Solution globale de gestion du parcours patient de bout en bout, intégrant des modules basés sur des systèmes IA

RESAH

Solution globale de gestion du parcours patient de bout en bout, intégrant des modules basés sur des systèmes IA

Date limite

Deadline 2026-09-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Solution globale de gestion du parcours patient de bout en bout, intégrant des modules basés sur des systèmes IA
Numéro de référence: 2026-R035-000-000
Brève description:
Solution globale de gestion du parcours patient de bout en bout, intégrant des modules basés sur des systèmes IA
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2026-R035-000-000
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre ne comporte ni des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) ni des prestations libres.
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R.2182-4 du Code, est fixé au 1er décembre 2026. Dans l'hypothèse où la notification serait postérieure au 1er décembre 2026, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correpond à la date de sa notification. A l'issue de cette durée unitiale, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder soixante-treize (73) mois.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère valeur fonctionnelle technique, qualité de service et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée maximale de 73 mois stipulée à l'article 2 du CCAP est justifiée, au sens de l'article L. 2125-1, 1° du Code, au regard de l'objet de l'accord-cadre portant sur des solutions intégrant notamment des technologies en constante évolution. En particulier, les Modules supplémentaires IA ne sont pas nécessairement commercialisés à la date de notification de l'accord-cadre et ont vocation à être intégrés progressivement au cours de son exécution. La nécessité de permettre l'intégration de ces évolutions technologiques et de garantir leur cohérence avec le périmètre fonctionnel de l'accord-cadre justifie ainsi une durée supérieure à quatre (4) ans.
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-28 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000033
Adresse postale: 9 RUE BRAHMS
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achat numerique
Courrier électronique: syst-info@resah.fr 📧
Téléphone: 0155785454 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L2113-2 1°. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 04/09/2026 à 12h00 heure de Paris-France. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du ta de paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 122-442265 (2026-06-26)
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Région:
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