Solution de Digital Rights Management (DRM) pour les contenus de France Télévisions sur ses plateformes numériques

Avis de marché (2023-07-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Télévisions
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Adresse postale: 7 Esplanade Henri de France
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75907
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156222341 📞
Courrier électronique: samia.nasri@francetv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://francetelevions.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Communication
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=8797&orgAcronyme=u6i 🌏
URL de participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1505&orgAcronyme=u6i 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://Francetelevions.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise chargée d'une mission de service public

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Solution de Digital Rights Management (DRM) pour les contenus de France Télévisions sur ses plateformes numériques DAHP_AC223-228”
Produits/services: Logiciels de serveur web 📦
Brève description:
“L'objet de l'accord cadre est de fournir une solution de DRM (Digital Rights Management) pour les contenus audiovisuels que France Télévisions diffuse sur...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de serveur web 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“L'objet de l'accord cadre est de fournir une solution de DRM (Digital Rights Management) pour les contenus audiovisuels que France Télévisions diffuse sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Reconduction 2 fois 12 mois à l'issue de la période ferme. Tacite reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 dûment complété - déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-29 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-30 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 fois 12 mois après la durée ferme. Tacite reconduction
Informations complémentaires

“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en omettant de s'inscrire et de communiquer leur identité et leurs coordonnées, ils s'exposent à ne pas...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal du grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (cja article L551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.Référé contractuel (cja article L551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 142-454337 (2023-07-21)