Solution de gestion, d’impression et d’envoi de courriers multicanal
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Le présent marché a pour objet la mise en place d’une solution de gestion, d'impression et d’envoi de courriers par voie postale comprenant l’édition et l’envoi de courriers recommandés ou simples, massifiés ou égrenés. La prestation comprend également le suivi et l’archivage de ces envois.
Date limiteDeadline 2026-08-07
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Solution de gestion, d’impression et d’envoi de courriers multicanal
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services multimodaux de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 169 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Adresse postale: 9 avenue Buffon
Code postal: 45063
Ville: ORLEANS CEDEX 2
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 9 Avenue Buffon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-07 19:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 avenue Buffon
Code postal: 45063
Commune postale: ORLEANS CEDEX 2
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 238517373 📞
URL: https://agence.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-436346 (2026-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Solution de gestion, d’impression et d’envoi de courriers multicanal
Numéro de référence:
26S007
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place d’une solution de gestion, d'impression et d’envoi de courriers par voie postale comprenant l’édition et l’envoi de courriers recommandés ou simples, massifiés ou égrenés. La prestation comprend également le suivi et l’archivage de ces envois.
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Produits/services: Services multimodaux de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 169 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
26S007
Adresse postale: 9 avenue Buffon
Code postal: 45063
Ville: ORLEANS CEDEX 2
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. La durée de l’accord-cadre avec les 3 reconductions est de 48 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 9 Avenue Buffon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-07 19:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Numéro d'enregistrement national:
18450301900012
Adresse postale: 9 avenue Buffon
Code postal: 45063
Commune postale: ORLEANS CEDEX 2
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 238517373 📞
URL: https://agence.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-436346 (2026-06-24)
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