Le présent marché a pour objet le remplacement du logiciel métier MAIDIS utilisé par les Centres Municipaux de Santé de Bobigny et de Tremblay-en-France, suite à la liquidation judiciaire de la société éditrice le 29 mai 2026. Il porte sur la fourniture, l'installation, la migration des données et la maintenance d'une solution de gestion du dossier patient, couvrant notamment la médecine générale et spécialisée, les soins dentaires, les soins infirmiers, l'imagerie médicale, ainsi que les dispositifs de santé publique du centre (PASS, CSS, IPA...), avec une exigence de reprise complète des données existantes, incluant la facturation. Le présent marché est constitué d'une consultation allotie portant sur le remplacement du logiciel métier MAIDIS pour l'ensemble des centres municipaux de santé membres du Syndicat Mixte des Systèmes d'Information (SII).
Avis de marché (2026-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Solution de gestion pour les Centres Municipaux de Santé de Tremblay-en-France et Bobigny- Remplacement du logiciel métier MAIDIS
Numéro de référence: AO2026 - 01 - Solution CPS
Brève description:
Le présent marché a pour objet le remplacement du logiciel métier MAIDIS utilisé par les Centres Municipaux de Santé de Bobigny et de Tremblay-en-France, suite à la liquidation judiciaire de la société éditrice le 29 mai 2026. Il porte sur la fourniture, l'installation, la migration des données et la maintenance d'une solution de gestion du dossier patient, couvrant notamment la médecine générale et spécialisée, les soins dentaires, les soins infirmiers, l'imagerie médicale, ainsi que les dispositifs de santé publique du centre (PASS, CSS, IPA...), avec une exigence de reprise complète des données existantes, incluant la facturation.
Le présent marché est constitué d'une consultation allotie portant sur le remplacement du logiciel métier MAIDIS pour l'ensemble des centres municipaux de santé membres du Syndicat Mixte des Systèmes d'Information (SII).
Le présent marché a pour objet le remplacement du logiciel métier MAIDIS utilisé par les Centres Municipaux de Santé de Bobigny et de Tremblay-en-France, suite à la liquidation judiciaire de la société éditrice le 29 mai 2026. Il porte sur la fourniture, l'installation, la migration des données et la maintenance d'une solution de gestion du dossier patient, couvrant notamment la médecine générale et spécialisée, les soins dentaires, les soins infirmiers, l'imagerie médicale, ainsi que les dispositifs de santé publique du centre (PASS, CSS, IPA...), avec une exigence de reprise complète des données existantes, incluant la facturation.
Le présent marché est constitué d'une consultation allotie portant sur le remplacement du logiciel métier MAIDIS pour l'ensemble des centres municipaux de santé membres du Syndicat Mixte des Systèmes d'Information (SII).
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Logiciel de gestion de la santé CPS Bobigny
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture, installation, paramétrage, reprise des données, formation, maintenance et support d'une solution logicielle métier destinée à remplacer le logiciel MAIDIS au sein du centre municipal de santé Aimé Césaire de la ville de Bobigny (CPS Aimé Césaire), suite à la liquidation judiciaire de l'éditeur MAIDIS. Le centre regroupe une offre de soins pluridisciplinaire : médecine générale et spécialisée, soins dentaires et orthodontie, soins infirmiers et paramédicaux, imagerie médicale, ainsi que des dispositifs de santé publique (PASS, CSS, IPA). La solution devra garantir la continuité de service, la conformité réglementaire permanente (Ségur du numérique en santé, DMP, MSSanté, INS, e-prescription) et la réversibilité des données. Hébergement des données de santé exigé chez un hébergeur certifié HDS ; la qualification SecNumCloud est valorisée sans être éliminatoire. Notification du marché prévue le 30 septembre 2026.
Fourniture, installation, paramétrage, reprise des données, formation, maintenance et support d'une solution logicielle métier destinée à remplacer le logiciel MAIDIS au sein du centre municipal de santé Aimé Césaire de la ville de Bobigny (CPS Aimé Césaire), suite à la liquidation judiciaire de l'éditeur MAIDIS. Le centre regroupe une offre de soins pluridisciplinaire : médecine générale et spécialisée, soins dentaires et orthodontie, soins infirmiers et paramédicaux, imagerie médicale, ainsi que des dispositifs de santé publique (PASS, CSS, IPA). La solution devra garantir la continuité de service, la conformité réglementaire permanente (Ségur du numérique en santé, DMP, MSSanté, INS, e-prescription) et la réversibilité des données. Hébergement des données de santé exigé chez un hébergeur certifié HDS ; la qualification SecNumCloud est valorisée sans être éliminatoire. Notification du marché prévue le 30 septembre 2026.
Adresse postale: CPS Aime Cesaire
26 rue de la Ferme
Code postal: 93000
Ville: bobigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis
🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-30 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Logiciel de gestion de la santé CPS Tremblay en france
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture, installation, paramétrage, reprise des données (incluant la facturation), formation, maintenance et support d'une solution logicielle métier destinée à remplacer le logiciel MAIDIS au sein du Centre Municipal de Santé de Tremblay-en-France (Pôle Municipal de Santé Françoise Dolto), suite à la liquidation judiciaire de l'éditeur MAIDIS. Le centre regroupe médecine générale et spécialisée, soins dentaires, soins infirmiers (module IDE autonome), imagerie médicale, ainsi que des dispositifs de santé publique (PASS, CSS, IPA). La solution devra garantir la continuité de service, la conformité réglementaire permanente (Ségur du numérique en santé, DMP, MSSanté, INS, e-prescription) et la réversibilité des données. Hébergement des données de santé exigé chez un hébergeur certifié HDS. a qualification SecNumCloud est valorisée sans être éliminatoire. Notification du marché prévue le 30 septembre 2026.
Fourniture, installation, paramétrage, reprise des données (incluant la facturation), formation, maintenance et support d'une solution logicielle métier destinée à remplacer le logiciel MAIDIS au sein du Centre Municipal de Santé de Tremblay-en-France (Pôle Municipal de Santé Françoise Dolto), suite à la liquidation judiciaire de l'éditeur MAIDIS. Le centre regroupe médecine générale et spécialisée, soins dentaires, soins infirmiers (module IDE autonome), imagerie médicale, ainsi que des dispositifs de santé publique (PASS, CSS, IPA). La solution devra garantir la continuité de service, la conformité réglementaire permanente (Ségur du numérique en santé, DMP, MSSanté, INS, e-prescription) et la réversibilité des données. Hébergement des données de santé exigé chez un hébergeur certifié HDS. a qualification SecNumCloud est valorisée sans être éliminatoire. Notification du marché prévue le 30 septembre 2026.
Adresse postale: Pôle Municipal de Santé Françoise Dolto
7 bis cours de la République
Code postal: 93290
Ville: Tremblay-en-France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 30 jours Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-24 16:00:00 📅
Informations complémentaires:
Conformément à l'article VIII du règlement de la consultation, en cas de dossier de candidature incomplet, le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats concernés de compléter les pièces manquantes dans un délai identique pour tous.
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique déterminée requise
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché est soumise au respect des exigences de confidentialité et de sécurité applicables aux données de santé (hébergement HDS, certification ISO 27001). Le titulaire s'engage à assurer la continuité du service public de santé pendant toute la phase de bascule, conformément au calendrier impératif fixé à l'article 3.4 du CCTP (mise en production au 1er janvier 2027). Les formations sont dispensées sur site.
L'exécution du marché est soumise au respect des exigences de confidentialité et de sécurité applicables aux données de santé (hébergement HDS, certification ISO 27001). Le titulaire s'engage à assurer la continuité du service public de santé pendant toute la phase de bascule, conformément au calendrier impératif fixé à l'article 3.4 du CCTP (mise en production au 1er janvier 2027). Les formations sont dispensées sur site.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 00📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat, en application de l'article L.551-1 du Code de justice administrative. Référé contractuel possible à compter de la signature du contrat, en application des articles L.551-13 et suivants du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution publié. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat, en application de l'article L.551-1 du Code de justice administrative. Référé contractuel possible à compter de la signature du contrat, en application des articles L.551-13 et suivants du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution publié. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-534822 (2026-07-31)