solution numérique de gestion des demandes d'activités drones dans les espaces aériens des aérodromes gérés par la DSNA

DSNA

ce marché a pour but de permettre à la DSNA de traiter les demandes d'accord déposées par les exploitants de drone pour réaliser des activités au sein des espaces aériens des aérodromes gérés par la DSNA. Une note technique décrivant les prestations sera disponible sur le site acheteur de la Dsna.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de messagerie et d'information électroniques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-11	Avis de marché
2023-04-19	Informations complémentaires
2023-04-28	Informations complémentaires
2023-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de messagerie et d'information électroniques
Numéro de référence: PF_20890
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de messagerie et d'information électroniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de messagerie et d'information électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.soule-lasserre@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gour.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gour.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-222695
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

la personne publique oblige la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. L'Acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. La DSNA retient pour la négociation es candidats dont les offres initiales sont classées de un à cinq. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:

l'Attendu de ce marché est de permettre à la DSNA de traiter les demandes d'accord déposées par les exploitants de drone pour réaliser des activités au sein des espaces aériens des aérodromes gérés par la dsna.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

reconductible deux fois par période de 6 mois

Durée maximale de 3 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacités professionnelles, techniques du candidat et des éventuels sous-traitants

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le SFACT ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% 3) Acomptes: les acomptes seront déterminés conformément aux articles R. 2191-20 à R.2191-22 du code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Le candidat peut être une entreprise individuelle ou un groupement.

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.

Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte une clause environnementale (dématérialisation des échanges et des livrables). Ce contrat peut donner lieu à un cofinancement européen

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: capacités techniques et professionnelles
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gour.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la personne publique oblige la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.

L'Acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. La DSNA retient pour la négociation es candidats dont les offres initiales sont classées de un à cinq. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre.

La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 074-222695 (2023-04-11)

Informations complémentaires (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue du docteur maurice grynfogel CS 53584
Code postal: 31035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-243137
Se réfère à l'avis: 2023/S 074-222695
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

cette procédure donne lieu à un accord cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum sur 3 ans 1 700 000 euros ht

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché a pour but de permettre à la DSNA de traiter les demandes d'accord déposées par les exploitants

de drone pour réaliser des activités au sein des espaces aériens des aérodromes gérés par la DSNA. Une note technique décrivant les

prestations sera disponible sur le site acheteur de la DSNA

Source: OJS 2023/S 080-243137 (2023-04-19)

Informations complémentaires (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

solution numérique de gestion des demandes d'activités drones dans les espaces aériens des aérodromes gérés par la DSNA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-264317
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2023/S 086-264317 (2023-04-28)

Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754405
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

procédure déclarée sans suite au motif d'un changement de la stratégie DSNA: abandon de l'option d'intégration dans une solution interne DSNA pour convergence avec d'autres activités aériennes, se baser exclusivement et dans la durée sur une solution de service industriel (production et exploitation et maintien en condition opérationnelle), avec renforcement des exigences d'interfaçage

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

" Solution numérique de gestion des demandes d'accord d'activités drones dans les espaces aériens des aérodromes gérés par la DSNA

Informations complémentaires:

Référence
Informations complémentaires

la procédure Pf_20890 " Solution numérique de gestion des demandes d'accords d'activités drones dans les espaces aériens des aérodromes gérés par la dsna " est déclarée sans suite en application de l'article de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, au motif suivant :

" Dans le cadre du déploiement de la solution numérique de gestion des demandes d'accord d'activités drones dans ses espaces aériens, et dans un contexte de forte évolution des produits et des demandes, la DSNA revoit sa stratégie de la manière suivante :Abandon de l'option d'intégration dans une solution interne DSNA pour convergence avec d'autres activités aériennes, se baser exclusivement et dans la durée sur une solution de service industriel (production et exploitation et maintien en condition opérationnelle), avec renforcement des exigences d'interfaçage "

Une nouvelle procédure va être initiée dans les plus brefs délais.

Source: OJS 2023/S 240-754405 (2023-12-08)

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