SI Parcours usagers

CNSA

Le présent accord-cadre a pour objet la reprise, le développement, la tierce maintenance applicative, le maintien en conditions opérationnelles, et l’exploitation des services d’informations (SI) du Parcours Usagers hébergés dans le cloud de la CNSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-04 Avis de marché
2026-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SI Parcours usagers
Numéro de référence: AOO-389-DSI
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la reprise, le développement, la tierce maintenance applicative, le maintien en conditions opérationnelles, et l’exploitation des services d’informations (SI) du Parcours Usagers hébergés dans le cloud de la CNSA.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique informatique 📦
Description
Identifiant interne: AOO-389-DSI
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les options
Options âś…
Description des options:
Conformément aux dispositions de l’article R 2122-7 du code de la commande publique, la CNSA pourra, dans le respect des conditions prévues par le texte précité, conclure avec le titulaire un nouveau marché, suivant une procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour des prestations similaires. Le montant du ou des marché(s) de prestations similaires ne pourra pas dépasser 5 000 000 euros HT maximum.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
L’accord-cadre a une durée totale maximale de cinq ans du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans conformément à l’article L. 2125-1 du code de la commande publique. Il s’agit des coûts générés par la phase d’initialisation (réversibilité entrante) et la phase de transférabilité en fin d’accord-cadre (réversibilité sortante) lors d’un changement éventuel de prestataire.
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnsa
Numéro d'enregistrement national: 18009256100026
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75682
Commune postale: Paris cedex 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_cnsa@cnsa.fr 📧
Téléphone: 0153912875 📞
URL: https://www.cnsa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le DCE peut être téléchargé sur https://www.marches-publics.gouv.fr/ Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-308988 (2026-05-04)
Avis d'attribution de marché (2026-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 50 000 000 EUR 💰
Description
Ville: Paris
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-21 📅
Critères d'attribution
Prix âś…
Critère de qualité (nom): 70

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 4400000279 - 2026.807.AOO0026.00.00
Date de conclusion du contrat: 2026-10-21 đź“…
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 000 EUR đź’°
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 4400000279 - 2026.807.AOO0026.00.00
Chef de file du soumissionnaire âś…
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue âś…
Description: ATOL (800 000 euros HT), ARCESI (500 000 euros HT)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 1 300 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: ATOL (800 000 euros HT), ARCESI (500 000 euros HT)
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: KLEE Conseil et intégration
Nom et adresse du contractant
Nom: KLEE Conseil et intégration
Numéro d'enregistrement national: 75236509800017
Adresse postale: Centre d'affaires La Boursidière -BP 159
Code postal: 92357
Commune postale: Le Plessis Robinson Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sante-social@kleegroup.com 📧
Téléphone: 0153912800 📞
URL: https://www.kleegroup.com/fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Atos France
Numéro d'enregistrement national: 40802471900572
Adresse postale: 80 quai Voltaire-Immeuble River Ouest
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons Cedex
Courrier électronique: laurent.laffere@atos.ai 📧
Téléphone: 0672157746 📞
URL: https://www.atos.ai/fr-fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0153912800 📞
Source: OJS 2026/S 217-775626 (2026-11-06)