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Depafi

accord-Cadre relatif à la maintenance et la modernisation du système d?information de l?éducation routière et du permis de conduire (si erpc)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: DA20231129
Brève description:
accord-Cadre relatif à la maintenance et la modernisation du système d?information de l?éducation routière et du permis de conduire (si erpc)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau Immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dounia.ahram@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155831 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2432066&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2024-02-16 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751541
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
un même opérateur économique ne peut se voir attribuer plusieurs lots. Par conséquent, tout candidat doit classer les trois lots par ordre de préférence au sein de son offre. Ce classement sera pris en compte par l'administration en cas d'offre classée première sur plusieurs lots
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: assistance à la maîtrise d'oeuvre du si erpc
Numéro du lot: 1
Brève description: assistance à la maîtrise d'oeuvre du si erpc
Valeur estimée hors TVA: 37 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
lot no1: l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 45 000 000 euros (H.T.). Lot no2: l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 39 000 000 euros (H.T.). Lot no3: l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 8 200 000 euros (H.T.) (sur toute la durée de l'accord-cadre)
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Informations complémentaires:
un même opérateur économique ne peut se voir attribuer plusieurs lots. Par conséquent, tout candidat doit classer les trois lots par ordre de préférence au sein de son offre. Ce classement sera pris en compte par l'administration en cas d'offre classée première sur plusieurs lots
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Intitulé du lot: développement et maintenance en mode agile du si erpc
Numéro du lot: 2
Brève description: développement et maintenance en mode agile du si erpc
Valeur estimée hors TVA: 32 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de trois (3) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit une (1) fois, par une décision expresse de l'administration, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
un même opérateur économique ne peut se voir attribuer plusieurs lots. Par conséquent, tout candidat doit classer les trois lots par ordre de préférence au sein de son offre. Ce classement sera pris en compte par l'administration en cas d'offre classée première sur plusieurs lots.le lot no2 est multi-attributaire
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Intitulé du lot: assistance à la maîtrise d'ouvrage du si erpc
Numéro du lot: 3
Brève description: assistance à la maîtrise d'ouvrage du si erpc
Valeur estimée hors TVA: 6 833 333 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
le candidat transmet les documents ci-dessous :-la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;-la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :odéclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle:
le candidat transmet les documents ci-dessous :ola liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;-le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate.En outre, l'administration tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité technique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dounia AHRAM
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) :- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, F
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970539 📞
Courrier électronique: cnra@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 239-751541 (2023-12-07)
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