Smart Station Saison 2

Société nationale SNCF

Les 2 objectifs majeurs du projet Smart Station, initié en 2019 par SNCF Gares & Connexions sont :
— La télérelève des consommations en énergie et fluides en gares, dans le but de pouvoir mesurer et analyser les consommations énergétiques, pour mener des actions d'économies d'énergie ;
— la télésurveillance des équipements en gare, dans le but de connaître en temps réel l'état de fonctionnement des équipements en gare.
Le besoin de SNCF Gares & Connexions dans le cadre du premier marché (Smart Station Saison 1) était donc de pouvoir télésurveiller les équipements en gares, via une application de supervision centralisée (Application Smart Station).
Dans le cadre du renouvellement de ce marché, intitulé Smart Station Saison 2, les besoins concernent :
- La mise en œuvre de la phase de reprise de la solution existante ;
- Le déploiement de matériels en gare pour répondre aux cas d'usages de la saison 2 et/ou de la saison 1 ;
- L’adaptation de la solution Smart Station pour répondre à ces cas d’usage, ainsi que l’instanciation des nouveaux équipements et des nouvelles gares dans l’application ;
- L’exploitation et maintenance des matériels déployés en saison 1 et en saison 2, ainsi que de la solution Smart Station.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-13 Avis de marché
2023-07-25 Informations complémentaires
2024-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de télécommunications
Numéro de référence: 2023DOS0348548
Brève description:
Les 2 objectifs majeurs du projet Smart Station, initié en 2019 par SNCF Gares & Connexions sont : — La télérelève des consommations en énergie et fluides en gares, dans le but de pouvoir mesurer et analyser les consommations énergétiques, pour mener des actions d'économies d'énergie ; — la télésurveillance des équipements en gare, dans le but de connaître en temps réel l'état de fonctionnement des équipements en gare. Le besoin de SNCF Gares & Connexions dans le cadre du premier marché (Smart Station Saison 1) était donc de pouvoir télésurveiller les équipements en gares, via une application de supervision centralisée (Application Smart Station). Dans le cadre du renouvellement de ce marché, intitulé Smart Station Saison 2, les besoins concernent : - La mise en œuvre de la phase de reprise de la solution existante ; - Le déploiement de matériels en gare pour répondre aux cas d'usages de la saison 2 et/ou de la saison 1 ; - L’adaptation de la solution Smart Station pour répondre à ces cas d’usage, ainsi que l’instanciation des nouveaux équipements et des nouvelles gares dans l’application ; - L’exploitation et maintenance des matériels déployés en saison 1 et en saison 2, ainsi que de la solution Smart Station.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion de réseau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Adresse postale: 116 Cours Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: felix.aigloz@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434828
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
En vertu du présent accord-cadre, la quantité maximale est de 900 site à couvrir.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les 2 objectifs majeurs du projet Smart Station, initié en 2019 par SNCF Gares & Connexions sont :
— La télérelève des consommations en énergie et fluides en gares, dans le but de pouvoir mesurer et analyser les consommations énergétiques, pour mener des actions d'économies d'énergie ;
— la télésurveillance des équipements en gare, dans le but de connaître en temps réel l'état de fonctionnement des équipements en gare.
Le besoin de SNCF Gares & Connexions dans le cadre du premier marché (Smart Station Saison 1) était donc de pouvoir télésurveiller les équipements en gares, via une application de supervision centralisée (Application Smart Station).
Dans le cadre du renouvellement de ce marché, intitulé Smart Station Saison 2, les besoins concernent :
- La mise en œuvre de la phase de reprise de la solution existante ;
- Le déploiement de matériels en gare pour répondre aux cas d'usages de la saison 2 et/ou de la saison 1 ;
- L’adaptation de la solution Smart Station pour répondre à ces cas d’usage, ainsi que l’instanciation des nouveaux équipements et des nouvelles gares dans l’application ;
- L’exploitation et maintenance des matériels déployés en saison 1 et en saison 2, ainsi que de la solution Smart Station.
Le périmètre du marché porte sur :
- La fourniture et l’installation du matériel de collecte et de télétransmission en gare, ainsi que la réalisation des travaux associés pour les cas d'usage de la Saison 2 et/ou de la Saison 1, dans le cas où le périmètre Smart Station serait étendu à de nouvelles gares, ou lorsque des équipements sont ajoutés ou remplacés ;
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- L’exploitation et la maintenance des matériels de collecte et télétransmission de la Saison 1 et de la saison 2, installés en gare (capteurs, automates, etc.) ;
- L’évolution, puis l’exploitation et maintenance de l’application Smart Station.
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:
En vertu du présent accord-cadre, la quantité maximale est de 900 site à couvrir.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) ;
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété ;
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché ;
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour toute candidature, le candidat ou le groupement doit avoir réalisé sur l'année 2021 un chiffre d'affaires supérieur à 8 500 000 EUR HT.
Si ce n'est pas le cas, alors la candidature ne sera pas sélectionnée.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
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- Fournir dans un document de 50 pages max présentant la pertinence des références en fournitures de services similaires dans le domaine du présent avis et effectuées dans les 3 dernières années (pondération: 40%) ;
Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique, ainsi que la liste des cas d’usages adressés, le nombre de sites sur lesquels la solution a été déployée, le nombre d’utilisateurs, le nombre d’équipements supervisés, le service de maintenance fourni, l’organisation mise en place en terme de pilotage et de réalisation des travaux, l’architecture si retenue, etc.... Préciser les domaines de réalisation (défense et sécurité, transport, industrie ....) ainsi que les coordonnées des contacts clients ;
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- Capacité du candidat à présenter des effectifs en cohérence (volumétrie et pertinence) avec le marché, sur les 3 dernières années (pondération: 25%).
Préciser les effectifs alloués à la conception et le développement logiciels, ainsi qu'au déploiement des solutions (en précisant la répartition géographique en France) ;
- Fournir une note de synthèse (2 pages maximum) qui démontre de la capacité du candidat à comprendre le besoin, l’historique projet, les enjeux du marché et à les synthétiser. (pondération: 15%) ;
- L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées) ;
- La description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- La description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur…
… capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
… recevabilité juridique et financière (seuil de chiffre d'affaires minimum rappelé ci-dessous), leur capacité technique (80%) et leur capacité financière (20%).
Sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière «Creditsafe», SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats (pondération 20%).
Pour rappel, comme mentionné au paragraphe III.1.2) :
Capacité économique et financière, niveau(x)spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le candidat ou le groupement candidat dont le chiffre d'affaires 2021 est inférieur à 8 500 000 ne sera pas sélectionné.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes pendant 3 ans.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Gares & Connexions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis. Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur recevabilité juridique, leur capacité technique (80 %) et leur capacité financière (20 %).
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Sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière «Creditsafe», SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats (pondération 20 %).
La méthodologie de notation de cet organisme Creditsafe peut être retrouvée sur leur site internet, à l’adresse suivante http://www1.creditsafe.fr/faq/ ou en prenant directement contact avec eux aux coordonnées suivantes: Creditsafe France, 122 rue de Tourcoing, 59100 Roubaix / service client: contact@creditsafe.fr ou par téléphone au 0 810 600 397.
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Si le candidat ne dispose pas d’une notation Creditsafe, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par SNCF.
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2023-09-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Félix Aigloz
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Fourniture de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 136-434828 (2023-07-13)
Informations complémentaires (2023-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion de réseau 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-457971
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-434828
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
A titre informatif, les modifications apportées portent sur les sections : - IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation ; - IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés.
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Source: OJS 2023/S 144-457971 (2023-07-25)
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Smart Station Saison 2 : Lot A : BACS+ et Escaliers Mécaniques (EM) ; Lot B : Gares à Ouverture et fermeture Programmée (GOP).
Numéro de référence: 2024DOS0559248
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, les travaux d’installation et la maintenance des matériels destinés à connecter et superviser des équipements dans des gares, dans le cadre d'un dispositif global appelé Smart Station. Le marché global est décomposé en différents lots, dont le détail est présenté dans le cahier des charges et le présent avis concerne uniquement 2 lots suivant : o Lot A – BACS+ et Escaliers Mécaniques o Lot B – GOP
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de télécommunications 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024DOS0559248 - Lot A
Titre: Smart Station Saison 2 - Lot A BACS+ et EM
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la fourniture, les travaux d’installation et la maintenance des matériels destinés à connecter et superviser des équipements dans des gares, dans le cadre d'un dispositif global appelé Smart Station. Le marché global est décomposé en différents lots, dont le détail est présenté dans le cahier des charges. Le présent lot vise la fourniture, l'installation et la maintenance des matériels pour répondre aux cas d'usages liés au décret BACS+ et aux Escaliers Mécaniques (EM).
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Informations complémentaires:
La quantité estimée de l’accord cadre sur sa durée totale est le déploiement de 634 gares. La quantité maximale de l’accord cadre sur sa durée totale est le déploiement de 730 gares. En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante.
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Produits/services supplémentaires: Matériel de télécommunications 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 2920 jours
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le marché peut être rénouvellé, selon son échéance, à partir de 2032, sous réserve de levée des différentes options.
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Deux renouvellement de chacun 24 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024DOS0559248 - Lot B
Titre: Smart Station Saison 2 - Lot B GOP
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la fourniture, les travaux d’installation et la maintenance des matériels destinés à connecter et superviser des équipements dans des gares, dans le cadre d'un dispositif global appelé Smart Station. Le marché global est décomposé en différents lots, dont le détail est présenté dans le cahier des charges. Le présent lot vise la fourniture, l'installation et la maintenance des matériels pour répondre aux cas d'usages liés aux Gares à Ouverture et Fermeture Programmée (GOP).
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Informations complémentaires:
La quantité estimée de l’accord cadre sur sa durée totale est le déploiement de 200 gares. La quantité maximale de l’accord cadre sur sa durée totale est le déploiement de 230 gares. En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante .
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 300 jours
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-09-02 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2024-08-02 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché ; - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Niveau spécifique minimal exigé : Capacité du candidat à présenter un chiffre d'affaires annuel supérieur à 7 000 000€ sur le dernier exercice. En cas de candidature en groupement, la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement est utilisée pour application du critère de recevabilité. En plus de l'éléments de recevabilité (niveau spécfique minimal) détaillé ci-dessus, pour la sélection des candidatures, le critères suivant donneront lieu à une notation en tenant compte de la pondération associée : Note financière CREDITSAFE (pondération 20%). Ce critère seracomplété des la notations présentées au critère de sélection de type "Capacité technique et professionnelle".
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Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique ; - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement ; - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées) ; - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auxquels le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage ; - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l’exécution du marché public ; - Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Niveaux spécifiques minimaux exigés : - Candidature en langue Française, excepté pour la documentation technique ; - Extrait Kbis et remise de l'ensemble des documents demandés ; - Capacité démontrée du candidat à répondre à l'ensemble des besoins pour le lot correspondant (fourniture des matériels en gare, du logiciel des automates, installations, exploitation et maintenance) ; - Capacité démontrée du candidat à pouvoir intervenir sur des sites répartis sur l'ensemble du territoire (couverture nationale). Plus des éléments de recevabilité détaillés ci-dessus (Niveaux spécifiques minimaux), pour la sélection des candidatures, les critères suivants donneront lieu à une notation en tenant compte de la pondération associée : - Fournir un document de 50 pages maximum présentant la pertinence des références en fournitures de services similaires dans le domaine du présent avis et effectuées dans les 3 dernières années. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique, ainsi que la liste des cas d’usages adressés, le nombre de sites sur lesquels la solution a été déployée, le nombre d’utilisateurs, le nombre d’équipements supervisés, le service de maintenance fourni, l’organisation mise en place en termes de pilotage et de réalisation des travaux, l’architecture si retenue, etc.... Préciser les domaines de réalisation (défense et sécurité, transport, industrie ....) ainsi que les coordonnées des contacts clients (pondération 40%) ; - Capacité du candidat à présenter des effectifs en cohérence (volumétrie et pertinence) avec le marché, sur les 3 dernières années. Préciser les effectifs alloués à la conception et le développement logiciels et au déploiement des solutions (en précisant la répartition géographique en France) (pondération 25%) ; - Qualité du maillage national présenté au travers des travaux exécutés, sur les 3 dernières années (pondération 15%). Ces critères seront complétés de la notation présentée au critère de sélection de type "Capacité économique et financière".
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'ensemble des conditions relatives à l'exécution du contrat sont présentées dans l'annexe 5 du Règlement de Consultations.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Gares & Connexions
Numéro d'enregistrement national: 507 523 801 02157
Adresse postale: 16 AV D IVRY
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Félix AIGLOZ
Courrier électronique: felix.aigloz@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 00 00 00 00 📞
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Autres acheteurs:
Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Gares & Connexions. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-424895 (2024-07-12)
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Région:
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