le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de solution d'autopartage soit : - fixe avec armoire à clef électronique - fixe avec armoire à clef électronique et boitiers connectés sur véhicules - embarquée avec boîtier connecté sur les véhicules
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: solutions d'autopartage
DAE_AUTOPARTAGE_2023
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de solution d'autopartage soit : - fixe avec armoire à clef électronique - fixe avec armoire à clef...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de solution d'autopartage soit : - fixe avec armoire à clef électronique - fixe avec armoire à clef électronique et boitiers connectés sur véhicules - embarquée avec boîtier connecté sur les véhicules
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: solution d'autopartage fixe avec armoire à clé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de contrôle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“les prestations de "Solution d'autopartage fixe avec armoire à clé ", consistent à mettre en place la distribution automatisée des clés des véhicules sur...”
Description du marché
les prestations de "Solution d'autopartage fixe avec armoire à clé ", consistent à mettre en place la distribution automatisée des clés des véhicules sur des armoires électroniques ainsi que la gestion de la réservation des véhicules par les agents à minima sur un portail web
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : La qualité de service
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-1 : Moyens techniques : armoires à clés
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-2 : Moyens techniques : Outil de gestion et de réservation
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-3 : Parcours utilisateur
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-4 : Mise en service de la solution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1-5 : Autres moyens fournis (humains, communication, formation, suivi)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère 2 - Le prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère 2-1 : Fourniture des armoires à clés
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Sous-critère 2-2 : Autres fournitures
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Sous-critère 2-3 : Abonnement, licence logiciel
Critère de coût (nom): Sous-critère 2-4 : Installation et désinstallation matériels
Critère de coût (nom): Sous-critère 2-5 : Services
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Psef) portent sur : - parc en outre-mer - service de nettoyage des véhicules- prestations de...”
Description des options
les prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Psef) portent sur : - parc en outre-mer - service de nettoyage des véhicules- prestations de conseil sur l'optimisation des parcs Les candidats n'ont pas l'obligation d'y répondre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“solution d'autopartage fixe avec armoire à clé électronique et boitiers connectés sur véhicules” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels📦
Description du marché:
“les prestations de "Solution d'autopartage fixe avec armoire à clé et boitiers connectés sur véhicules" consistent à mettre en place la distribution...”
Description du marché
les prestations de "Solution d'autopartage fixe avec armoire à clé et boitiers connectés sur véhicules" consistent à mettre en place la distribution automatisée des clés des véhicules sur des armoires électroniques ainsi que la gestion de la réservation des véhicules par les agents à minima sur un portail web. Il y associe une prestation de fourniture et de pose de boitiers de télématique embarquée destinée à faire remonter les données techniques des véhicules dans sa base de données ouverte aux utilisateurs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-3 :Parcours utilisateur
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-5 : Composantes matérielles boitiers, paramétrages
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1-6 : Autres moyens fournis (humains, communication, formation, suivi)”
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Sous-critère 2-6 : Fournitures des boitiers et autres fournitures
Critère de coût (nom): Sous-critère 2-6 : Abonnement (licence logiciel)
Critère de coût (nom): Sous-critère 2-7 : Installation / désinstallation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: solution d'autopartage embarqué avec boitier connecté sur les véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations de "Solution d'autopartage embarquée avec boîtier connecté sur les véhicules " consistent à mettre en place des boitiers connectés dans les...”
Description du marché
les prestations de "Solution d'autopartage embarquée avec boîtier connecté sur les véhicules " consistent à mettre en place des boitiers connectés dans les véhicules ainsi que la gestion de la réservation des véhicules par les agents à minima sur un portail web. Le boitier connecté ainsi que le logiciel associé proposé devront répondre à aux caractéristiques techniques définies. La DAE attend du Titulaire qu'il lui mette à disposition un outil d'analyse de ces données lui permettant d'avoir un véritable regard sur les véhicules
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : La qualité du service
Critère de qualité (nom): Sous-ctritère 1-1 :Composantes matérielles boitiers
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-ctritère 1-2 : Composantes matérielles utilisateurs (badge, application mobile)”
Critère de qualité (nom): Sous-ctritère 1-3 : Outil de gestion et de réservation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-ctritère 1-4 : Parcours utilisateur
Critère de qualité (nom): Sous-ctritère 1-5 : Mise en service
Critère de qualité (nom):
“Sous-ctritère 1-6 : Autres moyens fournis (humains, communication, formation, suivi)”
Critère de coût (nom): Critère 2 : Le prix
Critère de coût (nom): Sous-critère 2-1 : Fournitures des boitiers
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Sous-critère 2-3 : Abonnement (licence logiciel)
Critère de coût (nom): Sous-critère 2-4 : Installations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Psef) portent sur : - parc en outre-mer - service de nettoyage des véhicules- prestations de...”
Description des options
les prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Psef) portent sur : - parc en outre-mer - service de nettoyage des véhicules- prestations de conseil sur l'optimisation des parcs - armoire à clés : Interfaçage du logiciel avec une solution fixe d'armoire à clé. Les candidats n'ont pas l'obligation d'y répondre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la...”
Conditions d'exécution du contrat
une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges d une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots 1, 2 et 3 du présent accord-cadre. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique pour les lots 1 et 2 en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental aux articles 3, 4.2.1, 5.3, 6.4.5, du CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Ensemble des lots de l'accord-cadre - lots 1, 2 et 3 - sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. L'Accord-Cadre est exécuté par...”
l'Ensemble des lots de l'accord-cadre - lots 1, 2 et 3 - sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande pour chacun des lots.L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 28 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché pour l'ensemble des lots. Le lot 1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 8 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Le lot 2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 7 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le lot 3 est conclu sans minimum et avec un maximum de 13 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché.les candidats ont le choix de présenter leur candidature :- sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE- sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2- lettre de candidatureou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lienhttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté.Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement.- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lienhttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Juy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 131-419362 (2023-07-06)
Informations complémentaires (2023-07-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 131-419362
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 07/08/2023 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 25/09/2023 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 7/08/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: 25/09/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 142-453692 (2023-07-21)