Solution de gestion et de facturation orientée Micro-entreprises

CMA France

Mise à disposition d'une solution de gestion et de facturation électronique en marque grise pour le compte des clients du réseau des CMA, selon les fonctionnalités décrites dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-23.

Qui ?

• CMA France

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles › Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables
• Logiciels de vente, de marketing et de veille économique › Logiciels de vente ou de marketing

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Solution de gestion et de facturation orientée Micro-entreprises
Brève description:

Mise à disposition d'une solution de gestion et de facturation électronique en marque grise pour le compte des clients du réseau des CMA, selon les fonctionnalités décrites dans le CCTP

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Description
Description du marché:

Mise à disposition d'une solution de gestion et de facturation électronique en marque grise pour le compte des clients du réseau des CMA, selon les fonctionnalités décrites dans le CCTP.

Produits/services: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prévoit trois reconductions tacites d'un an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables 📦

Logiciels de vente ou de marketing 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CMA France
Numéro d'enregistrement national: 18750004600011
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ruff@cma-france.fr 📧
Téléphone: +33 144434377 📞
URL: https://www.artisanat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://apcma.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1058_1157347.html 🌏
URL de participation: https://apcma.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1058_1157347.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-286536 (2026-04-23)

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