Objet Champ d'application du marché
Titre: solution d'impression pour le centre de reprographie de la CCMSA
23044
Produits/services: Système d'impression offset numérique📦
Brève description: solution d'impression pour le centre de reprographie de la CCMSA
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système d'impression offset numérique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: solution d'impression pour le centre de reprographie de la CCMSA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Tests machines sur la vitesse réelle, la qualité de l'impression, la facilité d'utilisation, la finition et la colorimétrie, le nombre de format et grammage...”
Critère de qualité (nom)
Tests machines sur la vitesse réelle, la qualité de l'impression, la facilité d'utilisation, la finition et la colorimétrie, le nombre de format et grammage acceptés, les fonctionnalités et la facil
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Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Capacité de production en volume
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Dispositif de la maintenance corrective et préventive
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Politique de l'entreprise en matière d'insertion des publics en difficultés
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le formulaire " Lettre de candidature " - dc1 ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le formulaire " Lettre de candidature " - dc1 ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique;-une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;-la déclaration des 3 derniers chiffres d'affaires
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Le formulaire " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - dc2* (version du 01/04/2019) ou document équivalent, apportant des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Le formulaire " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - dc2* (version du 01/04/2019) ou document équivalent, apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bobigny
“la présente consultation a pour objet la fourniture d'un système d'impression " couleur " pour le centre de reprographie de la Ccmsa.La procédure de...”
la présente consultation a pour objet la fourniture d'un système d'impression " couleur " pour le centre de reprographie de la Ccmsa.La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. En ce qui concerne les prestations de location et de maintenance, il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.En ce qui concerne les copies, il s'agit d'accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres : En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.comAide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement.Visite facultativele candidat pourra procéder, à compter de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à 6 jours avant la date limite de remise des plis, à une visite des locaux concernés par la présente consultation.En l'absence de cette visite, le candidat est réputé connaître, avant la remise de son offre, les conditions d'exécution des prestations et les sujétions qu'elles entraînent.Tests sur machinesle candidat est informé que la CCMSA souhaite procéder à des tests sur les machines proposées.La possibilité de réaliser ces tests conditionne la validité de l'offre. En cas de non-respect de cette exigence, la CCMSA pourra rejeter l'offre du candidat concerné.Les résultats des tests font partie intégrante de l'analyse des offres.Les tests se dérouleront dans les locaux du candidat entre le 10/05/23 et le 05/06/23.La CCMSA contactera chaque candidat dont l'offre aura été admise, afin de convenir d'un rendez-vous
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Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.coursappel.justice.fr/paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de lacommande publique, il existe deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de lacommande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics ( articles1441-1 etsuivants du code de procédure civile):- avant la notification du marché, le référé précontractuel.- le référé contractuel après la signature du contrat
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Source: OJS 2023/S 067-199965 (2023-03-30)
Informations complémentaires (2023-04-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 067-199965
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-05-10 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-23 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2023/S 082-246969 (2023-04-21)
Informations complémentaires (2023-04-28)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-05-10 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-29 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“les tests se dérouleront dans les locaux du candidat entre le 10/05/23 et le 05/06/23” Nouvelle valeur
Texte:
“les tests se dérouleront dans les locaux du candidat entre le 29/05/2023 et le 26/06/23”
Source: OJS 2023/S 086-264712 (2023-04-28)
Informations complémentaires (2023-05-09)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-05-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 092-283164 (2023-05-09)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 067-199965
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23044
Titre: solution d'impression pour le centre de reprographie de la CCMSA
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: canon
Adresse postale: 14 rue Emile Borel
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75809
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.canon.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2023/S 234-736773 (2023-11-30)