ce marché a pour but de permettre à la DSNA de traiter les demandes d'accord déposées par les exploitants de drone pour réaliser des activités au sein des espaces aériens des aérodromes gérés par la DSNA. Une note technique décrivant les prestations sera disponible sur le site acheteur de la Dsna.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“solution numérique de gestion des demandes d'activités drones dans les espaces aériens des aérodromes gérés par la DSNA
PF_20890”
Produits/services: Services de messagerie et d'information électroniques📦
Brève description:
“ce marché a pour but de permettre à la DSNA de traiter les demandes d'accord déposées par les exploitants de drone pour réaliser des activités au sein des...”
Brève description
ce marché a pour but de permettre à la DSNA de traiter les demandes d'accord déposées par les exploitants de drone pour réaliser des activités au sein des espaces aériens des aérodromes gérés par la DSNA. Une note technique décrivant les prestations sera disponible sur le site acheteur de la Dsna.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de messagerie et d'information électroniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Attendu de ce marché est de permettre à la DSNA de traiter les demandes d'accord déposées par les exploitants de drone pour réaliser des activités au sein...”
Description du marché
l'Attendu de ce marché est de permettre à la DSNA de traiter les demandes d'accord déposées par les exploitants de drone pour réaliser des activités au sein des espaces aériens des aérodromes gérés par la dsna.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible deux fois par période de 6 mois
Durée maximale de 3 ans
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: capacités techniques et professionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités professionnelles, techniques du candidat et des éventuels sous-traitants” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le SFACT ou de la date de fin...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le SFACT ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% 3) Acomptes: les acomptes seront déterminés conformément aux articles R. 2191-20 à R.2191-22 du code de la commande publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Le candidat peut être une entreprise individuelle ou un groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte une clause environnementale (dématérialisation des échanges et des livrables). Ce contrat peut donner lieu à un cofinancement européen”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte une clause environnementale (dématérialisation des échanges et des livrables). Ce contrat peut donner lieu à un cofinancement européen
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“la personne publique oblige la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
L'Acheteur...”
la personne publique oblige la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
L'Acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. La DSNA retient pour la négociation es candidats dont les offres initiales sont classées de un à cinq. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre.
La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 074-222695 (2023-04-11)
Informations complémentaires (2023-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue du docteur maurice grynfogel CS 53584
Code postal: 31035
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ce marché a pour but de permettre à la DSNA de traiter les demandes d'accord déposées par les exploitants
de drone pour réaliser des activités au sein des...”
Brève description
ce marché a pour but de permettre à la DSNA de traiter les demandes d'accord déposées par les exploitants
de drone pour réaliser des activités au sein des espaces aériens des aérodromes gérés par la DSNA. Une note technique décrivant les
prestations sera disponible sur le site acheteur de la DSNA
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 074-222695
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III-1-7
Ancienne valeur
Texte:
“les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le SFACT ou de la
date de fin...”
Texte
les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le SFACT ou de la
date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du Code de
la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance.
Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% 3) Acomptes: les acomptes seront déterminés conformément aux articles R. 2191-20
à R.2191-22 du code de la commande publique
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de...”
Texte
prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le SFACT ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance.
Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% 3) Acomptes: les acomptes seront déterminés conformément aux articles R. 2191-20 à R.2191-22 du code de la commande publique
“cette procédure donne lieu à un accord cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum sur 3 ans 1 700 000 euros
ht”
Source: OJS 2023/S 080-243137 (2023-04-19)
Informations complémentaires (2023-04-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“solution numérique de gestion des demandes d'activités drones dans les espaces aériens des aérodromes gérés par la DSNA”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-11 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 086-264317 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Description
Description du marché:
“" Solution numérique de gestion des demandes d'accord d'activités drones dans les espaces aériens des aérodromes gérés par la DSNA”
Informations complémentaires:
“procédure déclarée sans suite au motif d'un changement de la stratégie DSNA: abandon de l'option d'intégration dans une solution interne DSNA pour...”
Informations complémentaires
procédure déclarée sans suite au motif d'un changement de la stratégie DSNA: abandon de l'option d'intégration dans une solution interne DSNA pour convergence avec d'autres activités aériennes, se baser exclusivement et dans la durée sur une solution de service industriel (production et exploitation et maintien en condition opérationnelle), avec renforcement des exigences d'interfaçage
“la procédure Pf_20890 " Solution numérique de gestion des demandes d'accords d'activités drones dans les espaces aériens des aérodromes gérés par la dsna "...”
la procédure Pf_20890 " Solution numérique de gestion des demandes d'accords d'activités drones dans les espaces aériens des aérodromes gérés par la dsna " est déclarée sans suite en application de l'article de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, au motif suivant :
" Dans le cadre du déploiement de la solution numérique de gestion des demandes d'accord d'activités drones dans ses espaces aériens, et dans un contexte de forte évolution des produits et des demandes, la DSNA revoit sa stratégie de la manière suivante :Abandon de l'option d'intégration dans une solution interne DSNA pour convergence avec d'autres activités aériennes, se baser exclusivement et dans la durée sur une solution de service industriel (production et exploitation et maintien en condition opérationnelle), avec renforcement des exigences d'interfaçage "
Une nouvelle procédure va être initiée dans les plus brefs délais.
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Source: OJS 2023/S 240-754405 (2023-12-08)