SGAMI33-2026-04-FCS Accords-cadres relatifs à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police de la Charente (16) Lot 1 : Secteur Angoulême - Lot 2 : Secteur Cognac.
SGAMI Sud Ouest
SGAMI33-2026-04-FCS Accords-cadres relatifs à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police de la Charente (16) Lot 1 : Secteur Angoulême - Lot 2 : Secteur Cognac.
Date limiteDeadline 2026-07-24
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Aquitaine › Gironde
- • Poitou-Charentes › Charente
- • Poitou-Charentes › Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SGAMI33-2026-04-FCS Accords-cadres relatifs à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police de la Charente (16) Lot 1 : Secteur Angoulême - Lot 2 : Secteur Cognac.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Secteur Angoulême
Description du marché:
Adresse postale: Place du Champs de Mars
Rue Raymond Poicarré
Code postal: 16000
Ville: Angoulême
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Secteur Cognac
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 16100
Ville: Cognac
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Angoulême et Cognac
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgami sud ouest
Numéro d'enregistrement national:
Département: 33
Adresse postale: 89 Cours Dupré de Saint-Maur
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgami-so-marches-fcs@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 5 99 77 40 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Département: 33
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C - Cité Administrative - 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Département: 86000
Adresse postale: 15 rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 5 49 60 68 09 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-311380 (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SGAMI33-2026-04-FCS Accords-cadres relatifs à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police de la Charente (16) Lot 1 : Secteur Angoulême - Lot 2 : Secteur Cognac.
Numéro de référence:
SGAMI33-2026-04-FCS
Brève description:
SGAMI33-2026-04-FCS Accords-cadres relatifs à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police de la Charente (16) Lot 1 : Secteur Angoulême - Lot 2 : Secteur Cognac.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Secteur Angoulême
Description du marché:
Prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrée de l'Hôtel de Police, 3 Postes de Police et l'immeuble situé 183 avenue Jules Ferry à Angoulême
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: Place du Champs de Mars
Rue Raymond Poicarré
Code postal: 16000
Ville: Angoulême
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Secteur Cognac
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrée du Commissariat de Police
Adresse postale: 14 rue Richard
Code postal: 16100
Ville: Cognac
Critères d'attribution
Critère:
Critère prix : 45 points - Critère technique : 35 points - Critère développement durable : 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Ville: Angoulême et Cognac
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgami sud ouest
Numéro d'enregistrement national:
130 029 275 00018
Département: 33
Adresse postale: 89 Cours Dupré de Saint-Maur
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgami-so-marches-fcs@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 5 99 77 40 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
130 029 275 00018
Département: 33
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C - Cité Administrative - 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
178 600 045 00029
Département: 86000
Adresse postale: 15 rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 5 49 60 68 09 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
• référé précontractuel : le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; • référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; • recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-311380 (2026-05-05)
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