Les 2 objectifs majeurs du projet Smart Station, initié en 2019 par SNCF Gares & Connexions sont :
— La télérelève des consommations en énergie et fluides en gares, dans le but de pouvoir mesurer et analyser les consommations énergétiques, pour mener des actions d'économies d'énergie ;
— la télésurveillance des équipements en gare, dans le but de connaître en temps réel l'état de fonctionnement des équipements en gare.
Le besoin de SNCF Gares & Connexions dans le cadre du premier marché (Smart Station Saison 1) était donc de pouvoir télésurveiller les équipements en gares, via une application de supervision centralisée (Application Smart Station).
Dans le cadre du renouvellement de ce marché, intitulé Smart Station Saison 2, les besoins concernent :
- La mise en œuvre de la phase de reprise de la solution existante ;
- Le déploiement de matériels en gare pour répondre aux cas d'usages de la saison 2 et/ou de la saison 1 ;
- L’adaptation de la solution Smart Station pour répondre à ces cas d’usage, ainsi que l’instanciation des nouveaux équipements et des nouvelles gares dans l’application ;
- L’exploitation et maintenance des matériels déployés en saison 1 et en saison 2, ainsi que de la solution Smart Station.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Smart Station Saison 2
2023DOS0348548
Produits/services: Matériel de télécommunications📦
Brève description:
“Les 2 objectifs majeurs du projet Smart Station, initié en 2019 par SNCF Gares & Connexions sont :
— La télérelève des consommations en énergie et fluides...”
Brève description
Les 2 objectifs majeurs du projet Smart Station, initié en 2019 par SNCF Gares & Connexions sont :
— La télérelève des consommations en énergie et fluides en gares, dans le but de pouvoir mesurer et analyser les consommations énergétiques, pour mener des actions d'économies d'énergie ;
— la télésurveillance des équipements en gare, dans le but de connaître en temps réel l'état de fonctionnement des équipements en gare.
Le besoin de SNCF Gares & Connexions dans le cadre du premier marché (Smart Station Saison 1) était donc de pouvoir télésurveiller les équipements en gares, via une application de supervision centralisée (Application Smart Station).
Dans le cadre du renouvellement de ce marché, intitulé Smart Station Saison 2, les besoins concernent :
- La mise en œuvre de la phase de reprise de la solution existante ;
- Le déploiement de matériels en gare pour répondre aux cas d'usages de la saison 2 et/ou de la saison 1 ;
- L’adaptation de la solution Smart Station pour répondre à ces cas d’usage, ainsi que l’instanciation des nouveaux équipements et des nouvelles gares dans l’application ;
- L’exploitation et maintenance des matériels déployés en saison 1 et en saison 2, ainsi que de la solution Smart Station.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion de réseau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire national.
Description du marché:
“Le périmètre du marché porte sur :
- La mise en œuvre de la phase de reprise de la solution existante ;
- La fourniture et l’installation du matériel de...”
Description du marché
Le périmètre du marché porte sur :
- La mise en œuvre de la phase de reprise de la solution existante ;
- La fourniture et l’installation du matériel de collecte et de télétransmission en gare, ainsi que la réalisation des travaux associés pour les cas d'usage de la Saison 2 et/ou de la Saison 1, dans le cas où le périmètre Smart Station serait étendu à de nouvelles gares, ou lorsque des équipements sont ajoutés ou remplacés ;
- L’exploitation et la maintenance des matériels de collecte et télétransmission de la Saison 1 et de la saison 2, installés en gare (capteurs, automates, etc.) ;
- L’évolution, puis l’exploitation et maintenance de l’application Smart Station.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis. Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur recevabilité juridique, leur capacité technique (80 %) et leur capacité financière (20 %).
Sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière «Creditsafe», SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats (pondération 20 %).
La méthodologie de notation de cet organisme Creditsafe peut être retrouvée sur leur site internet, à l’adresse suivante http://www1.creditsafe.fr/faq/ ou en prenant directement contact avec eux aux coordonnées suivantes: Creditsafe France, 122 rue de Tourcoing, 59100 Roubaix / service client: contact@creditsafe.fr ou par téléphone au 0 810 600 397.
Si le candidat ne dispose pas d’une notation Creditsafe, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par SNCF.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En vertu du présent accord-cadre, la quantité maximale est de 900 site à couvrir.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) ;
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété ;
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché ;
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
“Pour toute candidature, le candidat ou le groupement doit avoir réalisé sur l'année 2021 un chiffre d'affaires supérieur à 8 500 000 EUR HT.
Si ce n'est pas...”
Pour toute candidature, le candidat ou le groupement doit avoir réalisé sur l'année 2021 un chiffre d'affaires supérieur à 8 500 000 EUR HT.
Si ce n'est pas le cas, alors la candidature ne sera pas sélectionnée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Fournir dans un document de 50 pages max présentant la pertinence des références en fournitures de services similaires dans le domaine du présent avis et effectuées dans les 3 dernières années (pondération: 40%) ;
Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique, ainsi que la liste des cas d’usages adressés, le nombre de sites sur lesquels la solution a été déployée, le nombre d’utilisateurs, le nombre d’équipements supervisés, le service de maintenance fourni, l’organisation mise en place en terme de pilotage et de réalisation des travaux, l’architecture si retenue, etc.... Préciser les domaines de réalisation (défense et sécurité, transport, industrie ....) ainsi que les coordonnées des contacts clients ;
- Capacité du candidat à présenter des effectifs en cohérence (volumétrie et pertinence) avec le marché, sur les 3 dernières années (pondération: 25%).
Préciser les effectifs alloués à la conception et le développement logiciels, ainsi qu'au déploiement des solutions (en précisant la répartition géographique en France) ;
- Fournir une note de synthèse (2 pages maximum) qui démontre de la capacité du candidat à comprendre le besoin, l’historique projet, les enjeux du marché et à les synthétiser. (pondération: 15%) ;
- L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées) ;
- La description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- La description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur recevabilité juridique et financière (seuil de chiffre d'affaires minimum rappelé ci-dessous), leur capacité technique (80%) et leur capacité financière (20%).
Sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière «Creditsafe», SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats (pondération 20%).
Pour rappel, comme mentionné au paragraphe III.1.2) :
Capacité économique et financière, niveau(x)spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le candidat ou le groupement candidat dont le chiffre d'affaires 2021 est inférieur à 8 500 000 ne sera pas sélectionné.
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Dépôts et garanties exigés:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes pendant 3 ans.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la...”
Dépôts et garanties exigés
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes pendant 3 ans.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Gares & Connexions.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-22
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-09-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions.
La présente consultation est effectuée dans le cadre...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Fourniture de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 136-434828 (2023-07-13)
Informations complémentaires (2023-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sncf
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 136-434828
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV: Procédure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-08-22 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-08 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV: Procédure
Emplacement du texte à modifier:
“IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés” Ancienne valeur
Date: 2023-09-20 📅
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-29 📅
Autres informations complémentaires
“A titre informatif, les modifications apportées portent sur les sections :
- IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation...”
A titre informatif, les modifications apportées portent sur les sections :
- IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation ;
- IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 144-457971 (2023-07-25)