snum-2023-043

Ministère de l'agriculture

le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'expertises, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de formations, d'audits, de tests de sécurité et de conformité et des prestations techniques d'assistance aux CSIRT en matière de sécurité des systèmes d'information

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Advens SAS
• Altana
• Amossys
• atos digital security
• Capgemini Technology Services
• CGI France
• Cogiceo
• Ernst and Young société d'avocats
• EY Consulting
• Formind
• headmind Partners France
• KEREVAL SAS
• Lexfo
• Neosoft Services
• Oppida
• Orange Cyberdéfense
• SAS INTRINSEC SECURITE
• SOPRA STERIA Infrastructures & Security Services
• SWPL
• thales Cyber Solutions
• Wavestone

Qui ?

• Ministère de l'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-26	Avis de marché
2024-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: SNUM-2023-043
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'expertises, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de formations, d'audits, de tests de sécurité et de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: https://agriculture.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345809&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2345809&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-463149
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2023/S 145-463149 (2023-07-26)

Avis d'attribution de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SNUM-2023-043
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'expertises, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de formations, d'audits, de tests de sécurité et de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 200 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Expertises, études, assistance à maîtrise d'ouvrage et formations
Description du marché:
“Ce lot est divisé en quatre parties : · Études ; · Expertises ; · Assistance à maîtrise d'ouvrage ; · Formations. Le titulaire pourra intervenir pour le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Audits, tests de sécurité et de conformité et prestations techniques d'assistance aux CSIRT
Description du marché:
“Le lot n° 2 concerne les prestations d'audit en sécurité des systèmes d'information. Il se divise en trois parties : · Les prestations d'audit en sécurité...”

Description du marché

Le lot n° 2 concerne les prestations d'audit en sécurité des systèmes d'information.
Il se divise en trois parties :
· Les prestations d'audit en sécurité des systèmes d'information et les contrôles de conformité
réglementaire, notamment au RGPD ;
· Les tests de sécurité et de conformité technique, tels les tests d'intrusion ;
· Les prestations techniques d'assistance aux CSIRT des bénéficiaires.
Le titulaire pourra intervenir pour le compte :
· De la structure chargée de la SSI du bénéficiaire ;
· De la DSI du bénéficiaire ;
· Du service du HFDS du bénéficiaire ;
· D'une maîtrise d'ouvrage d'un des SI du bénéficiaire ;
· D'une direction ou d'un service central, décentralisé ou déconcentré du bénéficiaire non
cité(e) ci-dessus.
Les prestations du présent lot pourront être réalisées :
· En administration centrale et services déconcentrés du bénéficiaire ;
· Auprès des établissements publics membres du groupement de commandes ;
· Auprès des opérateurs dont le bénéficiaire assure la tutelle totale ou partielle ;
· Dans les organismes avec lesquels le bénéficiaire a des conventions de mise à disposition de
personnel ou d'infrastructures ;
· Dans les organismes exerçant une délégation de service public pour le compte de l'un des
membres du groupement de commandes ;
· Dans les autres organismes publics ou privés, auxquels le bénéficiaire confie la gestion ou la
conception de ses systèmes d'information.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat Lot 1 Titulaire Rang 1 Groupement CGI
Date de conclusion du contrat: 2024-07-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement CGI
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: CGI France
Nom et adresse du contractant
Nom: CGI France
Numéro d'enregistrement national: 702 042 755 00554
Adresse postale: Immeuble Carré Michelet - 12 Cours Michelet -
Commune postale: 92800 Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cgi.sub.bu.trsp.ao.fr@cgi.com 📧
Téléphone: 0157875295 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement EY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE Groupement EY Consulting
Nom et adresse du contractant
Nom: EY Consulting
Numéro d'enregistrement national: 348 006 446 00234
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1
Commune postale: 92400 Courbevoie
Courrier électronique: marc.ayadi@fr.ey.com 📧
Téléphone: 01 46 93 60 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Commune postale: 78 rue de Varenne 75349 Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 49 55 48 90 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Commune postale: 7, rue de Jouy 75181 Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2024/S 149-464208 (2024-07-31)

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