solutions d'autopartage

Direction des achats de l'État

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de solution d'autopartage soit : - fixe avec armoire à clef électronique - fixe avec armoire à clef électronique et boitiers connectés sur véhicules - embarquée avec boîtier connecté sur les véhicules

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mobility Tech Green

Qui ?

• Direction des achats de l'État

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-06	Avis de marché
2023-07-21	Informations complémentaires
2024-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parc de véhicules
Numéro de référence: DAE_AUTOPARTAGE_2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interconnexion 📦
Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des Achats de l'etat
Adresse postale: 59 Bd Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: parcauto.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973461 📞
Fax: +33 144970732 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2268401&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2268401&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-419362
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

l'Ensemble des lots de l'accord-cadre - lots 1, 2 et 3 - sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande pour chacun des lots.L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 28 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché pour l'ensemble des lots. Le lot 1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 8 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Le lot 2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 7 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le lot 3 est conclu sans minimum et avec un maximum de 13 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché.les candidats ont le choix de présenter leur candidature :- sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE- sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2- lettre de candidatureou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lienhttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté.Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement.- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lienhttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: solution d'autopartage fixe avec armoire à clé
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations de "Solution d'autopartage fixe avec armoire à clé ", consistent à mettre en place la distribution automatisée des clés des véhicules sur des armoires électroniques ainsi que la gestion de la réservation des véhicules par les agents à minima sur un portail web

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

les prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Psef) portent sur : - parc en outre-mer - service de nettoyage des véhicules- prestations de conseil sur l'optimisation des parcs Les candidats n'ont pas l'obligation d'y répondre

Intitulé du lot: solution d'autopartage fixe avec armoire à clé électronique et boitiers connectés sur véhicules
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations de "Solution d'autopartage fixe avec armoire à clé et boitiers connectés sur véhicules" consistent à mettre en place la distribution automatisée des clés des véhicules sur des armoires électroniques ainsi que la gestion de la réservation des véhicules par les agents à minima sur un portail web. Il y associe une prestation de fourniture et de pose de boitiers de télématique embarquée destinée à faire remonter les données techniques des véhicules dans sa base de données ouverte aux utilisateurs

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: solution d'autopartage embarqué avec boitier connecté sur les véhicules
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations de "Solution d'autopartage embarquée avec boîtier connecté sur les véhicules " consistent à mettre en place des boitiers connectés dans les véhicules ainsi que la gestion de la réservation des véhicules par les agents à minima sur un portail web. Le boitier connecté ainsi que le logiciel associé proposé devront répondre à aux caractéristiques techniques définies. La DAE attend du Titulaire qu'il lui mette à disposition un outil d'analyse de ces données lui permettant d'avoir un véritable regard sur les véhicules

Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Description des options:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges d une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots 1, 2 et 3 du présent accord-cadre. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique pour les lots 1 et 2 en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental aux articles 3, 4.2.1, 5.3, 6.4.5, du CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : La qualité de service
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-1 : Moyens techniques : armoires à clés
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-2 : Moyens techniques : Outil de gestion et de réservation
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-3 : Parcours utilisateur
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-4 : Mise en service de la solution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-5 : Autres moyens fournis (humains, communication, formation, suivi)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère 2 - Le prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère 2-1 : Fourniture des armoires à clés
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Sous-critère 2-2 : Autres fournitures
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Sous-critère 2-3 : Abonnement, licence logiciel
Sous-critère 2-4 : Installation et désinstallation matériels
Sous-critère 2-5 : Services
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-3 :Parcours utilisateur
Critère de qualité (pondération): 13
10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-5 : Composantes matérielles boitiers, paramétrages
Sous-critère 1-6 : Autres moyens fournis (humains, communication, formation, suivi)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Sous-critère 2-6 : Fournitures des boitiers et autres fournitures
Sous-critère 2-6 : Abonnement (licence logiciel)
Sous-critère 2-7 : Installation / désinstallation
Critère de qualité (nom): Critère 1 : La qualité du service
Sous-ctritère 1-1 :Composantes matérielles boitiers
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-ctritère 1-2 : Composantes matérielles utilisateurs (badge, application mobile)
Sous-ctritère 1-3 : Outil de gestion et de réservation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-ctritère 1-4 : Parcours utilisateur
Sous-ctritère 1-5 : Mise en service
Sous-ctritère 1-6 : Autres moyens fournis (humains, communication, formation, suivi)
Critère de coût (nom): Critère 2 : Le prix
Sous-critère 2-1 : Fournitures des boitiers
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Sous-critère 2-3 : Abonnement (licence logiciel)
Sous-critère 2-4 : Installations

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2268401&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Juy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 131-419362 (2023-07-06)

Informations complémentaires (2023-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-453692
Se réfère à l'avis: 2023/S 131-419362
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2023/S 142-453692 (2023-07-21)

Avis d'attribution de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Solutions d'autopartage
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de solution d'autopartage soit : - fixe avec armoire à clef électronique - fixe avec armoire à clef électronique et boitiers connectés sur véhicules - embarquée avec boîtier connecté sur les véhicules

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interconnexion 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Solution d'autopartage embarqué avec boitier connecté sur les véhicules
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations de "Solution d'autopartage embarquée avec boîtier connecté sur les véhicules " consistent à mettre en place des boitiers connectés dans les véhicules ainsi que la gestion de la réservation des véhicules par les agents à minima sur un portail web. Le boitier connecté ainsi que le logiciel associé proposé devront répondre à aux caractéristiques techniques définies. La DAE attend du Titulaire qu'il lui mette à disposition un outil d'analyse de ces données lui permettant d'avoir un véritable regard sur les véhicules

Produits/services: Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données 📦
Produits/services supplémentaires:

Services d'installation de matériel de contrôle 📦

Services relatifs aux logiciels 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : La qualité du service Sous-critère 1-1 :Composantes matérielles boitiers - Pondération: 15% Sous-critère 1-2 : Composantes matérielles utilisateurs (badge, application mobile) - Pondération : 5% Sous-critère 1-3 : Outil de gestion et de réservation - Pondération: 40% Sous-critère 1-4 : Parcours utilisateur - Pondération: 15% Sous-critère 1-5 : Mise en service - Pondération : 5% Sous-critère 1-6 : Autres moyens fournis (humains, communication, formation, suivi) - Pondération: 20%
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot nº1
Titre: Solution d'autopartage fixe avec armoire à clé
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations de "Solution d'autopartage fixe avec armoire à clé ", consistent à mettre en place la distribution automatisée des clés des véhicules sur des armoires électroniques ainsi que la gestion de la réservation des véhicules par les agents à minima sur un portail web

Produits/services supplémentaires:

Services d'installation de matériel de contrôle 📦

Services de fourniture de logiciels 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : La qualité de service Sous-critère 1-1 : Moyens techniques : armoires à clés - Pondération : 27% Sous-critère 1-2 : Moyens techniques : Outil de gestion et de réservation - Pondération: 37 % Sous-critère 1-3 : Parcours utilisateur - Pondération: 11% Sous-critère 1-4 : Mise en service de la solution - Pondération : 5% Sous-critère 1-5 : Autres moyens fournis (humains, communication, formation, suivi) - Pondération: 20%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Lot nº2
Titre: Solution d'autopartage fixe avec armoire à clé électronique et boitiers connectés sur véhicules
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : La qualité de service Sous-critère 1-1 : Moyens techniques : armoires à clés - Pondération : 17% Sous-critère 1-2 : Moyens techniques : Outil de gestion et de réservation - Pondération : 20% Sous-critère 1-3 :Parcours utilisateur - Pondération : 13% Sous-critère 1-4 : Mise en service de la solution - Pondération: 10% Sous-critère 1-5 : Composantes matérielles boitiers, paramétrages - Pondération : 20% Sous-critère 1-6 : Autres moyens fournis (humains, communication, formation, suivi) - Pondération : 20%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: DAE_AUTOPARTAGE_2023_Lot 3
Date de conclusion du contrat: 2024-05-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 6 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre Société MOBILITY TECH GREEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobility tech green
Numéro d'enregistrement national: 52015757900068
Adresse postale: 3, rue René Dumont Bâtiment Energis - Porte A
Code postal: 35700
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteurpublic@mobilitytechgreen.com 📧
Téléphone: 0672019623 📞

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des Achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Adresse postale: 59, boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: parcauto.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0144973461 📞
Fax: +33 0144970732 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2024/S 105-323586 (2024-05-30)

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