La société nationale SNCF souhaite la mise à disposition d'une solution permettant la collecte, mesure, animation et réduction des EGES et des autres impacts environnementaux des Achats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Solution de collecte, mesure, animation et réduction des EGES et des autres impacts environnementaux
2023DOS0650996”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“La société nationale SNCF souhaite la mise à disposition d'une solution permettant la collecte, mesure, animation et réduction des EGES et des autres...”
Brève description
La société nationale SNCF souhaite la mise à disposition d'une solution permettant la collecte, mesure, animation et réduction des EGES et des autres impacts environnementaux des Achats.
La SNCF souhaite mettre en place une solution Saas associé à des processus de collecte, de mesure, d’animation et de pilotage de réduction, dont notamment dans un premier temps sur les EGES issus des achats réalisés par la SNCF.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat peut être reconduit deux fois douze (12) mois. La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser soixante (60) mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après examen des documents remis, la Société nationale SNCF analyse et évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Après examen des documents remis, la Société nationale SNCF analyse et évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:
Financiers :
- Note créditsafe : 5%
- Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF. Part du CA annuel dans le domaine objet du marché : 45%
Techniques :
- Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations de support et maintenance de déploiement d'un outil de collecte, mesure, animation et réduction des EGES : 35%
- Références chez des Clients dans le domaine du "Transport" et/ou "Grand Groupe" : 15%
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Réversibilité sortante de la solution
- Formations en présentiel
- Scope 1 & 2” Description
Informations complémentaires:
“Le besoin de la société nationale SNCF comprend une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) facultative portant sur l’analyse des autres impacts...”
Informations complémentaires
Le besoin de la société nationale SNCF comprend une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) facultative portant sur l’analyse des autres impacts environnementaux (hors scope 1, 2 et 3).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché, à renseigner dans l’onglet «2. Situation Financière» du document «Formulaire de candidature – Outil décarbonation»;
— une copie du dernier bilan connu, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une copie des comptes de résultat pour les deux derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels: fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
“La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document «Formulaire de candidature – Outil décarbonation», à...”
La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document «Formulaire de candidature – Outil décarbonation», à savoir, le candidat ou le groupement doit avoir remis sa candidature complète et en français.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— une déclaration indiquant, pour chacun des deux derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement à renseigner dans l’onglet «1.Cadre de Réponse» du document «Formulaire de candidature – Outil décarbonation»;
— les onglets "1.Cadre de Réponse", «2. Situation financière» et «3. Références» du document «Formulaire de la candidature – Outil de décarbonation», dûment complétés.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis et selon les critères de notation suivants :
Financiers :
- Note créditsafe : 5%
- Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF. Part du CA annuel dans le domaine objet du marché : 45%
Techniques :
- Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations de support et maintenance de déploiement d'un outil de collecte, mesure, animation et réduction des EGES : 35%
- Références chez des Clients dans le domaine du "Transport" et/ou "Grand Groupe" : 15%
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-07-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: entre 36 mois et 60 mois selon la durée du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / SNCF...”
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / SNCF Voyageurs / Fret SNCF.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 121-382846 (2023-06-22)