solution de gestion d'inscription dématérialisée aux événements

Caisse des dépôts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AppCraft SAS

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
• Unité centrale de traitement › Plates-formes informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-14	Avis de marché
2024-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 20235218
Brève description: solution de gestion d'inscription dématérialisée aux événements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56 rue de lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-14 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 137-437740
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 306 000 EUR 💰
Brève description:

mise à disposition d'une plateforme de dématérialisation des inscriptions aux évènements, de type Saas, et la réalisation de prestations associées pour les besoins du groupement d'achat, constitué de la Caisse des dépôts et consignations, coordonnateur du groupement et du GIE (Groupement d'intérêt Economique) Informatique cdc (icdc)

Valeur estimée hors TVA: 306 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus auxarticles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).* Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner)

Capacité technique et professionnelle:

* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat (cf. Formulaire Dc2 à renseigner ou Dume)*Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: cf. Aux CCAP et CCTP notamment

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Informations complémentaires:

conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: informatique cdc (icdc)
Adresse postale: 4 rue Berthollet
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant année 2027

accord-Cadre mono-attributaire comprenant des prestations à prix unitaires à bons de commande est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 367 300 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimatif non contractuel sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses) est de 306 000 euro(s) (H.T.).La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est prévue à partir du 08 décembre 2023. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.gouv.fr.Les variantes ne sont pas autorisées, et l'accord-cadre ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (Pse).Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne Dume.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, SOIT utiliser le document unique de marché européen (Dume).Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 137-437740 (2023-07-14)

Avis d'attribution de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Solution de gestion d'inscription dématérialisée aux événements
Numéro de référence: 20235218
Brève description: Solution de gestion d'inscription dématérialisée aux événements
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 306 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 265 151 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 20235218
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20235218
Date de conclusion du contrat: 2024-04-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE AppCraft SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: AppCraft SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: AppCraft SAS
Numéro d'enregistrement national: 81882159700015
Commune postale: Le mesnil le roi
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hello@appcraft.fr 📧
Téléphone: 0972512290 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts et consignations
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demande-achat@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Commune postale: paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2024/S 102-313131 (2024-05-24)

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