essai joint. (Cf fichier Ao-Anapath-Protocole-D'Essai)Les frais de transport et les échantillons du lot no1 sont seront à la charge du candidat.Ils ne représentent pas un investissement significatif pour les candidats.Pour le lot no1, les essais se dérouleront dans le service d'anatomo-pathologie du site de Haut Lévêque. Les produits obligatoires à mettre en test sont les suivants :- produit A : Graveuse de cassette haut débit- produit C : Automate de déshydratation haut débit- produit E : MicrotomePour le lot no2, les essais se dérouleront dans le service d'anatomo-pathologie du site de Pellegrin.Le produit obligatoire à mettre en test est le suivant :- produit J : Colorateur pour coloration spécialevisitesles visites décrites ci-dessous sont obligatoires. Dans le cas où un candidat n'a pas effectué ces visites, son offre sera déclarée irrégulière.Visite des sites du CHU par le candidat : Les visites préalables à la remise des offres se feront sur le site de Pellegrin et sur le site de Haut-Lévêque. Celles-Ci seront tracées via l'utilisation d'un bordereau de visite qui sera contresigné par le Chu et le candidat, celui-ci sera remis dans l'offre du candidat. Cette visite aura pour objectif de permettre au candidat de prendre connaissance des contraintes d'installation présentes sur lesdifférents sites d'exécution du marché.Visite sur le site du candidat : Dans le cadre de l'analyse des offres, une visite par le personnel du CHU de BORDEAUX sur un site du candidat est obligatoire.Ces visites seront réalisées dans les conditions suivantes :-Déplacement d'un groupe de 8 à 10 personnes.-la visite devra impérativement être réalisée en Europe et ce sur une seule journée, de préférence sur un site clinique.-elles auront lieu sur une période entre octobre et novembre 2023.-les frais de déplacement sont à la charge du CHU de Bordeaux.Les modalités de visites devront être présentées dans l'offre technique du candidat.Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes :-Produit B : Systèmes d'identification des lames à Haut Débit ;-Produit F : Microtome autonome ;-Produit G : Colorateur HES ;-Produit H : Système de bras automatisé ;-Produit I : Graveuse de cassettes ;-Produit J : Systèmes d'identification des lames ;-Produit N : Système de transfert automatisé ;
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
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Source: OJS 2023/S 150-478047 (2023-08-02)
Informations complémentaires (2023-09-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 150-478047
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 29/09/2023 12h15lieu: Direction Général Chu
Nouvelle valeur
Texte: date: 06/10/2023 à 12h15lieu: Direction Général Chu
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 174-545920 (2023-09-06)
Informations complémentaires (2023-09-27)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“solutions D'Equipements De Plateaux Techniques D'Anatomo-Pathologie : Acquisition, Fourniture De Consommables Et Réactifs Associes” Nouvelle valeur
Texte:
“solutions D'Equipements De Plateaux Techniques D'Anatomo-Pathologie : Acquisition, Maintenance, Fourniture De Consommables Et Réactifs Associes” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 29/09/2023 à 12h15lieu: Direction Général Chu
Nouvelle valeur
Texte: date: 13/10/2023 à 12h15
Source: OJS 2023/S 189-592523 (2023-09-27)