SGAMI33-2026-34-FCS - Accord-cadre relatif à la maintenance multitechnique des installations de l’Hôtel de police et du Service départemental de la police aux frontières (SDPAF) de Limoges (87)

SGAMI Sud-Ouest

Le présent marché mono-attributaire passé en application des dispositions du Code de la Commande Publique (CCP), a pour objet la réalisation de prestations relatives à l’exploitation et la maintenance des installations et équipements techniques de l’Hôtel de police et du Service départemental de la police aux frontières de Limoges (87).

Date limite

Deadline 2026-11-12

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-09 Avis de marché
2026-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SGAMI33-2026-34-FCS - Accord-cadre relatif à la maintenance multitechnique des installations de l’Hôtel de police et du Service départemental de la police aux frontières (SDPAF) de Limoges (87)
Numéro de référence: SGAMI33-2026-34-FCS
Brève description:
Le présent marché mono-attributaire passé en application des dispositions du Code de la Commande Publique (CCP), a pour objet la réalisation de prestations relatives à l’exploitation et la maintenance des installations et équipements techniques de l’Hôtel de police et du Service départemental de la police aux frontières de Limoges (87).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: SGAMI33-2026-34-FCS
Titre: Accord-cadre relatif à la maintenance multitechnique des installations de l’Hôtel de police et du Service départemental de la police aux frontières (SDPAF) de Limoges (87)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
Critère prix : 40 points Critère valeur technique : 50 points Critère développement durable : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgami sud-ouest
Numéro d'enregistrement national: 13002032400013
Adresse postale: 89 Cours Dupré de Saint-Maur
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgami-so-marches-fcs@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 77 37 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 55 33 91 55 📞
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
• Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; • Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; • Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-705842 (2026-10-09)
Avis de marché (2026-10-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-24 15:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Report de la date limite de remise des offres au mardi 24 novembre 2026 à 15:00:00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-10-26 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres au mardi 24 novembre 2026 à 15:00:00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dae0eef3-b0a6-466d-8874-af86db2d19ff-01
Source: OJS 2026/S 209-747991 (2026-10-26)