solution de contrôle d'existence par biométrie

gip union retraite

la présente consultation a pour objet de confier au Titulaire une mission de fourniture de moyens permettant de vérifier l'identité et l'existence d'un pensionné à l'aide d'une application mobile par contrôle biométrique. Il est précisé que la consultation est initiée à la suite de la décision d'abandon de procédure du marché public A00 2023-01solution de contrôle d'existence par biométrie pour des motifs d'intérêt général ( absence suffisante de concurrence)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-15 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de gestion de bases de données
Numéro de référence: A00 2023-02
Brève description:
la présente consultation a pour objet de confier au Titulaire une mission de fourniture de moyens permettant de vérifier l'identité et l'existence d'un pensionné à l'aide d'une application mobile par contrôle biométrique. Il est précisé que la consultation est initiée à la suite de la décision d'abandon de procédure du marché public A00 2023-01solution de contrôle d'existence par biométrie pour des motifs d'intérêt général ( absence suffisante de concurrence)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de gestion de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Système de gestion de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gip union retraite
Adresse postale: 42/50 quai de la Rapée
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.info-retraite.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact.entreprises@union-retraite.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_PJa6bzh524 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_PJa6bzh524 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-366000
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-157567
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
la consultation est initiée à la suite de la décision d'abandon de procédure du marché public A00 2023-01solution de contrôle d'existence par biométrie pour des motifs d'intérêt général ( absence suffisante de concurrence).l'attribution du présent marché est conditionné à la publication du décret en Conseil d'etat pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour le contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pension de vieillesse résidant à l'étranger.a titre informatif, ledit décret devrait paraitre aux alentours du 15 juillet prochain.a défaut de parution du décret en Conseil d'etat dans un délai de 120 jours à compter de la date de clôture des offres , l'acheteur se réserve le droit de contacter les candidats afin qu'ils prolongent ou non leur offre dans un délai fixé par l'acheteur. A défaut, le présent marché public sera déclaré sans suite par l'acheteur et de facto les candidats seront déliés de leur offre
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet de confier au Titulaire une mission de fourniture de moyens permettant de vérifier l'identité et l'existence d'un pensionné à l'aide d'une application mobile par contrôle biométrique.Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: il est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de douze (12) mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_PJa6bzh524 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: il est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de douze (12) mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 117-366000 (2023-06-15)
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Produits/services:
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