Objet Champ d'application du marché
Titre: si erpc
DA20231129
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif à la maintenance et la modernisation du système d?information de l?éducation routière et du permis de conduire (si erpc)” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance à la maîtrise d'oeuvre du si erpc
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: assistance à la maîtrise d'oeuvre du si erpc
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“lot no1: l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 45 000 000 euros (H.T.). Lot no2: l'accord-cadre est conclu sans montant...”
Description des renouvellements
lot no1: l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 45 000 000 euros (H.T.). Lot no2: l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 39 000 000 euros (H.T.). Lot no3: l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 8 200 000 euros (H.T.) (sur toute la durée de l'accord-cadre)
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Informations complémentaires:
“un même opérateur économique ne peut se voir attribuer plusieurs lots. Par conséquent, tout candidat doit classer les trois lots par ordre de préférence au...”
Informations complémentaires
un même opérateur économique ne peut se voir attribuer plusieurs lots. Par conséquent, tout candidat doit classer les trois lots par ordre de préférence au sein de son offre. Ce classement sera pris en compte par l'administration en cas d'offre classée première sur plusieurs lots
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: développement et maintenance en mode agile du si erpc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Description du marché: développement et maintenance en mode agile du si erpc
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de trois (3) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit une (1) fois, par une décision...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de trois (3) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit une (1) fois, par une décision expresse de l'administration, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“un même opérateur économique ne peut se voir attribuer plusieurs lots. Par conséquent, tout candidat doit classer les trois lots par ordre de préférence au...”
Informations complémentaires
un même opérateur économique ne peut se voir attribuer plusieurs lots. Par conséquent, tout candidat doit classer les trois lots par ordre de préférence au sein de son offre. Ce classement sera pris en compte par l'administration en cas d'offre classée première sur plusieurs lots.le lot no2 est multi-attributaire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance à la maîtrise d'ouvrage du si erpc
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assistance à la maîtrise d'ouvrage du si erpc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 833 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet les documents ci-dessous :-la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet les documents ci-dessous :-la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;-la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :odéclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé
“aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet les documents ci-dessous :ola liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet les documents ci-dessous :ola liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;-le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate.En outre, l'administration tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité technique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-16
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970539📞
Courrier électronique: cnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) :- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 239-751541 (2023-12-07)