la présente consultation a pour objet de confier au Titulaire une mission de fourniture de moyens permettant de vérifier l'identité et l'existence d'un pensionné à l'aide d'une application mobile par contrôle biométrique. Il est précisé que la consultation est initiée à la suite de la décision d'abandon de procédure du marché public A00 2023-01solution de contrôle d'existence par biométrie pour des motifs d'intérêt général ( absence suffisante de concurrence)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: solution de contrôle d'existence par biométrie
A00 2023-02
Produits/services: Système de gestion de bases de données📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier au Titulaire une mission de fourniture de moyens permettant de vérifier l'identité et l'existence d'un...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier au Titulaire une mission de fourniture de moyens permettant de vérifier l'identité et l'existence d'un pensionné à l'aide d'une application mobile par contrôle biométrique. Il est précisé que la consultation est initiée à la suite de la décision d'abandon de procédure du marché public A00 2023-01solution de contrôle d'existence par biométrie pour des motifs d'intérêt général ( absence suffisante de concurrence)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de gestion de bases de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de confier au Titulaire une mission de fourniture de moyens permettant de vérifier l'identité et l'existence d'un...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de confier au Titulaire une mission de fourniture de moyens permettant de vérifier l'identité et l'existence d'un pensionné à l'aide d'une application mobile par contrôle biométrique.Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: il est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de douze (12) mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 053-157567
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: il est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de douze (12) mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la consultation est initiée à la suite de la décision d'abandon de procédure du marché public A00 2023-01solution de contrôle d'existence par biométrie pour...”
la consultation est initiée à la suite de la décision d'abandon de procédure du marché public A00 2023-01solution de contrôle d'existence par biométrie pour des motifs d'intérêt général ( absence suffisante de concurrence).l'attribution du présent marché est conditionné à la publication du décret en Conseil d'etat pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour le contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pension de vieillesse résidant à l'étranger.a titre informatif, ledit décret devrait paraitre aux alentours du 15 juillet prochain.a défaut de parution du décret en Conseil d'etat dans un délai de 120 jours à compter de la date de clôture des offres , l'acheteur se réserve le droit de contacter les candidats afin qu'ils prolongent ou non leur offre dans un délai fixé par l'acheteur. A défaut, le présent marché public sera déclaré sans suite par l'acheteur et de facto les candidats seront déliés de leur offre