solution d'impression pour le centre de reprographie de la CCMSA | MSA Caisse Centrale

Date	Document
2023-03-30	Avis de marché
2023-04-21	Informations complémentaires
2023-04-28	Informations complémentaires
2023-05-09	Informations complémentaires
2023-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'impression offset numérique
Numéro de référence: 23044
Brève description: solution d'impression pour le centre de reprographie de la CCMSA
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'impression offset numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Système d'impression offset numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: msa Caisse Centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_AVlpZLPb68 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-199965
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

la présente consultation a pour objet la fourniture d'un système d'impression " couleur " pour le centre de reprographie de la Ccmsa.La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. En ce qui concerne les prestations de location et de maintenance, il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.En ce qui concerne les copies, il s'agit d'accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres : En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.comAide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement.Visite facultativele candidat pourra procéder, à compter de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à 6 jours avant la date limite de remise des plis, à une visite des locaux concernés par la présente consultation.En l'absence de cette visite, le candidat est réputé connaître, avant la remise de son offre, les conditions d'exécution des prestations et les sujétions qu'elles entraînent.Tests sur machinesle candidat est informé que la CCMSA souhaite procéder à des tests sur les machines proposées.La possibilité de réaliser ces tests conditionne la validité de l'offre. En cas de non-respect de cette exigence, la CCMSA pourra rejeter l'offre du candidat concerné.Les résultats des tests font partie intégrante de l'analyse des offres.Les tests se dérouleront dans les locaux du candidat entre le 10/05/23 et le 05/06/23.La CCMSA contactera chaque candidat dont l'offre aura été admise, afin de convenir d'un rendez-vous

Informations complémentaires

la présente consultation a pour objet la fourniture d'un système d'impression " couleur " pour le centre de reprographie de la Ccmsa.La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. En ce qui concerne les prestations de location et de maintenance, il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.En ce qui concerne les copies, il s'agit d'accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres : En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.comAide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement.Visite facultativele candidat pourra procéder, à compter de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à 6 jours avant la date limite de remise des plis, à une visite des locaux concernés par la présente consultation.En l'absence de cette visite, le candidat est réputé connaître, avant la remise de son offre, les conditions d'exécution des prestations et les sujétions qu'elles entraînent.Tests sur machinesle candidat est informé que la CCMSA souhaite procéder à des tests sur les machines proposées.La possibilité de réaliser ces tests conditionne la validité de l'offre. En cas de non-respect de cette exigence, la CCMSA pourra rejeter l'offre du candidat concerné.Les résultats des tests font partie intégrante de l'analyse des offres.Les tests se dérouleront dans les locaux du candidat entre le 10/05/23 et le 05/06/23.La CCMSA contactera chaque candidat dont l'offre aura été admise, afin de convenir d'un rendez-vous

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Le formulaire " Lettre de candidature " - dc1 ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique;-une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;-la déclaration des 3 derniers chiffres d'affaires

Capacité technique et professionnelle:

-Le formulaire " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - dc2* (version du 01/04/2019) ou document équivalent, apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: bobigny
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tests machines sur la vitesse réelle, la qualité de l'impression, la facilité d'utilisation, la finition et la colorimétrie, le nombre de format et grammage acceptés, les fonctionnalités et la facil
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Capacité de production en volume
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Dispositif de la maintenance corrective et préventive
Développement durable
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Politique de l'entreprise en matière d'insertion des publics en difficultés
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: l
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection Sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.coursappel.justice.fr/paris 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de lacommande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics ( articles1441-1 etsuivants du code de procédure civile):- avant la notification du marché, le référé précontractuel.- le référé contractuel après la signature du contrat

Source: OJS 2023/S 067-199965 (2023-03-30)

Informations complémentaires (2023-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-246969
Se réfère à l'avis: 2023/S 067-199965
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2023/S 082-246969 (2023-04-21)

Informations complémentaires (2023-04-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-29 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-264712
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2023/S 086-264712 (2023-04-28)

Informations complémentaires (2023-05-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-283164
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2023/S 092-283164 (2023-05-09)

Avis d'attribution de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736773
Numéro JO-S: 234

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Nom: canon
Adresse postale: 14 rue Emile Borel
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75809
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.canon.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 234-736773 (2023-11-30)