snum-2023-043

Ministère de l'agriculture

le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'expertises, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de formations, d'audits, de tests de sécurité et de conformité et des prestations techniques d'assistance aux CSIRT en matière de sécurité des systèmes d'information

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-26 Avis de marché
2024-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: SNUM-2023-043
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'expertises, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de formations, d'audits, de tests de sécurité et de conformité et des prestations techniques d'assistance aux CSIRT en matière de sécurité des systèmes d'information
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: https://agriculture.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345809&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345809&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-463149
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: expertises, études, assistance à maîtrise d?ouvrage et formations
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot est divisé en quatre parties :- études ;- expertises ;- assistance à maîtrise d'ouvrage ;- formations
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement deux (2) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de notification de l'accord-cadre. La durée maximum de chaque lot de l'accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de 48 mois
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Intitulé du lot: audits, tests de sécurité et de conformité et prestations techniques d'assistance aux CSIRT
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot no 2 concerne les prestations d'audit en sécurité des systèmes d?information.Il se divise en trois parties :- les prestations d'audit en sécurité des systèmes d'information et les contrôles de conformité réglementaire, notamment au RGPD ;- les tests de sécurité et de conformité technique, tels les tests d'intrusion ;- les prestations techniques d'assistance aux CSIRT des bénéficiaires
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345809&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Parispréfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des Affaires Juridiques
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministère de l'agriculture et de la Souveraineté Alimentaire - secrétariat Général - direction des Affaires Juridiques
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75349
Source: OJS 2023/S 145-463149 (2023-07-26)
Avis d'attribution de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SNUM-2023-043
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'expertises, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de formations, d'audits, de tests de sécurité et de conformité et des prestations techniques d'assistance aux CSIRT en matière de sécurité des systèmes d'information. Sont exclues du présent accord cadre : - les prestations qualifiées (décret n° 2015-350 du 27 mars 2015) d'audit en sécurité des systèmes d'information conforme à la LPM ; - les prestations de réponse aux incidents de sécurité et prestations qualifiées (décret n° 2015- 350 du 27 mars 2015) ; - les prestations d'évaluation de sécurité de premier niveau (CSPN) de produits informatiques (logiciels).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 200 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Expertises, études, assistance à maîtrise d'ouvrage et formations
Description du marché:
Ce lot est divisé en quatre parties : · Études ; · Expertises ; · Assistance à maîtrise d'ouvrage ; · Formations. Le titulaire pourra intervenir pour le compte : · De la structure chargée de la SSI du bénéficiaire ; · De la DSI du bénéficiaire ; · Du service du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (HFDS) du bénéficiaire ; · D'une maîtrise d'ouvrage d'un des SI du bénéficiaire ; · D'une direction ou d'un service central, décentralisé ou déconcentré du bénéficiaire non cité(e) ci-dessus. Les prestations prévues au titre du présent lot portent sur les SI mis en oeuvre : · En administration centrale et services déconcentrés du bénéficiaire ; · Auprès des établissements publics membres du groupement de commandes ; · Auprès des opérateurs dont le bénéficiaire assure la tutelle totale ou partielle ; · Dans les organismes avec lesquels le bénéficiaire a des conventions de mise à disposition de personnel ou d'infrastructures ; · Dans les organismes exerçant une délégation de service public pour le compte de l'un des bénéficiaires ; · Dans les autres organismes publics ou privés, auxquels le bénéficiaire confie la gestion ou la conception de ses systèmes d'information.
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Produits/services: Services informatiques 📦
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Audits, tests de sécurité et de conformité et prestations techniques d'assistance aux CSIRT
Description du marché:
Le lot n° 2 concerne les prestations d'audit en sécurité des systèmes d'information. Il se divise en trois parties : · Les prestations d'audit en sécurité des systèmes d'information et les contrôles de conformité réglementaire, notamment au RGPD ; · Les tests de sécurité et de conformité technique, tels les tests d'intrusion ; · Les prestations techniques d'assistance aux CSIRT des bénéficiaires. Le titulaire pourra intervenir pour le compte : · De la structure chargée de la SSI du bénéficiaire ; · De la DSI du bénéficiaire ; · Du service du HFDS du bénéficiaire ; · D'une maîtrise d'ouvrage d'un des SI du bénéficiaire ; · D'une direction ou d'un service central, décentralisé ou déconcentré du bénéficiaire non cité(e) ci-dessus. Les prestations du présent lot pourront être réalisées : · En administration centrale et services déconcentrés du bénéficiaire ; · Auprès des établissements publics membres du groupement de commandes ; · Auprès des opérateurs dont le bénéficiaire assure la tutelle totale ou partielle ; · Dans les organismes avec lesquels le bénéficiaire a des conventions de mise à disposition de personnel ou d'infrastructures ; · Dans les organismes exerçant une délégation de service public pour le compte de l'un des membres du groupement de commandes ; · Dans les autres organismes publics ou privés, auxquels le bénéficiaire confie la gestion ou la conception de ses systèmes d'information.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat Lot 1 Titulaire Rang 1 Groupement CGI
Date de conclusion du contrat: 2024-07-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement CGI
Chef de file du soumissionnaire
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom de la partie soumissionnaire: CGI France
Nom et adresse du contractant
Nom: CGI France
Numéro d'enregistrement national: 702 042 755 00554
Adresse postale: Immeuble Carré Michelet - 12 Cours Michelet -
Commune postale: 92800 Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cgi.sub.bu.trsp.ao.fr@cgi.com 📧
Téléphone: 0157875295 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Nom: Wavestone
Numéro d'enregistrement national: 377 550 249 00041
Adresse postale: 100-101 Terrasse Boieldieu-Tour Franklin
Commune postale: 92042 Paris la Défense
Courrier électronique: marchespublics@wavestone.com 📧
Téléphone: 01 49 03 20 00 📞
Nom: SOPRA STERIA Infrastructures & Security Services
Numéro d'enregistrement national: 805 020 740 00017
Adresse postale: 3 rue du Pré Faucon - PAE Les Glaisins
Commune postale: 74940 Annecy le Vieux
Courrier électronique: mathieu.kervenec@soprasteria.com 📧
Téléphone: 04 50 33 30 30 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement THALES
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Thales
Nom et adresse du contractant
Nom: Thales cyber solutions
Numéro d'enregistrement national: 920 802 501 00022
Adresse postale: 19-21 Avenue Morane Saulnier
Commune postale: 78140 Vélizy-Villacoublay
Courrier électronique: claude-luce.imbaud@thalesgroup.com 📧
Téléphone: 06 77 02 21 89 📞
Nom: Headmind partners france
Numéro d'enregistrement national: 433 736 550 00032
Adresse postale: 11-13 avenue du Recteur Poincaré
Commune postale: 75016 Paris
Courrier électronique: scastillo150@headmind.com 📧
Téléphone: 06 01 39 51 77 📞
Nom: Atos digital security
Numéro d'enregistrement national: 810 570 515 00025
Adresse postale: 50 avenue Daumesnil
Commune postale: 75012 Paris
Courrier électronique: nicolas.chevallier@eviden.com 📧
Téléphone: 06 80 58 63 39 📞
Nom: Capgemini technology services
Numéro d'enregistrement national: 479 766 842 00724
Adresse postale: 147-151 Quai du Président Roosevelt
Commune postale: 92130 Issy-Les-Moulineaux
Courrier électronique: jean-francois.lozano@capgemini.com 📧
Téléphone: 06 74 74 16 50 📞
Nom: Altana
Numéro d'enregistrement national: 517 867 925 00011
Adresse postale: 45 rue de Tocqueville
Commune postale: 75017 Paris
Courrier électronique: valerie.lafarge-sarkozy@advant-altana.com 📧
Téléphone: 01 79 97 93 00 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement EY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE Groupement EY Consulting
Nom et adresse du contractant
Nom: EY Consulting
Numéro d'enregistrement national: 348 006 446 00234
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1
Commune postale: 92400 Courbevoie
Courrier électronique: marc.ayadi@fr.ey.com 📧
Téléphone: 01 46 93 60 00 📞
Nom: Ernst and young société d'avocats
Numéro d'enregistrement national: 448 683 789 00219
Courrier électronique: fabrice.naftalski@ey-avocats.com 📧
Téléphone: 01 55 61 10 05 📞
Nom: Advens sas
Numéro d'enregistrement national: 433 428 018 00066
Adresse postale: 32, rue Faidherbe
Commune postale: 59800 Lille
Courrier électronique: marchespublics@advens.fr 📧
Téléphone: 03 20 68 41 81 📞
Nom: Orange cyberdefense
Numéro d'enregistrement national: 512 664 194 00168
Adresse postale: 54, place de l'Ellipse
Commune postale: 92983 Paris La Défense
Courrier électronique: info@orangecyberdefense.com 📧
Téléphone: 01 46 53 53 53 📞
Nom: Amossys
Numéro d'enregistrement national: 493 348 890 00051
Commune postale: 11, rue Maurice Fabre - 35000 RENNES
Courrier électronique: ahautin@almond.eu 📧
Téléphone: 02 99 23 15 79 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Commune postale: 78 rue de Varenne 75349 Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 49 55 48 90 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Commune postale: 7, rue de Jouy 75181 Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2024/S 149-464208 (2024-07-31)