sgami33-2023-21-Tx-Marché public global sectoriel (Mpgs) pour l'extension de l'école nationale de Police de Périgueux (ENP 24)

SGAMI Sud-Ouest

le projet concerne l'extension bâtimentaire de l'ecole Nationale de Police de Périgueux en raison d'une augmentation du nombre d'élèves à accueillir en formation (60 élèves soit 2 sections supplémentaires). Il s'agira de désamianter et déconstruire un bâtiment désaffecté (no11) et d'implanter sur cette emprise des locaux d4hébergements et pédagogiques, un dojo et une salle GTPI. Cette construction devra avoir un impact thermique minimum de niveau E3c1

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage construction Nord Aquitaine

Qui ?

• SGAMI Sud-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Aquitaine › Dordogne
• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-15	Avis de marché
2024-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: SGAMI33-2023-21-TX
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sgami Sud-Ouest
Adresse postale: 89 cours dupré de saint maur
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgami-so-marches-travaux@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556997745 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2301696&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2301696&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-296312
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

la présente procédure de consultation est organisée sous la forme d'une procédure formalisée avec négociation conformément à l'article R. 2124-3 du Code de la commande publique.Conformément à l'article L.2171-1 du Code de la commande publique, les marchés publics globaux sectoriels ne sont pas soumis à l'obligation d'allotissement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

sgami33-2023-21-Tx-Marché public global sectoriel (Mpgs) pour l'extension de l'école nationale de Police de Périgueux (ENP 24)

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

conformément aux dispositions des articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la commande publique, des prestations supplémentaires éventuelles pourront être imposées et précisées dans le dossier de consultation de la phase 2 " offre ".Le marché pourra comporter des variantes imposées de type PSE qui seront précisées dans le dossier de consultation Offres, qui sera remis aux candidats admis à remettre une offre

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: école Nationale de Police- 4 Rue du 34ème Régiment d'artillerie-24000 PÉRIGUEUX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement conjoint, soit à un groupement solidaire.dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage, tel qu'il est indiqué ci-dessus.en application de l'article R.2142-25 du Code de la commande publique, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.l'opérateur économique qui aura la compétence " Constructeur " sera mandataire du groupement.le mandataire sera solidaire de ses co-traitants.un mandataire ne peut, sous peine d'exclusion des groupements concernés, faire acte de candidature qu'au sein d'un seul groupement, même si c'est en tant que co-traitant.un co-traitant peut soumissionner dans 1 groupement au maximum.si à l'ouverture des candidatures, il apparaît qu'un co-traitant est membre de plusieurs groupements toutes les équipes seront évincées.des filiales appartenant à un même groupe peuvent soumissionner dans des groupements différents à condition que la candidature de chaque filiale soit personnelle et indépendante de celle de sa société mère et des autres filiales du groupe

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

critère 1 - capacité professionnelle : 40 pointsce critère sera apprécié à la vue de la cohérence de l'équipe spécifiquement proposée au regard du projet (nombre et qualifications/expériences des effectifs spécifiquement affectés, rôle de chacun, ...)Critère 2 - capacité techniques : 15 pointsce critère sera apprécié au vu de la pertinence des informations présentées par le groupement (références communes / marché global pour les références constructeurs / performances énergétiques équivalentes ou supérieures / en rapport avec la nature de la présente opération, son échelle, la mixité d'usage).critère 3 - capacité architecturale : 15 pointsce critère sera apprécié au vu de la qualité architecturale des références imagées présentées par le groupement.critère 4 - nOTE D'Intention : 30 pointsapprécié à la vue de la pertinence de la note d'intention réalise par le groupement (réponse aux objectifs / insertion architecturale et urbaine / performance environnementale / organisation en phase étude + travaux + maintenance)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2301696&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente procédure se décompose en deux phases successives suivantes :-Le présent appel à candidature :La sélection des candidats s'opérera en application des critères mentionnés à l'article 11.3 du règlement d'appel à candidature , au vu des renseignements et documents transmis par les candidats dans leur dossier de candidature dont le contenu est rappelé à l'article 11.2 du règlement d'appel à candidature.Le nombre maximum de candidats admis à déposer une offre est de trois (3). Dans l'hypothèse où le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3, le Maître d'ouvrage pourra continuer la procédure avec ces derniers. Le maître d'ouvrage se réserve également la possibilité de relancer une nouvelle consultation.Les candidats dont la candidature n'aura pas été retenue seront informés dans les conditions prévues par l'article R.2181-1 du Code de la commande publique.Les candidats dont la candidature aura été sélectionnée dans les conditions fixées à l'article 11.3 seront invités à remettre une offre.Un Jury formulera un avis motivé sur la liste des candidats à retenir.-phase de remise des offres et négociation Le dossier de consultation des entreprises (Dce), sera remis par le maître d'ouvrage à chaque candidat retenu et fixera les modalités de cette deuxième phase et les conditions de remise des offres.Les négociations seront menées dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Détail des éléments de mission : - missions de base : 1. Les études d'avant-projet : * Étude d'avant Projet Sommaire Finalisé (APS Finalisé) ; *Étude d'avant Projet Définitif (Apd) ; 2. Les études de projet (Pro) ; 3. Le suivi de la réalisation des travaux - direction de l'exécution contrat travaux (Det) ; 4. L'Assistance apportée lors des opérations de réception (Aor) et pendant la garantie de parfait achèvement. - missions complémentaires La coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) L'Étude de synthèse (Syn)Le marché est fractionné en deux tranches : - une tranche ferme correspondant à : *La conception, * La phase préalable à la réalisation * La réalisation * La phase gpa * La phase exploitation - maintenance. - une tranche optionnelle correspondant à l'extension du Mess

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 096-296312 (2023-05-15)

Avis d'attribution de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SGAMI33-2023-21-TX-Marché public global sectoriel (MPGS) pour l'extension de l'école nationale de Police de Périgueux (ENP 24)
Numéro de référence: SGAMI33-2023-21-TX
Brève description:

Le marché concerne l'extension bâtimentaire de l'Ecole Nationale de Police de Périgueux en raison d'une augmentation du nombre d'élèves à accueillir en formation. Il s'agit de désamianter et déconstruire un bâtiment désaffecté (n°11) et d'implanter sur cette emprise des locaux d'hébergements et pédagogiques, un dojo et une salle GTPI. Le marché prend également en compte l'extension du MESS.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 808 162 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SGAMI33-2023-21-TX
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-15 📅
Date de fin: 2026-07-15 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global : 5 %
Critère de coût (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Part du marché accordé à des PME ou à des artisans : 5 %
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance énergétique, qualité technique et environnementale, mobilisation de la filière emploi : 15 %
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe : 5 %
Planning, phasage, mesures prises pour fiabiliser les délais : 10 %
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et d'insertion urbaine : 10 %
Qualité fonctionnelle : 15 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement eiffage construction nord aquitaine
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage construction nord aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 32883354600307
Adresse postale: 5, Place Ravezies - CS 60237
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gpi.ecna.construction@eiffage.com 📧
Téléphone: 0557190800 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAMI Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13002032400013
Adresse postale: 89 Cours Dupré de Saint-Maur
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgami-so-marches-travaux@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556997788 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreet-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 296312-2023
Source: OJS 2024/S 052-152960 (2024-03-12)

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