si erpc

Depafi

accord-Cadre relatif à la maintenance et la modernisation du système d?information de l?éducation routière et du permis de conduire (si erpc)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: depafi
Adresse postale: place Beauvau Immeuble Lumière
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dounia AHRAM
Téléphone: +33 180155831 📞
Courrier électronique: dounia.ahram@interieur.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2432066&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: si erpc DA20231129
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif à la maintenance et la modernisation du système d?information de l?éducation routière et du permis de conduire (si erpc)”
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assistance à la maîtrise d'oeuvre du si erpc
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: assistance à la maîtrise d'oeuvre du si erpc
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“lot no1: l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 45 000 000 euros (H.T.). Lot no2: l'accord-cadre est conclu sans montant...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“un même opérateur économique ne peut se voir attribuer plusieurs lots. Par conséquent, tout candidat doit classer les trois lots par ordre de préférence au...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: développement et maintenance en mode agile du si erpc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Description du marché: développement et maintenance en mode agile du si erpc
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de trois (3) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit une (1) fois, par une décision...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“un même opérateur économique ne peut se voir attribuer plusieurs lots. Par conséquent, tout candidat doit classer les trois lots par ordre de préférence au...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assistance à la maîtrise d'ouvrage du si erpc
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assistance à la maîtrise d'ouvrage du si erpc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 833 333 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet les documents ci-dessous :-la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à...”    Afficher plus
Conditions de participation

“aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet les documents ci-dessous :ola liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité technique

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970539 📞
Courrier électronique: cnra@finances.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 239-751541 (2023-12-07)