Solution de Digital Rights Management (DRM) pour les contenus de France Télévisions sur ses plateformes numériques

France Télévisions

L'objet de l'accord cadre est de fournir une solution de DRM (Digital Rights Management) pour les contenus audiovisuels que France Télévisions diffuse sur ses plateformes numériques. La solution doit être capable de chiffrer et générer des licences de protection sur ses programmes en streaming ou téléchargement. Elle doit aussi fournir des SDK (intégration player) & des API sécurisé de la solution (avec identifiants en https).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-21 Avis de marché
2023-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de serveur web
Numéro de référence: DAHP_AC223-228
Brève description:
L'objet de l'accord cadre est de fournir une solution de DRM (Digital Rights Management) pour les contenus audiovisuels que France Télévisions diffuse sur ses plateformes numériques. La solution doit être capable de chiffrer et générer des licences de protection sur ses programmes en streaming ou téléchargement. Elle doit aussi fournir des SDK (intégration player) & des API sécurisé de la solution (avec identifiants en https).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de serveur web 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de serveur web 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 Esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://francetelevions.fr 🌏
Courrier électronique: samia.nasri@francetv.fr 📧
Téléphone: +33 156222341 📞
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=8797&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1505&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454337
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en omettant de s'inscrire et de communiquer leur identité et leurs coordonnées, ils s'exposent à ne pas recevoir par la suite les informations complémentaires mises en ligne par le pouvoir adjudicateur et transférées directement via la plateforme à tous les candidats ayant retiré le DCE.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction 2 fois 12 mois à l'issue de la période ferme. Tacite reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.frLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels
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Situation économique et financière:
Formulaire DC2 dûment complété - déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyé d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise chargée d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=8797&orgAcronyme=u6i 🌏
Adresse Internet: http://Francetelevions.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2 fois 12 mois après la durée ferme. Tacite reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (cja article L551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.Référé contractuel (cja article L551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal du grande instance de Paris
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Source: OJS 2023/S 142-454337 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-605671
Se réfère à l'avis: 2023/S 142-454337
Numéro JO-S: 194

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Nom: Nagra
Adresse postale: 22-24 Route de Genève, 1033 Cheseaux sur Lausanne Suisse
Commune postale: Cheseaux sur Lausanne
Pays: Suisse 🇨🇭
Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
Adresse Internet: https://www.nagraaudio.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 209 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 194-605671 (2023-10-04)
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