signalisation ferroviaire

bma spl

le marché " Signalisation Ferroviaire (sig) " a pour objet l'installation d'équipements de signalisation ferroviaire dans le cadre du projet Mon réseau grandit, ligne B du tramway de la métropole brestoise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Qui ?

• bma spl

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Travaux de signalisation ferroviaire

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-06	Avis de marché
2023-07-26	Informations complémentaires
2023-08-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation ferroviaire
Numéro de référence: B323-SIG
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de signalisation ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de signalisation ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: bma spl
Adresse postale: 9 rue duquesne
Code postal: 29238
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: https://www.brest-bma.fr 🌏
Courrier électronique: contact@brest-bma.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/app.php/entreprise/consultation/176083?orgAcronyme=h8l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-342470
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

la durée globale du marché est de 38 mois, hors délais de garantie de parfait achèvement (12 mois), de bon fonctionnement (24 mois) et de bon fonctionnement sur logiciel (36 mois), à compter de la notification du marché et courant jusqu'à réception des travaux

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché a pour objet principal :- les études d'exécution des matériels, toutes les notes techniques et suggestions à traiter,- la fabrication du matériel SIG Fer en usine y compris les essais associés,- la fourniture, la pose, le câblage et le raccordement des armoires et signaux de signalisation ferroviaire y compris les essais,- les équipements de signalisation ferroviaire à la voie (CDV, Boucles, ...) y compris le raccordement des systèmes,- la fourniture et la pose des équipements de signalisation ferroviaire à la voie, y compris le câblage et le raccordement entre les systèmes à la voie et les détecteurs installés dans les armoires de signalisation ferroviaire.- La réalisation des essais- la formation à la maintenance

Durée de l'accord: 38 mois
Description des options:

le présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.Par ailleurs, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du CCP, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: brest métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :1. Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. 2. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2147-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires des 3 dernières années en fonction de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, si les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par L'Entité adjudicatrice et/ou le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 2. L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;3. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché public ;4. Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;5. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; 6. Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;7. Une attestation de bonne exécution de travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: brest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 110-342470 (2023-06-06)

Informations complémentaires (2023-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-464052
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-342470
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

les dates et heures limites de réception des plis initialement fixées au 19/07/2023 à 12h00 ont été modifiées et repoussées au 22/08/2023 à 12h00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 834175500017
Source: OJS 2023/S 145-464052 (2023-07-26)

Informations complémentaires (2023-08-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481154
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

les dates et heures limites de réception des plis fixées au 22/08/2023 à 12h00 ont été modifiées et reportées au 15/09/2023 à 12h00

Source: OJS 2023/S 151-481154 (2023-08-03)

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